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23 novembre 2022 3 23 /11 /novembre /2022 09:13

Guide du maire employeur: nouvelle mise à jour du guide au 1er octobre 2022.
Le guide du maire employeur a été créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Recrutement
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23 novembre 2022 3 23 /11 /novembre /2022 09:08

Code de la fonction publique décrypté
La décision de principe de rassembler dans un code unique les textes intéressant la fonction publique a été prise par la Commission supérieure de codification en 1995. 27 ans plus tard, ce code voit enfin le jour. Son but ? Donner une meilleure visibilité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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23 novembre 2022 3 23 /11 /novembre /2022 09:02

Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire: une chance à saisir pour rénover l’offre publique de services aux usagers.
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
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22 novembre 2022 2 22 /11 /novembre /2022 22:29

Elections professionnelles du 8 décembre 2022: appel à la mobilisation.
Dans un courrier adressé aux agents publics, le ministre de la Fonction Publique appelle à la mobilisation pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022. Le taux de participation aux élections professionnelles était de 49,7 % en 2018, contre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Elections professionnelles 2022 Electionspro2022
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21 novembre 2022 1 21 /11 /novembre /2022 09:00

Compétence attendue d’un chef de service: il relève de la compétence attendue d'un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer et non de les attiser.
L’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes n° 22NT00061 du 25 octobre 2022 indique qu’il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser. Les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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19 novembre 2022 6 19 /11 /novembre /2022 09:15

Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire.
Bien qu'étant centrée sur la prévention des risques professionnels, la médecine du travail évolue progressivement dans le sens d'un décloisonnement avec la santé publique dans le but de mieux prendre en compte la santé globale de la personne. Cette évolution...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités medecine du travail Hygiéne et sécurité Covid19
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18 novembre 2022 5 18 /11 /novembre /2022 09:00

Actualités statutaires: sujets d’actualités qui préoccupent les directions des ressources humaines.
Café « actu RH » sur les sujets d’actualités statutaires - Rencontre territoriale RH, Bordeaux 17 novembre 2022 - Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Articles Interventions Association NAUDRH.COM Messages webmaster - Presse
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17 novembre 2022 4 17 /11 /novembre /2022 21:17

CSFPT du 16 novembre 2022 : désaccord sur la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 16 novembre pour la dernière séance plénière du Conseil supérieur avant la tenue des élections professionnelles du 8 décembre Trois textes étaient inscrits à l’ordre du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités CSFPT
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16 novembre 2022 3 16 /11 /novembre /2022 21:06

Discipline : la sanction du fonctionnaire détaché est prononcée par l'autorité disciplinaire de son corps d'origine.
En vertu des dispositions de l’article 45, alors en vigueur, de la loi du 11 janvier 1984, le fonctionnaire placé en position de détachement continue de bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il s’ensuit qu’il...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline Détachement
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16 novembre 2022 3 16 /11 /novembre /2022 20:58

Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail.
Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels des services...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Médecine du travail
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16 novembre 2022 3 16 /11 /novembre /2022 20:21

Un nouveau simulateur de droit à réversion disponible pour vos agents
Un nouveau simulateur en ligne permet aux agents de savoir s'ils peuvent bénéficier ou non d'une pension à la réversion. Disponible depuis le 5 septembre, le simulateur de droit à la réversion permet aux agents de connaître leurs droits, pour bénéficier...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL pension de réversion
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14 novembre 2022 1 14 /11 /novembre /2022 09:29

CTI SEGUR: la DGCL clarifie l'état du droit pour le versement par une note pratique datée du 15 novembre 2022
La DGCL a publié une note d'information datée du 15 novembre 2022 sur le complément de traitement indiciaire (CTI) et la prime de revalorisation équivalente auxquelles ont droit certains agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Actualités
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14 novembre 2022 1 14 /11 /novembre /2022 08:45

Laïcité et neutralité du service public: le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public
Les principes de laïcité et de neutralité du service public qui résultent de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Agents de droit privé
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13 novembre 2022 7 13 /11 /novembre /2022 04:13

Harcèlement : une affectation non conforme au grade de l’agent peut constituer un harcèlement.
Aucun agent public ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Harcelement
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13 novembre 2022 7 13 /11 /novembre /2022 03:46

Café d'actualités statutaires RH FPT par Naudrh.com: démarrer convivialement la journée de vos équipes RH FPT, autour d'un café, en écoutant notre intervenant en présentiel ou en visioconférence.
Café d'actualité statutaire RH FPT par Naudrh.com (mois d'octobre/novembre/décembre 2022). L'association Naudrh.com, dont l'activité est dédiée depuis 1996 aux questions liées au statut des fonctionnaires territoriaux et au suivi de l'actualité RH FPT,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse Café d'actualités statutaires Naudrh.com
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12 novembre 2022 6 12 /11 /novembre /2022 02:57

L'examen médical périodique et la surveillance médicale particulière présentent un caractère obligatoire.
En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Médecine du travail contentieux Visite médicale
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11 novembre 2022 5 11 /11 /novembre /2022 10:55

Indus en matière de rémunération : l'administration dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents.
En matière de créances non fiscales, le délai pendant lequel l'administration est en droit de constater sa créance sur le débiteur est la prescription quinquennale de droit commun prévu à l'article 2224 du Code civil . Celle-ci a vocation à s'appliquer...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération contentieux
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10 novembre 2022 4 10 /11 /novembre /2022 10:44

Discipline: droit à communication des pièces établies au cours d’une enquête administrative.
En vertu de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même d’obtenir communication de son dossier....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux
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9 novembre 2022 3 09 /11 /novembre /2022 14:12

Questions parlementaires RH FPT: récapitulatif des publications de septembre et octobre 2022.
Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. V ous avez également la possibilité de recevoir par email tous les matins,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans jurisprudences
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9 novembre 2022 3 09 /11 /novembre /2022 14:07

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : situation statutaire
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans ATSEM
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9 novembre 2022 3 09 /11 /novembre /2022 09:04

Discipline : le recours à une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions peut être justifié.
En l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux
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8 novembre 2022 2 08 /11 /novembre /2022 08:59