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19 décembre 2008 5 19 /12 /décembre /2008 14:29

"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 17 décembre en séance plénière.


Dix-sept ans après sa mise en place, la NBI, c'est-à-dire un complément de rémunération "attaché à l'occupation d'une fonction caractérisée par une technicité ou une responsabilité particulière", avait besoin d'un sérieux toilettage. 48% des 227 collectivités interrogées par le CSFPT dans le cadre d'une enquête réalisée au printemps 2007 considèrent en effet que la NBI "n'est pas un outil efficace" et 53% déclarent qu'elle est un frein à la mobilité. 68% affirment même qu'elles rencontrent des difficultés pour l'appliquer. Elles constatent en particulier "un problème d'imprécision, de subjectivité et de mauvaise définition des critères d'attribution".


La formation spécialisée numéro 3 du CSFPT a eu la tâche d'actualiser le dispositif "en prenant en compte les évolutions intervenues depuis sa mise en place", comme l'émergence de nouveaux métiers ou de fonctions spécifiques non prises en compte à ce jour. Ses propositions étendent la liste des fonctions éligibles à la NBI. Le CSFPT suggère par exemple d'attribuer 15 points de NBI aux Atsem travaillant dans des établissements accueillant des élèves handicapés... et autant de points aux soigneurs animaliers des zoos. En outre, le CSFPT demande de revaloriser la NBI de bon nombre de fonctions.


L'instance consultative de la FPT conseille de mettre un peu d'huile dans la mécanique. Répondant à une demande exprimée par les collectivités, elle se prononce pour la possibilité de cumuler plusieurs NBI dans la limite de 50 points. Elle prône aussi de mettre fin à certaines incohérences, comme celle qui excluait de la NBI certains chefs de service (des sports, de la culture, etc.) parce que les textes faisaient référence de manière limitative à "l'encadrement d'un service administratif".


Le rapport sera remis aux ministres de la Fonction publique et de l'Intérieur. "Certaines propositions seront reprises sans difficulté. Pour d'autres, il faudra discuter", commente le président de la formation spécialisée numéro 3 du CSFPT, Jean-Claude Lenay. Le syndicaliste indique qu'environ 15% des agents territoriaux bénéficieraient de la NBI, celle-ci représentant entre 2 et 8% de leur rémunération.


 Téléchargez le rapport du CSFPT sur la NBI


 

(Source TBPublics - Localtis - M. BEUREY). 

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18 décembre 2008 4 18 /12 /décembre /2008 14:44


Il a été jugé qu’en s’écartant du trajet normal pour des raisons indépendantes de l’intérêt du service, l’agent doit être regardé comme utilisant le véhicule de service à des fins personnelles et que l’accident intervenu lors de ce détour et pour lequel il a été reconnu seul responsable constitue une faute personnelle au titre de laquelle la collectivité publique est donc fondée à lui réclamer le remboursement des sommes dues au titre des transactions intervenues pour clore le litige, cet article rappelle les règles qui régissent les recours de l’administration à l’encontre d’un agent coupable d’une faute personnelle et à l’origine d’un accident  (Conseil d’Etat du 8 août 2008, M. M., req. n°297044)



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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 10:57

La négociation sur la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B prévue par les accords Woerth de février 2008 entre dans sa dernière ligne droite. Depuis septembre, les quatre syndicats signataires de l'accord (CFTC, CFDT, Unsa et CGC) négocient avec le gouvernement l'amélioration du déroulement de carrière des 154.000 agents territoriaux concernés et la simplification de l'architecture de cette catégorie. Les protagonistes doivent se réunir une dernière fois en janvier sur la base d'une nouvelle proposition de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui n'a pas encore été dévoilée. Mercredi 17 décembre devant le collège des employeurs du CSFPT, une responsable de la direction a cependant évoqué avec assez de précision le projet gouvernemental, notamment les nouveaux indices de début et de fin de carrière.

La carrière des agents de catégorie B débuterait à 325 (contre 306 actuellement) et se terminerait à l'indice 660 (contre 612). A l'échéance de 2011, une nouvelle revalorisation porterait l'indice terminal à 675. Le changement d'architecture serait favorable aux agents puisque dans l'opération ils gagneraient nécessairement quelques points d'indice. La carrière serait aussi allongée de plusieurs années. Le gouvernement veut aller jusqu'à 35 ans, mais il essuie le refus des syndicats. C'est pourquoi il pourrait faire quelques concessions.

La mesure coûterait environ 70 millions d'euros et s'appliquerait à la FPT par décret dès 2009. Ce texte est très attendu par des territoriaux qui craignent de devoir malheureusement attendre plusieurs mois avant sa publication. Dans la foulée, on sait que la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie A doit elle aussi intervenir, conformément aux accords des partenaires sociaux. La responsable de la DGAFP n'a toutefois pas avancé de calendrier. En revanche, elle a annoncé le lancement en janvier ou février 2009 de la rénovation des règles de la promotion interne dans le but de lever certains blocages (Source TB - Localtis - M. BEUREY).

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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 11:01

Réuni en assemblée plénière le 17 décembre, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par l'une de ses formations spécialisées. Un premier rapport dresse le bilan de l'application du protocole d'accord Jacob pour le déroulement de la carrière des agents de catégorie C et propose des correctifs. Un second rapport  traite de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dans l'optique de "clarifier les règles du jeu et d'éviter des contentieux". Ces rapports réalisés en étroite collaboration avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) "vont être remis aux ministres en charge de la fonction publique et des collectivités locales, en vue de leur traduction dans les textes statutaires, après étude et arbitrages interministériels", indique le CSFPT. Le 4 février prochain, l'instance consultative examinera deux rapports produits en interne, sur l'encadrement supérieur dans la FPT d'une part et sur la filière sportive d'autre part. Une note sur le recrutement des Atsem est également à l'ordre du jour (Source TB - Localtis - M. BEUREY). 

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15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 11:08

 

* Barême des saisies et cessions de rémunération :

La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, est fixée, pour l'année 2009, par décret du 9 décembre 2008 : www.legifrance.gouv.fr


*  Plafond de la sécurité sociale :

 


Le décret du 19 décembre 2008 fixe le plafond de sécurité sociale applicable aux gains et rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2009 : www.legifrance.gouv.fr


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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 21:47

La circulaire n° NOR INT B0800171C du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour) prévoit que les résultats devront parvenir à la Préfecture avant la fin de matinée du jour suivant les élections, c’est à-dire, pour le 1er
tour, avant le 7 novembre à 12 h, et en cas de second tour, avant le 12 décembre à 12 h.

 
Télécharger la circulaire


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    En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...

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BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

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