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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 09:14

Face au rebond du Covid: informations utiles et règles à connaître par les services RH (MAJ 22/08/2023)
A l’heure ou les cas de Covid-19 repartent à la hausse en pleine période d’été, les services RH peuvent être perdus dans les consignes à transmettre aux agents car il faut dire qu’on avait mis de côté le virus et les règles de gestion qui y sont liées…...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Covid19 Actualités
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 09:00

Majoration du montant de retraite: surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen.
Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ce texte précise les conditions dans lesquelles les assurés sont...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 08:59

Versements pour la retraite: mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages.
Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Ce texte procède à des mises en cohérence de renvois, à droit inchangé, des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Réforme des retraites 2023
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 08:46

Cumul d’activités: l’autorisation accordée à un agent public n’est pas obligatoirement limitée dans le temps.
Sous réserve du cas où ils prévoient expressément que les activités sont exercées à titre accessoire pour une durée limitée, le I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 1er à 5 et 7 et 8 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Cumul d'activité
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 07:00

Sapeurs-pompiers de Paris: indemnité spécifique de haute responsabilité.
L'arrêté du 14 août 2023 est pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 03:44

Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline.
Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n’imposent à l’administration d’informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline
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21 août 2023 1 21 /08 /août /2023 13:57

Formation et accompagnement personnalisé des agents publics
L'arrêté du 1er août 2023 est relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics L'action de formation mentionnée à l'article 2-1 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, à l'article 1-1 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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21 août 2023 1 21 /08 /août /2023 07:00

Modifications de la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
L'arrêté du 14 août 2023 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021 , les mots : « à l'article 2...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Bilan social Rapport social unique
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21 août 2023 1 21 /08 /août /2023 05:45

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre (communication du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique du 21 aout 2023).
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur et les bons gestes à adopter. Recommandations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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21 août 2023 1 21 /08 /août /2023 04:55

Rentrée 2023: toutes les réponses ministérielles RH FPT de l'été 2023 en un clin d'oeil, c'est ici ! (MAJ 01/09/2023)
AOUT 2023 Bonification des retraites des policiers municipaux (Sénat, 24/08/2023, réponse ministérielle n° 6342) Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités (Sénat, 24/08/2023, réponse ministérielle n° 6677) Situation des policiers...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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20 août 2023 7 20 /08 /août /2023 05:18

Rentrée 2023:  panorama des lois, décrets, arrêtés et circulaires RH FPT parus pendant l'été 2023 (MAJ 01/09/2023)
AOUT 2023 DECRETS Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l'article 23 de la LFRSS pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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20 août 2023 7 20 /08 /août /2023 04:31

Rentrée 2023:  toute la jurisprudence RH FPT de l'été 2023 en un clin d'oeil, c'est ici !
AOUT 2023 Les motifs de licenciement d’un collaborateur de groupe échappent au droit commun (CAA de Paris, 26/09/2022, n° 21PA04122) Un cumul d’emplois permis par un arrêt maladie injustifié entraîne une sanction (CAA de Versailles, 23/09/2022, n° 20VE01855)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités jurisprudences contentieux actualités jurisprudentielles
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19 août 2023 6 19 /08 /août /2023 04:18

Mise à jour au 4 août 2023 de la Foire aux questions Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (GIPA 2023)
Télécharger la FAQ La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions précisant les modalités de mise en œuvre de la “prime de pouvoir d’achat” à la suite de la publication du décret le 1er août....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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18 août 2023 5 18 /08 /août /2023 13:39

 Licenciement pour insuffisance professionnelle : les cadres de haut niveau sont astreints à plus qu'une obligation de moyen mais à une obligation de résultat.
Une autorité administrative indépendante peut licencier son directeur des systèmes d'information, membre de son comité de direction et recruté plus de vingt ans auparavant, pour insuffisance professionnelle, et ce, alors même qu'il était affecté à ce...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction licenciement jurisprudences
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17 août 2023 4 17 /08 /août /2023 07:21

Licenciement pour inaptitude professionnelle : un positionnement inadapté de l’agent le justifie.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade. Le positionnement inadapté d’un agent vis-à-vis de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction jurisprudences licenciement
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15 août 2023 2 15 /08 /août /2023 08:45

Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée.
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche crée l’article L. 323-1-2 du code de la sécurité sociale, qui supprime la journée de carence en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Contractuels
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14 août 2023 1 14 /08 /août /2023 02:24

Prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
Le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Le texte réglementaire proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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13 août 2023 7 13 /08 /août /2023 22:16

Création d'un nouveau motif de don de jour au bénéfice des agents sapeurs-pompiers volontaires.
Le décret n° 2023-774 du 11 août 2023 porte élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos. Le texte réglementaire permet de créer un nouveau motif de don de jour pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Don de jours Sapeurs pompiers
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12 août 2023 6 12 /08 /août /2023 13:41

Le mode d'emploi de la réforme des retraites se précise (article de presse).
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