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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 19:17


 





Bonjour,

Je vous propose de nous rencontrer à l'occasion de la jounée technique intitulée "maîtriser l'installation des nouvelles instances paritaires " organisée sur Paris le 28 novembre 2008.

Cette journée sera l'occasion que nous évoquions ensemble les modalités d'installation et de fonctionnement des instances paritaires nouvellement élues et que nous nous posions ensemble des questions pratiques relatives à leur fonctionnement. Un réglement intérieur type vous sera remis.



 


En espérant vous retrouver nombreux le 28 novembre prochain,

Bien cordialement

Pascal NAUD
webmaster www.naudrh.com


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2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 21:57


Un arrêté du 26 Août 2008, paru au Journal Officiel du 26 août 2008, a fixé les nouveaux taux des indemnités kilométriques avec effet du premier Août 2008.

Nouveau barème

catégories
(puissance fiscale
du véhicule)
Jusqu'à 2 000 kms
De 2001 à 10 000 kms

Au-delà de 10 000 kms

Véhicules :

 

 

 

- de 5 CV et moins

0,25 €

0,31 €

0,18 €

- de 6 et 7 CV

0,32 €

0,39 €

0,23 €

- de 8 CV et plus

0,35 €

0,43 €

0,25 €


 

 


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1 septembre 2008 1 01 /09 /septembre /2008 09:17


Le 1er tour de scrutin est terminé…Les résultats ont été proclamés et seront transmis aux services Préfectoraux avant vendredi 7 novembre 2008 à 12 heures. www.naudrh.com vous propose une feuille de calcul Excel permettant de vérifier le calcul de la répartition des siéges à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

Télécharger le fichier Excel

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13 août 2008 3 13 /08 /août /2008 23:22


Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (G.I.P.A) est attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le décret définit ses conditions d’attribution et les agents concernés. Ce texte prend effet à compter du 21 février 2008. Il abroge les décrets n° 2005-396 du 27 avril 2005 et n° 2006-778 du 30 juin 2006 relatifs respectivement à l’indemnité de sommet de grade et la bonification indemnitaire.

 
Cette garantie est applicable aux agents non titulaires qui ont été recruté sur contrat à durée indéterminée. S’ils ont été recrutés à durée déterminée, ils doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur. Les fonctionnaires concernés doivent détenir un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B ou, pour les non-titulaires, être rémunéré sur la base d’un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B.


La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence
de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné (référence :  décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 JO du 07.06.2008)


Suite à la publication du décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, le ministère du budget a mis en ligne un dossier de presse rassemblant, le dispositif en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires, le décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat etc. Consulter le site du ministère du Budget.  Pour vous aider, vous pouvez également télécharger en cliquant ici, un fichier excel relatif à la mise en œuvre de ce dispositif (contenu à tout de même vérifier avant utilisation dans votre collectivité).

 
La DGAFP a également mis en ligne un simulateur de calcul de la GIPA. Vous pouvez y accéder par le menu. Relevez sur vos bulletins de paie les indices majorés détenus en décembre 2003 et en décembre 2007. Vous risquez souvent d'être déçu(e) par le résultat du calcul...Une circulaire n°2164 du 13 juin 2008 explicite les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).

 

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13 août 2008 3 13 /08 /août /2008 16:36


Un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est mis en place, jusqu’en 2011, afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat des agents publics constatées sur une période de référence de quatre ans. Il concerne les agents des trois fonctions publiques, les militaires et les magistrats et de toutes les catégories d’emplois.


Vous trouverez ci-dessous, en libre téléchargement, une note explicative réalisée par Mme Emmanuelle GRAS sur ce dispositif. Merci à elle pour ce travail de qualité qui ne manquera pas de tous nous éclairer.


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11 août 2008 1 11 /08 /août /2008 10:28

 

Un projet de lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations. Liaisons Sociales s’est procuré le projet de lettre ministérielle qui précise les modalités d’évolution de la durée d’assurance applicable après 2008.  Comme prévu par la loi Fillon du 21 août 2003, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite liquidée au taux plein, de 160 trimestres actuellement, augmentera à compter du 1er janvier 2009 pour atteindre 164 trimestres au 1er janvier 2012.


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BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

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