Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

10 janvier 2008 4 10 /01 /janvier /2008 16:03
Partager cet article
Repost0
9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 18:32

1) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de cotisation accident du travail et maladies professionnelles pour les contrats d'avenir (CA), les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'aprentissage.

2) Au 1er janvier 2008, la contribution supplémentaire FNAL passe à 0.40 % (au lieu de 0.20 % auparavant). Elle est assise sur la totalité du traitement pour les collectivités d'au moins 20 agents. Par ailleurs, toutes les collectivités sont assujetties à la cotisation FNAL de 0.10 %, à hauteur du plafond de la sécurité sociale. 

3) La circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 précise les modalités pratiques de mise en oeuvre des réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, applicables à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales.

Partager cet article
Repost0
8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 18:22

Le nouveau dispositif de la formation des territoriaux sera en 2008 au coeur des préoccupations des DRH. En effet, les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 paraîtront dans le courant du premier semestre pour une mise en oeuvre dès le mois de juillet. Au chapitre de la formation obligatoire, les formations initiales d'application réservées aux cadres au moment de leur recrutement disparaissent pour laisser la place à des formations plus courtes, étalées sur la carrière et mieux adaptées aux parcours individuels. Grande nouveauté, les agents de catégorie C bénéficieront aussi de ces formations. Et comme ceux-ci constituent près de 80% des effectifs de la fonction publique territoriale, il faudra que le CNFPT étoffe très rapidement son offre de formation. Au titre de la formation facultative, dite "tout au long de la carrière", l'entrée en vigueur le 21 février de l'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) suscite des interrogations sur son usage par les agents territoriaux et donc son financement. Au titre du DIF, les agents bénéficieront de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans. Ils devront suivre des actions inscrites au plan de formation. Celui-ci programme les actions de formation à moyen terme des agents de la collectivité. Autan dire son importance. Mais les organisations syndicales déplorent que beaucoup de collectivités ne le mettent pas en œuvre, bien qu'il soit obligatoire dans les textes.


Autre problématique, le dialogue social devrait s'imposer comme l'un des sujets de l'année 2008, avec les élections professionnelles qui à l'automne désigneront de nouveaux représentants du personnel. D'ici là, le pouvoir d'achat continuera sans doute à occuper une place prépondérante dans les revendications des organisations syndicales, avec en toile de fond les discussions sur les salaires dans la fonction publique.


Les collectivités poursuivront le travail entamé en 2007 sur les avancements de grade. Elles se sont en tout cas rendu compte que la réforme initiée par la loi du 19 février 2007 impacte profondément leurs dispositifs RH.


Alors qu'elles n'ont pas fini de digérer les changements initiés par la loi de février dernier, les collectivités locales doivent s'attendre en 2008 à l'annonce de nouvelles réformes. En effet, le 1er octobre, le gouvernement a lancé une vaste concertation, qui doit déboucher en mai sur la rédaction d'un livre blanc. Avec son pacte "service public 2012", le chef de l'Etat a veillé au préalable à tracer les grandes orientations qu'il souhaite pour la fonction publique. Y figure en bonne place la volonté d'une plus grande mobilité entre les secteurs public et privé.


En marge des chantiers de fond, quelques rendez-vous ponctuels sont attendus, comme la publication du décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux prévue pour le printemps. Et bien sûr les élections municipales, qui donneront le coup d'envoi du "mercato" touchant les postes de direction dans la plupart des collectivités locales. Le mouvement devrait prendre une ampleur inégalée avec l'abaissement des seuils de fonctionnalité à 2.000 habitants. En outre, il ne fait aucun doute que la désignation des nouveaux exécutifs posera une nouvelle fois la question de la place des ressources humaines dans la palette des outils de la gestion publique locale (Rédacteur : Thomas Beurey / Projets publics  - revue de presse article LOCALTIS).

 

Partager cet article
Repost0
7 janvier 2008 1 07 /01 /janvier /2008 18:14

 

Le décret sur les emplois fonctionnels est enfin paru. Ses dispositions sont applicables depuis ce 1er janvier 2008. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2007, ce décret modifie les dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.


La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ayant abaissé le seuil de création de certains emplois de direction administratifs et techniques dans les communes et dans les EPCI à fiscalité propre, le pouvoir réglementaire prend acte de cette réforme.


Il modifie en conséquence les décrets relatifs aux emplois administratifs et techniques de direction, ainsi que les décrets relatifs à l'échelonnement indiciaire de ces emplois, à la prime de responsabilité et à la NBI.

 

Par ailleurs, ce décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 permet également le recrutement direct, par contrat, pour pourvoir aux emplois de directeur et directeur adjoint des CCAS et CIAS, sous réserve que l'importance de leur budget et le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent d'assimiler ces établissements à des communes de plus de 80.000 habitants.

Enfin, le pouvoir réglementaire modifie certains statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie A pour permettre :

 

- aux administrateurs d'occuper des emplois de DGS de communes ou d'établissements publics locaux de plus de 40.000 habitants, contre 80.000 habitants jusqu'à présent ;


- aux attachés principaux d'être nommés DGS des communes de plus de 2.000 habitants (contre 5.000 actuellement) ;

 

- aux directeurs territoriaux d'exercer les fonctions de directeur d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10.000 habitants (contre 20.000 actuellement) ;

 

-  aux ingénieurs et ingénieurs principaux d'occuper l'emploi de DGST des villes et des EPCI à fiscalité propre de 10.000 à 40.000 habitants ;


- aux ingénieurs principaux d'occuper l'emploi de DGST des villes et des EPCI à fiscalité propre de 40.000 à 80.000 habitants ;

 

- aux ingénieurs en chef d'occuper l'emploi de DGST des villes et des EPCI à fiscalité propre de plus de 40.000 habitants contre 80.000 actuellement.

 

 

Références : décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale (Rédactrice : Isabelle Béguin / Cabinet de Castelnaut - revue de presse articles LOCALTIS).

 

Partager cet article
Repost0
6 janvier 2008 7 06 /01 /janvier /2008 18:10

L'une des bonnes nouvelles de 2007 pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura été de voir son collège employeur être "pour la première fois consulté par le gouvernement sur des mesures salariales", conformément à ce que prévoit la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. La mauvaise nouvelle ? Que cette "première tentative" n'ait guère été renouvelée, "d'autres voies de consultations" ayant été privilégiées au cours des derniers mois. Et ce, alors même que la ministre Michèle Alliot-Marie réaffirmait fin octobre devant le CSFPT que "le collège employeur serait pleinement partie prenante de la réforme en cours et des négociations salariales dans la fonction publique". C'est ce qu'a rappelé ce 9 janvier le président du CSFPT, Bernard Derosier, à l'occasion de la cérémonie des vœux de cette instance. Se projetant sur 2008, Bernard Derosier a estimé que "tout ce qui va s'articuler autour de la question du pouvoir d'achat des fonctionnaires donnera incontestablement lieu à des mouvements, des actions". Et de prévenir que sur ce sujet, à partir des conférences sociales mises en place par le gouvernement et du livre blanc qui devrait en découler, le CSFPT "ne restera pas muet".


Passant en revue les autres enjeux ou rendez-vous de 2008, Bernard Derosier a naturellement évoqué les élections municipales et cantonales, mais aussi les élections professionnelles (comités techniques paritaires, commissions administratives paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités), dont le premier tour devrait avoir lieu le 6 novembre, pour un second tour en décembre. En rappelant que ces élections "auront des conséquences pour la représentation des uns et des autres au sein du CSFPT". Le président du conseil général du Nord a par ailleurs mentionné la question de "l'attractivité des carrières", la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la formation professionnelle ou les éventuelles suites qui seront données aux annonces présidentielles liées à un contrat de droit privé. Sans oublier le train habituel des projets de décrets que le CSFPT devra examiner. D'ores et déjà, six textes ont été inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière.

 

Partager cet article
Repost0
5 janvier 2008 6 05 /01 /janvier /2008 18:03

Un décret du 24 décembre 2007, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie le mini-statut des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, régi par le décret n°88-145 du 15 février 1988. Ce nouveau décret reprend en fait pour l'essentiel les modifications apportées le 12 mars dernier au mini-statut des agents non-titulaires de l'Etat.

 

Les principales réformes sont les suivantes :

 

- Les collectivités territoriales devront désormais constituer un dossier administratif pour chaque agent non-titulaire.

 

- Les agents qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée seront soumis, au moins tous les trois ans, à une évaluation qui donnera lieu à un compte rendu écrit. Leur rémunération pourra être augmentée au vu des résultats de cette évaluation.

 

- Les agents non-titulaires employés pour une durée indéterminée pourront être mis à disposition auprès des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des établissements publics qui leurs sont rattachés, pour une durée de trois ans maximum. La mise à disposition ne pourra intervenir qu'après la signature d'une convention entre l'administration gestionnaire et l'organisme d'accueil qui fixera les conditions du remboursement de la rémunération de l'agent, ses conditions d'emplois, etc.

 

- Les agents non-titulaires employés pour une durée indéterminée pourront solliciter un congé de mobilité. Ce congé, non rémunéré, leur permettra de conclure un contrat à durée déterminée avec une autre personne publique et de le renouveler dans la limite de six ans. A l'issue de cette période, l'agent pourra soit renoncer à son emploi dans sa collectivité d'origine soit reprendre ses fonctions.

 

- Les dispositions relatives au renouvellement des contrats sont modifiées pour prendre en compte la possibilité de transformer en contrats à durée indéterminée les contrats des agents recrutés sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (alinéas 4, 5, 6) lorsque ceux-ci ont été renouvelés successivement sur une période de six ans. Pour entourer de garanties la non-transformation du CDD en CDI, l'article 38 du décret n°88-145 du 15 février 1988 tel que modifié par le nouveau décret du 24 décembre prévoit désormais que, dans le cas où le CDD est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée, l'administration devra faire part à l'agent de sa volonté de renouveler ou non l'engagement trois mois avant le terme normal de son contrat, et après entretien préalable.

 

- Il est rappelé que tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics dans (ou à l'occasion de) l'exercice de leurs fonctions constitue une faute les exposant à une sanction disciplinaire et, le cas échéant, à des poursuites pénales, les deux procédures étant indépendantes l'une de l'autre. Les quatre sanctions existantes sont maintenues. Toutefois, la durée de l'exclusion temporaire de fonctions est allongée : elle passe à six mois pour les agents titulaires d'un CDD et à un an pour les agents en CDI. Enfin, pour garantir un meilleur respect des droits de l'agent, le licenciement d'un agent non titulaire ne pourra intervenir qu'après un entretien préalable. Cependant, le texte ne prescrit aucune formalité quant au déroulement de cet entretien.

 

Références : décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

 

Rédactrice: Isabelle Béguin / Cabinet de Castelnau - revue de presse article LOCALTIS

 

 

Partager cet article
Repost0

Articles Récents

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 25/02/2021,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

RĂ©seaux Sociaux

suivez-nous twitter