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1 avril 2008 2 01 /04 /avril /2008 13:50


Un nouveau service, dénommé « pré liquidation et liquidation de pensions CNRACL » (hors carrière longue et fonctionnaire handicapé),
est mis à votre disposition sur la plateforme « e-services employeurs » de la CNRACL. Ainsi, depuis le 17 mars, pour les échéances juillet 2008 et ultérieures, vous pouvez saisir les dossiers de liquidation de retraite.  Ce service est ouvert dans un 1er temps aux 1 100 employeurs les plus importants en nombre d'affiliés et vous êtes de ceux-là. Il sera généralisé à tous les employeurs à compter du 1er juillet 2008.

 

Les collectivités ont reçu, début mars, une lettre l'informant de cette nouvelle étape dans la dématérialisation des échanges avec la CNRACL. Une notice technique donne les indications nécessaires à l'utilisation de ce nouveau service et détaille les moyens mis à votre disposition pour vous accompagner. Vous la trouverez en cliquant ici.

 

Une période de transition est mise en place jusqu'à l'échéance mars 2009 (départs retraite à effet du  1er mars 2009). ,Au-delà de cette échéance, les dossiers papier (R15) ne seront plus acceptés. En conséquence, dès lors que vous respectez le délai règlementaire de présentation des dossiers qui est de 3 mois avant la date de radiation des cadres de vos agents, vous ne pourrez plus envoyer de dossiers papier après le 31 décembre 2008. Bien qu'une période de transition soit proposée, il vous est fortement recommandé de vous familiariser dès à présent avec ce service, en saisissant les dossiers de demande de retraite à effet juillet 2008 qui rentrent dans le cadre de ce nouveau dispositif (les dossiers R15 déjà envoyés ne doivent pas être saisis dans cet applicatif). Tous les types de pension ne bénéficient pas de cette dématérialisation, notamment les pensions pour carrière longue et de fonctionnaire handicapé.


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31 mars 2008 1 31 /03 /mars /2008 13:59


Les périodes électorales et de renouvellement des assemblées et des exécutifs ne sont pas seulement instables pour les élus, elles le sont aussi pour un certain nombre d'agents des collectivités et des EPCI, à savoir ceux occupant des emplois fonctionnels. Ce que l'on appelait jusqu'à peu la «décharge de fonction» reste une épée de Damoclès qui pèse sur ces emplois. L'article joint (cliquez ici pour le télécharger) examine les conditions dans lesquelles cette procédure peut être mise en œuvre et les garanties dont sont susceptibles de bénéficier les agents dans ce cadre (Source les cahiers Juridiques n° 118, mars 2008).


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30 mars 2008 7 30 /03 /mars /2008 14:23


Télécharger la circulaire relative aux fêtes religieuses 2008 en cliquant ici.

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29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 18:49


Attendre l'échéance du contrat plutôt que de l'interrompre était la technique la plus facile pour se séparer d'un agent non-titulaire. Mais l'évolution de la jurisprudence proscrit désormais ces pratiques : il faut changer nos méthodes et nos procédures. Quelles sont les règles applicables ? La Lettre du cadre territorial dans son numéro du 15 mars 2008 fait le point pour vous. Cliquez ici pour télécharger l'article.

 

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28 mars 2008 5 28 /03 /mars /2008 19:04


Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici.

 

Par ailleurs une circulaire du 31 janvier 2008 précise les conditions dans lesquelles doit être établi au titre de 2007 le rapport sur l’état des collectivités qui doit être présenté au comité technique paritaire au plus tard le 30 juin 2008, un questionnaire électronique, sous forme de classeur Excel étant disponible sur le site internet de la DGCL depuis le 18 mars 2008, l’utilisation du format d’échange « format DGCL » étant impérative.  Les rôles respectifs des centres de gestion et des collectivités territoriales sont également précisés. Les rapports devront obligatoirement être transmis au plus tard fin septembre 2008.

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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 14:18


En application de l’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008, le montant maximum de la contribution de solidarité pouvant être prélevé mensuellement sur les rémunérations s’élève à 110,92 euros (source : Note de service n°08-011M0-V36 du 14 février 2008 de la direction général de la comptabilité publique relative au montant maximum susceptible d’être prélevé en 2008 au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité).


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  • Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.
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  • Comités sociaux territoriaux: le projet de décret est prêt.
    La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...
  • Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure est jugé inconstitutionnel.
    Dans une décision n°2020-860 QPC du 15 octobre 2020, le conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi n° 2019-828...
  • Peut-on imposer une visite médicale à un agent ?
    En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...

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