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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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25 avril 2023
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L'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité serait de nature à leur porter préjudice....
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24 avril 2023
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Les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour effectuer cette déclaration....
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23 avril 2023
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➡️ [𝗖𝗿𝗶𝘁𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗖𝗜𝗔] - Le juge considère que la seule référence à l'entretien professionnel, par la délibération instituant le RIFSEEP, constitue un critère suffisant pour permettre d'apprécier l'engagement professionnel et la manière de servir des agents...
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22 avril 2023
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Question écrite Sénat n° 4918 - JO 13/04/2023 - Attractivité du métier de policier municipal Question écrite Sénat n° 5477 - JO 30/03/2023 - Modulation du forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux Question écrite Sénat n° 5190 - JO 30/03/2023...
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Questions parlementaires RH FPT
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21 avril 2023
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Le matériel électronique et téléphonique que certains agents publics se voient confier pour l’exercice de leurs fonctions est seulement mis temporairement à leur disposition et qu’il leur incombe non seulement de veiller à sa bonne conservation mais aussi...
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21 avril 2023
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L'employeur ne peut pas licencier son salarié en arrêt de travail lorsque celui-ci continue de participer à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt...
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20 avril 2023
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Par un jugement du 13 avril 2023, un tribunal administratif annule la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil de la métropole a fixé, pour certains agents un temps de travail dérogatoire au droit commun, en estimant que le critère définissant...
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19 avril 2023
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Fonction Publique Territoriale: panorama des dernières jurisprudences RH parues en 2023 - Vendredi 5 mai 2023, conférence en ligne - 9 h 30 / 12 H 🎯 Objectifs : . En ½ journée, prenez connaissance des dernières actualités jurisprudentielles RH FPT utiles...
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19 avril 2023
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➡️ La révocation d'un agent d'exploitation n'est pas disproportionnée, lorsqu'elle vient sanctionner divers comportements fautifs dont plusieurs manquements à son devoir d'obéissance hiérarchique et un manquement grave à son obligation de probité se matérialisant...
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18 avril 2023
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R ecul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, petites pensions, fin des régimes spéciaux...Simulez à partir des outils ci-dessous (cliquez sur les images pour accéder aux simulateurs)...
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Réforme des retraites 2023
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17 avril 2023
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Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, petites pensions, fin des régimes spéciaux... Que prévoit la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites qui entre en vigueur...
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Réforme des retraites 2023
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14 avril 2023
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Face à la pénurie des secrétaires de mairie, les communes engagent de plus en plus de contractuels. Or, selon l'article 78 du code civil, « l'acte de décès sera dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu » et selon l'article...
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13 avril 2023
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Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale a étendu la possibilité d'attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux agents territoriaux recourant à des mobilités...
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12 avril 2023
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/image%2F1484234%2F20230413%2Fob_a4f6f0_82880.jfif)
En application de l'article 5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils...
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aménagement de poste
Hygiéne et sécurité
Inaptitude physique
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11 avril 2023
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Un arrêté du 31 janvier 2023 prévoit diverses évolutions concernant la présentation sur le bulletin de paie des salariés, des informations mentionnées à l’article R. 3243-1 du code du travail, notamment la création d’une nouvelle rubrique intitulée «...
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9 avril 2023
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L’octroi de congés de maladie est lié à une affection dûment constatée mettant l’agent dans l’impossibilité de travailler (article L. 822–1 du code général de la fonction publique). Logiquement, et pour les congés de longue maladie ou de longue durée,...
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Cumul d'activité
Maladie
contentieux
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7 avril 2023
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Depuis fin 2021, le traitement des déclarations sociales nominatives (DSN) à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d’identification agent, l’affiliation ou la mutation automatique des agents. Vous êtes entré en DSN,...
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7 avril 2023
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Les adjoints techniques territoriaux (ATT) relèvent de la catégorie C de la filière technique de la fonction publique territoriale. Le cadre d’emplois d’adjoint technique est le cadre d’emplois qui regroupe le plus d’agent après celui d’adjoint technique...
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7 avril 2023
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Une pratique du télétravail encore minoritaire Aujourd’hui, 6 agents de la fonction publique sur 10 n’ont pas la possibilité de télétravailler, principalement parce que leur poste ne le permet pas. Cependant, la moitié de ceux qui n’ont pas la possibilité...
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7 avril 2023
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Pour l'application des dispositions du 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI), un arrêté du 27 mars 2023 établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires...
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Frais de déplacements
Frais de déplacement
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5 avril 2023
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Le Conseil d'Etat a jugé par sa décision n° 412684, commune du Perreux-sur-Marne, du 9 novembre 2018 que la circonstance qu'une décision prononçant la reprise d'activité, le reclassement, la mise en disponibilité ou l'admission à la retraite rétroagisse...
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Paie-rémunération
Retraite - CNRACL
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4 avril 2023
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Dans le contexte de réforme des retraites, l’ouverture du droit à pension de vos agents n’est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions. En effet, les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et...
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3 avril 2023
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Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone...
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