Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

15 juin 2006 4 15 /06 /juin /2006 07:00


L’article 105 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que le traitement et les indemnités ayant le caractère de complément de traitement (donc le supplément familial de traitement) sont calculés au prorata du nombre d’heures effectué par les intéressés.


Le temps non complet n’étant pas assimilable au temps partiel, la garantie de versement du montant du supplément familial de traitement que percevait au minimum un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants ne s’applique pas.


Aussi, pour que les agents à temps non complet, le supplément familial de traitement est proratisé quel que soit l’indice brut de l’agent.

Partager cet article

14 juin 2006 3 14 /06 /juin /2006 07:00

La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire".

En application de l’article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

 

 

Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire fixée par décret (décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire du cadre d’emplois considéré ou des échelles de rémunération pour la catégorie C).

 

 

A chaque échelon, correspond un indice brut. Celui-ci est un indice servant au classement, c’est donc un indice de carrière.

 

 

Depuis le 1er janvier 1983, une table de correspondance assigne à chaque indice brut un indice majoré qui sert au calcul du traitement en multipliant la valeur du point fixé par le décret n° 85-1148 du  24 octobre 1985 par le nombre de points majorés donc c’est un indice de rémunération.

Partager cet article

13 juin 2006 2 13 /06 /juin /2006 07:00

Le Conseil d’Etat (CE du 21.01.1991 Mme Molin) a précisé qu’il appartenait à l’autorité de déterminer, en fonction des contraintes de services, les modalités d’attribution du temps partiel et qu’ainsi elle pouvait légalement décider qu’aucun ajustement ne serait opéré lorsqu’un jour férié ou chômé (le 1er mai) coïncide avec un jour l’agent ne travaillait pas.

Par conséquent, il n’existe, sauf accord, aucun droit à récupération des jours fériés et chômés.

Partager cet article

12 juin 2006 1 12 /06 /juin /2006 07:00

 

 

Cette question pose le problème de la mobilité des agents stagiaires et soulève la difficulté qu’ont les collectivités à garder un personnel dont elles assurent la charge financière tant au niveau du recrutement qu’au niveau de la formation initiale.

Pour nommer un nouvel agent stagiaire, la collectivité d’accueil doit se référer à son inscription sur la liste d’aptitude en cours de validité ; or de par l’opération de mise à jour de ces listes, le lauréat risque de ne plus figurer sur la liste d’aptitude.

En effet, de l’application combinée de l’article 44 de la loi du 26 janvier 1984 qui fixe les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude ainsi que les possibilités de réinscription des lauréats nommés stagiaires et de ceux radiés, et de l’article 18 du décret n°85-1229 du 20 novembre 1985, qui fixe les modalités pratiques d’application de cette loi, il résulte que toute personne inscrite sur une liste d’aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de titulaire mais que, dès sa nomination stagiaire, le lauréat ne peut prétendre à demander sa réinscription sur la liste d’aptitude.

Aussi l’articulation de ces textes conduit les structures organisatrices des concours à ne radier les lauréats nommés stagiaires qu’uniquement à l’issue de l’année durant laquelle cette nomination intervient et ceci, bien évidemment si cette nomination lui est connue.

On considère par conséquent que l’agent nommé stagiaire reste inscrit sur la liste d’aptitude pendant la première année de son stage. Par contre, la disposition de l’article 44 de la loi du 26.01.1984 prévoit qu’il n’a pas droit à réinscription, sauf en cas de suppression d’emploi ou fin de stage ne tenant pas à la manière de servir.

Ainsi, si l’agent change de collectivité avant la parution de la nouvelle liste d’aptitude établie au titre de l’année suivante, il conserve le bénéfice de son inscription.

Si la nouvelle nomination intervient après la refonte de la liste, l’agent n’est plus inscrit sur la nouvelle liste ; il perd donc de ce fait la possibilité de quitter la collectivité qui l’a nommé stagiaire.

 

Il en est de même pour une démission déposée par l’agent dans le but d’être recruté par une autre collectivité. Si, en effet, cette démission intervient avant la mise à jour de la liste d’aptitude, un nouveau recrutement peut être effectué. Par contre, si cette démission est déposée après que la liste d’aptitude ait été modifiée, l’agent a alors perdu le bénéfice de son concours.

 

En conclusion, la combinaison des deux textes précités a pour effet que l’agent nommé stagiaire demeure, en principe, inscrit sur la liste d’aptitude jusqu’à la mise à jour de cette dernière et cela même si son nom n’y est plus mentionné. Toutefois, le stagiaire n’a pas droit à réinscription et est radié de la liste d’aptitude à sa titularisation.

 

Partager cet article

11 juin 2006 7 11 /06 /juin /2006 07:00

 

Non, depuis un décret du 12 juillet 1995, les anciens agents non titulaires (auxiliaires, contractuels...) employés depuis plus d’un an de façon continue ainsi que les collaborateurs de cabinet ne peuvent, durant les 5 années qui suivent la cessation de leurs fonctions, exercer une activité dans une entreprise privée qu’ils étaient, à raison de leurs fonctions, chargés de contrôler, ou avec laquelle ils avaient passé des contrats ou exprimé des avis sur des contrats ou marchés.

De façon plus large, est prohibée toute activité lucrative donc, y compris libérale, dès lors que par sa nature ou ses conditions d’exercice et compte tenu des fonctions précédemment exercées, l’activité porte atteinte à la dignité des anciennes fonctions, au risque de compromettre le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service.

On doit également être attentif à la notion d’entreprise élargie aux entreprises qui détiennent 30% du capital des entreprises ci-dessus, ou dont le capital est à hauteur de 30 % au moins détenu par une entreprise ci-dessus ou par une entreprise détenant 30% au moins du capital de l’entreprise sus-mentionnée (donc les holding).

 

Dès lors que se pose un problème de compatibilité, l’ex-agent doit en informer la collectivité et le Préfet du département de cette dernière, qui saisit pour avis une Commission placée auprès de la Direction Générale des Collectivités Locales dont le silence durant un mois vaut acception de l’activité.

 

Un refus entraînera logiquement l’interdiction de l’exercice de l’activité bien que l’avis ne soit pas conforme.

Partager cet article

10 juin 2006 6 10 /06 /juin /2006 08:00

Pour le temps non complet, la collectivité étudie ses besoins et crée l’emploi à hauteur de la durée hebdomadaire de travail nécessaire pour assurer le service public ; l’agent postule pour cet emploi en sachant qu’il est à temps non complet.

Pour l’exercice du temps partiel, l’emploi créé est un temps complet, et c’est à la demande de l’agent que le temps partiel est autorisé par l’autorité territoriale, par arrêté, pour une durée déterminée sans modifier l’emploi crée à temps complet.

La durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non complet s’exprime en fraction de temps par rapport au temps complet : 17h30 / 35 h.

La durée hebdomadaire de service accompli par un agent à temps partiel s’exprime en pourcentage par rapport au temps complet : 50%.

 

Partager cet article

Articles Récents

Billets d'humeur / Ligne conseils / Asso

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com

 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'EST NOUVEAU !

 

 

 

 

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

 

 

ACTUALITE STATUTAIRE SUR SITE

 

 

 

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 03/05/2020,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter