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9 octobre 2007 2 09 /10 /octobre /2007 16:37

 

L'arrêté fixant la liste des professions exercées dans le secteur privé prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a été publiée au journal officiel du 3 octobre 2007. Vous pouvez accéder à cet arrêté en cliquant ici

 

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8 octobre 2007 1 08 /10 /octobre /2007 23:01


Le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 a mis fin au vide juridique antérieur qui permettait à la CNRACL de refuser l’affiliation des agents lorsque l’activité de leurs établissements employeurs était de nature industrielle et commerciale. La DGCL a saisie par courrier la CNRACL en lui demandant de veiller à la bonne application de ce dispositif.

 

Source : lettre du directeur général des collectivités locales au président de l'AMF, du 24 juillet 2007, AMF, août 2007.

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7 octobre 2007 7 07 /10 /octobre /2007 23:01


Le CNFPT présente, dans un guide pratique, la fonction publique territoriale de façon synthétique. Le paysage administratif français est d’abord dessiné, puis l’organisation de la carrière territoriale présentée. Les différentes modalités d’accès ainsi que l’organisation des concours sont enfin détaillées. A noter en annexe un utile tableau de présentation retraçant les filières, cadres d’emplois, grades et rémunération de début et de fin de carrière.

 

Télécharger le guide pratique


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7 octobre 2007 7 07 /10 /octobre /2007 09:32


Deux instructions du 3 avril 2007 précisent, pour la première, le sort des dossiers des services transférés aux départements et, pour la seconde, les modalités de mise en oeuvre du droit d’option.

 

Une note du 3 avril 2007 rectifie les instructions du 3 avril 2007. L’agent qui a opté pour le détachement sans limitation de durée mais dont la décision de détachement n’a pas encore pris effet peut changer d’option et solliciter une intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Celle-ci sera accordée de plein droit par la collectivité territoriale.

 

Si le choix de l’agent s’est déjà traduit par une décision de détachement sans limitation de durée, sa demande d’intégration ne s’inscrit plus dans le cadre du droit d’option et son intégration reste soumise à l’accord de la collectivité territoriale. Cette disposition interprétative du droit a été arrêtée par la direction générale de la fonction publique.

 

(Source : Instructions du 3 avril 2007, BO Equipement, n° 2007-10 du 10 juin 2007, note du 24 avril 2007, BO Equipement,  n° 2007-10 du 10 juin 2007)


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5 octobre 2007 5 05 /10 /octobre /2007 23:00
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4 octobre 2007 4 04 /10 /octobre /2007 23:00
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