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13 janvier 2008 7 13 /01 /janvier /2008 15:40

 

Plafond Sécurité sociale au
1.01.2008

2 773 € /mois

 

Smic au 1.07.2007

1 280,07 € / mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires
8,44 € / h

historique

Minimum garanti au 1.07.2007

3,21 € / h

 

Indice 100 au 01.02.2007

5 441,13 € annuel

historique

Traitement minimum dans la fonction publique au 01.07.2007

IM : 283 (IB : 244)
1 283,20 € brut / mois

 



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12 janvier 2008 6 12 /01 /janvier /2008 15:47

 

Cotisations titulaires et stagiaires (régime spécial) 

Le tableau ci-dessous concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : activités accessoires, CPA, sapeurs pompiers, congés de maladie...).

Charges sociales et contributions

Taux

Assiette

 

Part patronale

Part salariale

CSG non déductible (5)

 

2,40 %

97 % du brut imposable y compris les avantages en nature
(Sauf cas particuliers)

 

CSG déductible (5)

 

5,10%

 

CRDS

 

0,50 %

97 % du brut imposable y compris les avantages en nature
(Sauf cas particuliers)

 

Contribution solidarité autonomie (4)

0,30 %

 

Traitement de base indiciaire plus NBI

 

Maladie maternité (prestations
en nature)

11,50 %

néant

Traitement de base indiciaire plus NBI

 

Allocations familiales

5, 40 %

 

Traitement de base indiciaire plus NBI

 

Versement transport (1)

1,40 %

 

Traitement de base indiciaire plus NBI

 

Fonds national d’aide au logement

Fnal supplémentaire (6)

0,10 %

 

A concurrence du plafond de la Sécurité Sociale, Traitement de base indiciaire plus NBI

 

0,20 %

 

Traitement de base indiciaire plus NBI

Contribution de solidarité (2)

 

1,00 %

Brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CSG et RDS

 

CNRACL

27,30 % (3)

7,85 %

Traitement de base indiciaire plus NBI

historique

RAFP (5)
Retraite additionnelle

5 %

5 %

Eléments bruts de toutes natures à l’exception du traitement brut indiciaire plus NBI, plus les indemnités soumises à retenues pour pension dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut

 

FCCPA

0,50 %

 

Traitement de base indiciaire plus NBI

 

ATI

0,50 %

 

Traitement de base indiciaire hors NBI

 


(1) Applicable aux collectivités de plus de 9 salariés. Le taux indiqué concerne les départements 78, 91, 95 et 77.

(2) Seuil d’assujettissement : si le salaire net est inférieur à la valeur de l’IM 289 (1 310,40 € au 1-02-2007), il n’y a pas assujettissement.

Salaire net : traitement de base + IR - cotisations obligatoires (CNRACL).

(3) Taux au 1er janvier 2005

(4) Applicable à compter du 1er juillet 2004

(5) Applicable à compter du 1-01-2005

(6) Applicable à compter du 1-01-2007

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11 janvier 2008 5 11 /01 /janvier /2008 15:53

 

Cotisations non titulaires (régime général)

Le présent tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : animateurs sur forfait, assistantes maternelles, CES, CEC,...)

Charges sociales et contributions

Taux

Assiette

 

Part patronale

Part salariale

CSG non déductible (8)

 

2,40 %

97 % du brut imposable y compris les avantages en nature
(Sauf cas particuliers)

 

CSG déductible (8)

 

5,10%

 

CRDS

 

0,50 %

97 % du brut imposable y compris les avantages en nature
(Sauf cas particuliers)

 

Contribution solidarité autonomie (7)

0,30 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Maladie maternité

12,80 %

0,75 %

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Allocations familiales

5, 40 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Accident du travail (1)

1,50 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Versement transport (2)

1,40 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature 

 

Fonds national d’aide au logement

Fnal supplémentaire (10)

0,10 %

 

A concurrence du plafond de la Sécurité Sociale, brut imposable y compris les avantages en nature

 

0,20 %

 

Brut imposable y compris les avantages en nature

Contribution de solidarité (3)

 

1,00 %

Brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CSG et RDS

 

Vieillesse déplafonnée (6)

1,60 %

0,10 %

Brut imposable y compris les avantages en nature

 

Vieillesse (9)

8,30 %

6,65 %

A concurrence du plafond de la Sécurité Sociale, brut imposable y compris les avantages en nature

historique

IRCANTEC tranche A

3,38 %

2,25 %

A concurrence du plafond de la Sécurité Sociale, brut imposable hors SFT, y compris les avantages en nature

historique

IRCANTEC tranche B

11,55 %

5,95 %

Différence entre la totalité du brut imposable hors SFT, y compris les avantages en nature, et le plafond

historique

En cas d’adhésion aux Assedic Cotisation GARP ou ASSEDIC (4)

6,40 %(5)
ou 5,40 %

1 %

Brut imposable y compris les avantages en nature
Pour les agents dépassant le seuil d’assujettissement la contribution de solidarité

 


(1) Taux national, variable selon les collectivités. Applicable à compter du 1er janvier 2005.

(2) Applicable aux collectivités de plus de 9 salariés. Le taux indiqué concerne les départements 78, 91, 95 et 77.

(3) Seuil d’assujettissement : si le salaire net est inférieur à la valeur de l’IM 289 (1 310,40 € au 1-02-2007), il n’y a pas assujettissement

Salaire net : traitement de base + IR - cotisations obligatoires (maladie, veuvage, vieillesse, Ircantec)

(4) Pour les collectivités qui ont passé une convention avec l’UNEDIC.

(5) Taux applicable au 1er janvier 2007.

(6) Suppression de la cotisation veuvage et création d’une cotisation salariale vieillesse déplafonnée à compter du 1er juillet 2004.

(7) Applicable à compter du 1er juillet 2004

(8) Applicable à compter du 1 janvier 2005

(9) Applicable à compter du 1 janvier 2006

(10) Applicable à compter du 1-01-2007

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10 janvier 2008 4 10 /01 /janvier /2008 16:03

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9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 18:32

1) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de cotisation accident du travail et maladies professionnelles pour les contrats d'avenir (CA), les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'aprentissage.

2) Au 1er janvier 2008, la contribution supplémentaire FNAL passe à 0.40 % (au lieu de 0.20 % auparavant). Elle est assise sur la totalité du traitement pour les collectivités d'au moins 20 agents. Par ailleurs, toutes les collectivités sont assujetties à la cotisation FNAL de 0.10 %, à hauteur du plafond de la sécurité sociale. 

3) La circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 précise les modalités pratiques de mise en oeuvre des réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, applicables à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales.

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8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 18:22

Le nouveau dispositif de la formation des territoriaux sera en 2008 au coeur des préoccupations des DRH. En effet, les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 paraîtront dans le courant du premier semestre pour une mise en oeuvre dès le mois de juillet. Au chapitre de la formation obligatoire, les formations initiales d'application réservées aux cadres au moment de leur recrutement disparaissent pour laisser la place à des formations plus courtes, étalées sur la carrière et mieux adaptées aux parcours individuels. Grande nouveauté, les agents de catégorie C bénéficieront aussi de ces formations. Et comme ceux-ci constituent près de 80% des effectifs de la fonction publique territoriale, il faudra que le CNFPT étoffe très rapidement son offre de formation. Au titre de la formation facultative, dite "tout au long de la carrière", l'entrée en vigueur le 21 février de l'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) suscite des interrogations sur son usage par les agents territoriaux et donc son financement. Au titre du DIF, les agents bénéficieront de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans. Ils devront suivre des actions inscrites au plan de formation. Celui-ci programme les actions de formation à moyen terme des agents de la collectivité. Autan dire son importance. Mais les organisations syndicales déplorent que beaucoup de collectivités ne le mettent pas en œuvre, bien qu'il soit obligatoire dans les textes.


Autre problématique, le dialogue social devrait s'imposer comme l'un des sujets de l'année 2008, avec les élections professionnelles qui à l'automne désigneront de nouveaux représentants du personnel. D'ici là, le pouvoir d'achat continuera sans doute à occuper une place prépondérante dans les revendications des organisations syndicales, avec en toile de fond les discussions sur les salaires dans la fonction publique.


Les collectivités poursuivront le travail entamé en 2007 sur les avancements de grade. Elles se sont en tout cas rendu compte que la réforme initiée par la loi du 19 février 2007 impacte profondément leurs dispositifs RH.


Alors qu'elles n'ont pas fini de digérer les changements initiés par la loi de février dernier, les collectivités locales doivent s'attendre en 2008 à l'annonce de nouvelles réformes. En effet, le 1er octobre, le gouvernement a lancé une vaste concertation, qui doit déboucher en mai sur la rédaction d'un livre blanc. Avec son pacte "service public 2012", le chef de l'Etat a veillé au préalable à tracer les grandes orientations qu'il souhaite pour la fonction publique. Y figure en bonne place la volonté d'une plus grande mobilité entre les secteurs public et privé.


En marge des chantiers de fond, quelques rendez-vous ponctuels sont attendus, comme la publication du décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévue pour le printemps. Et bien sûr les élections municipales, qui donneront le coup d'envoi du "mercato" touchant les postes de direction dans la plupart des collectivités locales. Le mouvement devrait prendre une ampleur inégalée avec l'abaissement des seuils de fonctionnalité à 2.000 habitants. En outre, il ne fait aucun doute que la désignation des nouveaux exécutifs posera une nouvelle fois la question de la place des ressources humaines dans la palette des outils de la gestion publique locale (Rédacteur : Thomas Beurey / Projets publics  - revue de presse article LOCALTIS).

 

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