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25 septembre 2007 2 25 /09 /septembre /2007 17:31


Le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux a été modifié par les lois des 2 et 19 février 2007. Vous trouverez  le recensement des principales modifications dans l’article de Profession Territoriale n° 100, d’août septembre 2007.


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24 septembre 2007 1 24 /09 /septembre /2007 17:27
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23 septembre 2007 7 23 /09 /septembre /2007 11:18

Le ministère
de la Fonction
publique
a annoncé samedi 22 septembre 2007 que les ministères allaient pouvoir expérimenter des "entretiens individuels" de leurs agents au détriment du système actuel de notation, jugé "lourd et peu efficace". Les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, jugé lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière. Selon le ministère, "le système de notation a montré ses limites: les notes sont souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants". L'expérimentation de ces entretiens sera menée jusqu'en 2009. "Un rapport d'étape sera remis chaque année aux partenaires sociaux et un bilan sera également présenté au Parlement avant le 31 mars 2010", indique le communiqué.

Merci à Christine Raphaelle
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22 septembre 2007 6 22 /09 /septembre /2007 14:44
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21 septembre 2007 5 21 /09 /septembre /2007 14:38



Une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale a été publiée. Elle doit être utilisée en particulier dans le cadre de la déclaration annuelle de données sociales (DADS), destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux, ainsi qu’à l’occasion de l’établissement des bilans sociaux.


Télécharger la nomenclature.


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20 septembre 2007 4 20 /09 /septembre /2007 14:16

 

De nombreux syndicats de fonctionnaires se sont dits "choqués" les 19 et 20 septembre à l'issue du discours de Nicolas Sarkozy, dénonçant une "attaque" contre la fonction publique et "l'absence de réponses" sur le pouvoir d'achat, leur principale revendication. Différents syndicats de fonctionnaires et une association de territoriaux, entre autres, se sont exprimés :

 
- Jean-Marc Canon de la CGT-Fonctionnaire: "On a franchi un cran supplémentaire très fort dans l'attaque frontale contre la fonction publique, et pour la CGT il y a là un casus belli". Il souhaite une "intervention active des personnels et, au-delà, des citoyens". Le président "programme la mort du statut des fonctionnaires. C'est grave pour les agents publics, mais aussi pour la population", a-t-il ajouté.


 
- La fédération CFTC des fonctionnaires territoriaux:  elle condamne "fermement" le 20 septembre la proposition de Nicolas Sarkozy d'intégrer des salariés de droit privé dans la Fonction publique, qui aura selon elle de "multiples effets pervers". Elle souligne d’ailleurs qu’elle "n'hésitera pas à appeler à la mobilisation si l'effet d'annonce s'ensuit d'actes".

 

- Elisabeth David de l’Unsa: elle s'est dit "extrêmement choquée" par l'intervention du président, notant des "remises en cause très importantes, y compris du statut".


- Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, 1ère fédération de l’enseignement: "On a eu un éloge des fonctionnaires et, derrière, quelque chose qui s'apparente à un dynamitage de tous les principes fondateurs de la fonction publique", a jugé le secrétaire général de la FSU. "J'ai entendu le président de la République faire un grand discours sur: ‘il ne faut pas gérer des statuts, mais des personnes’. Eh bien, les personnes ont besoin de se nourrir, de s'habiller, de se loger, elles ont besoin de pouvoir d'achat, et ça, ça n'est absolument pas présent!", a regretté Gérard Aschieri. Il faut "aller assez vite vers des formes de mobilisation à discuter", sans que ce soit "nécessairement la grève ou les manifestations"

 

 
- Gérard Noguès, secrétaire général de FO-fonction publique: "Après le secteur privé, il attaque la fonction publique"."Seule chose positive, Nicolas Sarkozy reconnaît enfin qu'il y a un malaise dans la fonction publique". Gérard Noguès (FO) suggère de "voir comment monter une mobilisation".


- Eric Fristch, CFDT- Fonction publique: il a déploré "l'absence de réponse sur les rémunérations et sur l'ouverture de négociations salariales" pour 2007. Il estime cependant que le président a "pris soin de ne pas agresser les fonctionnaires", partageant avec lui "le constat qu'il faut faire bouger les choses, en particulier quand on entend parler de mobilité, d'évaluation, de formation continue".


- Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO: "Ca ne colle pas". "Premièrement il y a un absent, c'est le pouvoir d'achat des fonctionnaires et je ne vois rien sur 2007", a-t-il déclaré. "Deuxièmement il y a une confirmation de l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, ce qui est une très mauvaise méthode", a-t-il entre autres commenté.


- Jean-Christophe Baudoin, président de l’AATF (administrateurs territoriaux) et DGS de Cergy Pontoise: «La plupart des mesures concrètes annoncées par le président de la république remettent en cause leur conception du droit». «Nous craignons qu’il s’agisse à terme d’une philosophie visant à remettre en cause l’ensemble du statut».


- La CFE-CGC Fonction publique: elle relève "des avancées très significatives" dans le discours de Nicolas Sarkozy aux fonctionnaires, tout en rejetant ses "affirmations annonçant à terme un démantèlement du statut général des fonctionnaires". Le syndicat énumère plusieurs "avancées significatives" dont la mise en place d'une "fonction publique de métiers", "une gestion des ressources humaines qui prend en compte les compétences de chaque agent" ou encore le paiement des heures supplémentaires "à un tarif supérieur au taux normal".  Le syndicat s'interroge toutefois sur le financement de ces heures : "mais quels budgets serviront à les payer sachant qu'il y a d'énormes passifs à régler à l'Intérieur (policiers) et à l'hôpital (infirmières et corps soignants)?» Il estime enfin qu’il n'est pas acceptable que les nouveaux agents puissent choisir un contrat de droit privé plutôt que les règles du statut général des fonctionnaires et regrette aussi que rien n'ait "été envisagé pour rattraper la perte du pouvoir d'achat des agents publics depuis 2000".


Les huit fédérations de fonctionnaires, déjà très remontées par la suppression de 22.700 postes de fonctionnaires en 2008, ont dénoncé à plusieurs reprises l'absence de revalorisation salariale cette année.
Elles ont prévu de se retrouver le 21 septembre à 11h30 pour arrêter une stratégie commune, juste après une réunion avec le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, au sujet des conférences sociales sur la fonction publique qui s'ouvrent au mois d'octobre.


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