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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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28 juin 2023
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Depuis la résurgence de l'inflation en 2021, le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à rehausser les rémunérations servies aux agents de la fonction publique afin notamment de préserver leur pouvoir d'achat. Parmi celles-ci, la revalorisation...
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27 juin 2023
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L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie peut intervenir dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle (TA Strasbourg n°1904376 du 8 octobre 2020 par analogie, CJUE C-341/15 du 20 juillet 2016). Pour rappel, la rupture conventionnelle...
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27 juin 2023
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Pour l’équilibre du système de retraite, une hausse de la part des primes à rémunération totale inchangée implique à court terme de moindres ressources pour les régimes (l’assiette des cotisations diminue), et à moyen terme de moindres dépenses de retraite...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Retraite - CNRACL
Retraite
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27 juin 2023
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Les textes relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique prévoient que la durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, et que cette durée peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la...
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27 juin 2023
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Le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, a harmonisé le régime juridique applicable aux groupements d'intérêt public (GIP). En application des dispositions de l'article 109 de la loi...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Détachement
Positions administratives
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26 juin 2023
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A l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique qui a lieu le 23 juin, la. Celle-ci montre que le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader, notamment face à des conditions de travail difficiles, un manque de reconnaissance...
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26 juin 2023
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Les réorganisations des services de l'Etat intervenant dans le cadre du transfert des voies non concédées du domaine public routier national aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions constituent une opération de restructuration,...
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25 juin 2023
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CLIQUEZ SUR L'IMAGE POUR ACCEDER AU SIMULATEUR Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) Facilitez votre gestion quotidienne du personnel, Sécurisez vos décisions RH FPT, c'est fiable et rapide avec la LIGNE...
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24 juin 2023
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Instruction N° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023 CLIQUEZ SUR L'IMAGE Instruction N° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023 - instruction_ministerielle_vagues_de_chaleur_du_130623.pdf CLUIQUEZ...
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24 juin 2023
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Voilà la réalité des salaires dans la fonction publique, n’en déplaise ceux qui pensent qu’augmenter les salaires des fonctionnaires c’est « une dépense inutile » ;-)
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24 juin 2023
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Un employeur peut consulter la messagerie professionnelle d’un agent public pour rechercher si ce dernier a divulgué des informations confidentielles, mais plusieurs conditions doivent avoir été respectées : ➡️ Les utilisateurs doivent avoir été avertis...
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23 juin 2023
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Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché....
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22 juin 2023
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Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci. Lorsque le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition...
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Avancement-carrière
contractuels
Contractuels
contentieux
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22 juin 2023
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CLUIQUEZ SUR L'IMAGE POUR ACCEDER AU GUIDE De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site...
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21 juin 2023
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Un manque d'implication constitue une insuffisance professionnelle (CAA de Bordeaux, 05/07/2022, n° 20BX00626) Des refus systématiques d'obéissance justifient une révocation (CAA de Marseille, 5 juillet 2022, n° 21MA04309) Une surcharge anormale de travail...
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jurisprudences
actualités jurisprudentielles
contentieux
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21 juin 2023
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Sécurisation juridique des procédures RH, accompagnement des précontentieux, instruction des procédures disciplinaires, réalisation d'enquête administrative, expertises et conseils statutaires, veille statutaire quotidienne en temps réel RH FPT, expertise...
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21 juin 2023
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Carrière longues: mise à jour des données paramétriques de l'outil de liquidation des droits CNRACL.
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De nouvelles modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l’outil de liquidation à compter du 19 juin 2023 : elles concernent les règles de départ anticipé au...
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21 juin 2023
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Un fonctionnaire qui a été admis à la retraite pour invalidité à sa demande est exclu du bénéfice des allocations chômage car il ne peut être regardé comme un travailleur privé involontairement d’emploi. Seule la mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Retraite - CNRACL
Invalidité
Paie-rémunération
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21 juin 2023
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Il est recommandé à l’agent qui sollicite une nouvelle période de CLD de faire préciser par son médecin si la pathologie dont il est atteint relève ou non du même groupe d’affection (cancer, déficit immunitaire grave et acquis, maladie mentale, tuberculose,...
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21 juin 2023
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20 juin 2023
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Il résulte des dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les...
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20 juin 2023
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Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté le lundi 12 juin un ensemble de mesures au bénéfice des agents publics, et plus particulièrement des bas salaires. 2,5 % d’augmentation de la rémunération fixe de tous les agents...
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19 juin 2023
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La mission conjointe menée par l'inspection générale des affaires sociales et le contrôle général économique et financier a analysé la mise en œuvre de la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) de la période 2017-2021 de l'Ircantec. Elle...
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19 juin 2023
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Lorsque, dans le cadre d'un mouvement de mutation, un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se sont portés candidats dans le cadre de ce mouvement, l'administration doit procéder à la comparaison des candidatures dont elle est saisie en fonction,...
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