Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

4 février 2007 7 04 /02 /février /2007 00:00

Plafond Sécurité Sociale au 1-01-2007 : 2 682 € mensuel

Smic au 1-07-2006:  8,27 € horaire - 1 254,25 € mensuel

Minimum garanti au 1-07-2006:  3,17 €

Indice 100 au 1-02-2007:  5 441,13 € annuel

Traitement minimum dans la fonction publique au 1-02-2007:

IM 280 - 1269,59 € mensuel

 

Partager cet article

3 février 2007 6 03 /02 /février /2007 00:00

 

Le décret n° 2006-1719 crée un statut particulier de catégorie A d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. Cette création termine la transposition du protocole d'accord du 14 mars 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale. Il comporte un seul grade et celui-ci possède 8 échelons (Décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006, paru au Journal officiel  du 30 décembre 2006).

 

 

Partager cet article

2 février 2007 5 02 /02 /février /2007 00:00

 

La circulaire interministérielle n° 06-PSI-18238 du 12 janvier 2007 émanant du Ministère de l'Intérieur vient apporter des éclaircissements sur les nouvelles dispositions introduites par les décrets relatifs à la promotion interne et à la catégorie B (décrets n° 2006-1460 à 1463 du 28.11.2006) ainsi qu’à la catégorie C et A. (décrets n° 2006-1687 à 2006- 1695 du 22 décembre 2006).

Il y est notamment rappelé que les actes des autorités territoriales pris en application de ces décrets et opérant le reclassement dans les nouvelles échelles de rémunération ou l'intégration dans un nouveau cadre d'emplois suite à la fusion des anciens cadres d'emplois ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité.

 

Partager cet article

1 février 2007 4 01 /02 /février /2007 00:00

 

Pour les ex-agents administratifs qualifiés, désormais dénommés depuis le 1er janvier 2007 adjoint administratif de seconde classe, la réforme apporte les changements suivants :

- Le cadre d’emplois est désormais structuré en quatre grades au lieu d’un : adjoint administratif de 2ème classe (échelle 3), adjoint administratif de 1ère classe (échelle 4), adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle 5), adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle 6 – échelle nouvellement créée)

- Passage de l’échelle 3 à l’échelle 4 par examen professionnel (au lieu d’un concours précédemment). Il convient de remarquer que las agents qui sont détenteurs de celui prévu pour passer d’agent à adjoint en gardent définitivement le bénéfice.

- Suppression des quotas.

Nouvelles grilles indiciaires

applicables aux cadres d’emplois des adjoints administratifs

(l'effet rétroactif au 01/11/2006 a été récemment voté par le Parlement mais la loi le prévoyant n’est pas non encore promulguée au 1er février 2007)

Il convient de noter qu' il est particulièrement difficile compte tenu de l’ordre de parution des textes, de reclasser les agents au 1er janvier 2007, puis d’éditer un arrêté de revalorisation indiciaire au 1er novembre 2006.

 

Pascal NAUD

Partager cet article

31 janvier 2007 3 31 /01 /janvier /2007 00:00

 

Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail sont concernés par une totale interdiction de fumer: On distingue :

1°) Les locaux affectés à l’ensemble du personnel : il s’agit des locaux d’accueil et de réception, des locaux de restauration collective, des lieux de passage (couloirs, coursives, paliers), des salles et espaces de repos, des locaux réservés aux activités culturelles, sportives et de loisir, des locaux sanitaires et médico-sanitaires.

2°) Les locaux de travail : il s’agit notamment des bureaux, ateliers, bibliothèques, qu’ils soient occupés par un ou plusieurs agents, des salles de réunion et de formation. Si l’exécutif territorial est compétent pour décider de créer des emplacements à la disposition des fumeurs, il ne s’agit nullement d’une obligation.

L’autorité territoriale doit, en effet, aux termes du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. En tout état de cause, aucun emplacement ne pourra plus être mis à disposition des fumeurs à l’intérieur des locaux des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant à compter du 1er février 2007, sans que les modalités de mise en oeuvre n’en aient été soumises au comité d’hygiène et de sécurité ou, à défaut, au comité technique paritaire, et sans que soient respectées les règles édictées par les articles R3511-3 à R3511-5 du code de la santé publique.

 

(Source circulaire MCT/B/07/005/C du 9 janvier 2007 - site Ministère de l’Intérieur)

 

Partager cet article

30 janvier 2007 2 30 /01 /janvier /2007 00:00

Dans son édition du 1er février 2007, la Lettre du cadre territorial analyse pour vous  les nouvelles modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents des collectivités locales.

 

Cliquez ici pour en prendre connaissance

 

Partager cet article

Articles Récents

  • A LA UNE : Articles publiés: 2042 Abonné(e)s Newsletter: 1940 Visiteurs uniques: 1 936 816 Pages vues: 4 396 094 Membres Forum : 1595 Twitter @naudrh: 584 followers Contact naudrhexpertise@gmail.com WWW.NAUDRH.COM un blog et des services utiles pour faciliter...
  • Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.
    NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel....
  • Comités sociaux territoriaux: le projet de décret est prêt.
    La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...
  • Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure est jugé inconstitutionnel.
    Dans une décision n°2020-860 QPC du 15 octobre 2020, le conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi n° 2019-828...
  • Peut-on imposer une visite médicale à un agent ?
    En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...

Billets d'humeur / Ligne conseils / Asso

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com

 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'EST NOUVEAU !

 

 

 

 

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

 

 

ACTUALITE STATUTAIRE SUR SITE

 

 

 

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 03/05/2020,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter