Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

19 janvier 2008 6 19 /01 /janvier /2008 14:51


Il a été reproché à un cadre de direction d'avoir toléré l'introduction dans le service de boissons alcoolisées et d’avoir organisé de façon répétée des réunions au cours desquelles ces boissons étaient consommées, parfois en quantité excessive, par des membres du personnel. Il lui a été également reproché d'avoir fait preuve, vis-à-vis de certains de ses collaborateurs, de manque de correction.


La haute juridiction a considéré (CE 10 septembre 2007 - n° 293863) qu'eu égard à ces faits et à la nature des fonctions d’un cadre de direction, la sanction infligée par l’administration (exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans) n'était pas disproportionnée.


Partager cet article

18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 14:55


Les collectivités doivent appliquer les nouveaux ratios d'avancement de grade dans toutes leurs dimensions. Cette liberté totale… et nouvelle suppose un travail technique, managérial et financier, pour en tirer le meilleur parti pour la carrière des agents.


Consulter l’article de la du cadre territorial n° 351, 15 janvier 2008


Partager cet article

17 janvier 2008 4 17 /01 /janvier /2008 15:06


Le comportement d'un agent qui n'assure pas son service de nuit et doit faire l'objet d'une hospitalisation, ne peut être regardé comme revêtant le caractère d'une faute disciplinaire (CAA Bordeaux - 15 mai 2007 - n° 04 BX 01395).


Partager cet article

16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 15:10


Le rendez-vous de 2008 sur les retraites pourrait notamment remettre en cause le dispositif de validation des services des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales.


Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique été interrogé sur le dispositif de validation des services d'agents non titulaires pour le régime des pensions des fonctionnaires.


Le secrétaire d'Etat a rappelé que les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques relèvent, de plein droit, du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite de base et de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. Il a précisé que les agents concernés qui bénéficient d'une mesure de titularisation peuvent demander, sous certaines conditions, la validation de leurs services d'agents non titulaires, pour le calcul de leurs futures pensions de fonctionnaires.


La validation de ces services se traduit, pour les intéressés, par l'obligation de reverser au trésor public des « cotisations de rachat » (dont sont déduites les cotisations versées au régime général d'assurance vieillesse et à l'IRCANTEC). La validation n'est ni obligatoire ni automatique en cas de titularisation et si l'agent n'opte pas pour la validation, il conserve ses droits acquis au titre du régime général de sécurité sociale et de l'IRCANTEC.


Le secrétaire d'Etat a indiqué que la mise en œuvre des dispositions concernant les validations de services est source de difficultés, compte tenu de l'extrême complexité des transferts qu'elle organise (ce qu'avait signalé la Cour des comptes dans son rapport d'avril 2003).


La Cour des comptes avait notamment indiqué que la prise en compte des charges de gestion qui vont peser dans les années à venir sur les services des pensions, du fait de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses de fonctionnaires, appelait un réexamen complet du dispositif. Ce réexamen devrait porter sur le bien-fondé même de ces validations qui viennent rétroactivement annuler les droits au régime général et à l'IRCANTEC pour, en contrepartie, en ouvrir de nouveaux au régime de retraite des fonctionnaires.


Le secrétaire d'Etat a précisé que le rendez-vous de 2008 sur les retraites devrait être l'occasion de s'interroger sur l'existence d'un tel dispositif, dont le bien fondé n'est pas avéré et qui nécessite des coûts de gestion non justifiés par les enjeux (QE n° 00699 - JO Sénat du 18 octobre 2007 ).


Partager cet article

15 janvier 2008 2 15 /01 /janvier /2008 15:16

Partager cet article

14 janvier 2008 1 14 /01 /janvier /2008 15:27


La procédure disciplinaire organisée trouve son terme normal, lorsque le conseil de discipline de recours a été saisi et a estimé excessive la sanction initialement prononcée, et que son avis est devenu définitif, dans la décision de retrait, total ou partiel, de la sanction initialement prise, à laquelle l'autorité administrative est tenue (CE du 19 février 1964 / Plainemaison)

- l'autorité compétente doit tirer toutes les conséquences du retrait de cette dernière et il lui appartient alors de régulariser la situation de l'agent ;


  - Il n' y a certes pas eu service fait, mais l'agent a droit à une indemnité équivalente aux traitements perdus et calculée en application de la jurisprudence Deberles (Conseil d'Etat, Assemblée, 7 Avril 1933).


A contrario, l 'agent n' a pas forcément droit à une indemnité supplémentaire du simple fait que la sanction initialement prononcée à son encontre a été retirée.

En effet, la cour administrative d'appel de Lyon  (3ème chambre 10 mai 2005 M. PERISSE c/ S.I.V.O.M. de la Vallée de la Besbre) a estimé dans une affaire que  l'agent concerné ne peut, si l'autorité compétente a tiré toutes les conséquences du retrait de cette dernière, rechercher la responsabilité de la collectivité, en raison des préjudices que le prononcé et l'exécution temporaires de cette sanction lui auraient causés, qu'en établissant une faute caractérisée de l'administration, laquelle ne saurait être révélée par la seule circonstance que, sur avis du conseil de discipline de recours, la sanction initiale a été rapportée en tout ou partie.


Partager cet article

Articles Récents

Billets d'humeur / Ligne conseils / Asso

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com

 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'EST NOUVEAU !

 

 

 

 

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

 

 

ACTUALITE STATUTAIRE SUR SITE

 

 

 

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 03/05/2020,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter