POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT
Veille juridique quotidienne / Consultations questions statutaires et gestion du personnel/ Partage de bonnes pratiques
Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux
/image%2F1484234%2F20220428%2Fob_634837_ligneexpert.jpg)
| RH.veille FPT | Naudrh.com comment ça marche ? | Conseils statutaires RH FPT | Nous contacter | Nous rejoindre | Cotisation | Nous écouter | TOP ARTICLES |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
|
PrÉSentation
- : www.naudrh.com
-
/image%2F1484234%2F20200125%2Fob_fedbdc_logo-300dpi-700.png)
- : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- Contact
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
Pour continuer à exister www.naudrh.com
recherche des partenariats
(publicité, parainage, piges...)
N'hésitez pas à nous contacter
pour toutes propositions,
nous reviendrons rapidement vers vous.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com
Rechercher
Expertise statutaire
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Archives
- Avril 2024 (61)
- Mars 2024 (91)
- Février 2024 (48)
- Janvier 2024 (61)
- Décembre 2023 (94)
- Novembre 2023 (65)
- Octobre 2023 (92)
- Septembre 2023 (55)
- Août 2023 (75)
- Juillet 2023 (45)
- Juin 2023 (78)
- Mai 2023 (40)
- Avril 2023 (33)
- Mars 2023 (27)
- Février 2023 (39)
- Janvier 2023 (58)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Recherche Google
Nouveautés
Infos en Vidéos
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
MANAGEMENT
ACCESSIBILITE
HANDICAP
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
(En cours de réparation)
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !
13 février 2022
7
13
/02
/février
/2022
15:27
/image%2F1484234%2F20220218%2Fob_faf9ee_paie-compatible-dsn.jpg)
La généralisation de la DSN est une condition nécessaire à la modernisation de la protection sociale des salariés et agents de la fonction publique, et plus globalement de l’action publique. La dernière échéance pour l’entrée en DSN est fixée à janvier...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Paie-rémunération
FPT
commenter cet article …
commenter cet article …
12 février 2022
6
12
/02
/février
/2022
15:13
/image%2F1484234%2F20220218%2Fob_e704c2_1478358.jpg)
En vertu de l'article 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, l'agent non titulaire recruté pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée ne peut être légalement licencié avant le terme de son contrat par l'autorité territoriale compétente...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
FPT
secteurPublic
Non Titulaire
Fin de fonction
commenter cet article …
commenter cet article …
11 février 2022
5
11
/02
/février
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220211%2Fob_aa88d3_istock-1187953087.jpg)
Le décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il instaure...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
10 février 2022
4
10
/02
/février
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220210%2Fob_566ebd_site-ss-vignette-covid-etabl-sociaux-o.jpg)
*Agents exerçant leurs fonctions dans les établissements de la petite enfance et obligation vaccinale. Le champ de l'obligation de vaccination contre la covid-19 a été défini par la loi en retenant alternativement un critère géographique pour y inclure...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Covid19
contentieux
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
9 février 2022
3
09
/02
/février
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220209%2Fob_fed731_protection-sociale-complementaire.png)
Un nouveau projet de décret sur la complémentaire santé des agents territoriaux a été finalisé et sera examiné par les collectivités et les syndicats le 16 février, selon des documents consultés par l’AFP. Le texte, qui doit fixer le montant des cotisations...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
FPT
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
8 février 2022
2
08
/02
/février
/2022
09:46
/image%2F1484234%2F20220209%2Fob_2a4698_171206-mallette-rh-1.png)
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
colterr
FPT
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
8 février 2022
2
08
/02
/février
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220208%2Fob_4ef2ec_pointage-badge-main-8251084.jpg){kind=icon}
Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
FPT
Discipline
contentieux
Fonctionnaire
commenter cet article …
commenter cet article …
7 février 2022
1
07
/02
/février
/2022
00:02
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_fe1118_retraite.jpg)
La limite d’âge (67 ans dans le droit commun) impose à l’employeur de mettre un terme aux fonctions de l’agent. Cependant, ceux dont la durée des services liquidables est inférieure à celle nécessaire pour une pension de retraite à taux plein peuvent...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Retraite - CNRACL
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
7 février 2022
1
07
/02
/février
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_d81f8b_amelie.PNG)
Lundi 31 janvier, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné à cinq maires communistes de Seine-Saint-Denis d’appliquer sous 40 jours la loi sur les 35 heures. Une procédure est également toujours en cours autour de l’application des 35 heures pour...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
FPT
secteurPublic
Fonctionnaire
Temps de travail
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
6 février 2022
7
06
/02
/février
/2022
17:45
/image%2F1484234%2F20220206%2Fob_b7ba04_recrutement-fp2.jpg)
Vous avez publié l’offre d’emploi de votre prochain collaborateur et, après avoir analysé et sélectionné les meilleurs CV, vient l’étape de l’entretien. Il s’agit, en matière de recrutement, de la phase la plus délicate. Le choix des questions à poser...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Recrutement
commenter cet article …
commenter cet article …
6 février 2022
7
06
/02
/février
/2022
14:34
/image%2F1484234%2F20220208%2Fob_f39fd5_13523-np024e.png)
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 n° 2002733, le tribunal administratif de Rennes a considéré qu’un agent public qui, alors qu’il se trouve en congé de maladie, se rend sur son lieu de travail pour y accomplir des tâches en lien avec ses fonctions, n’est...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Accident de service
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
5 février 2022
6
05
/02
/février
/2022
17:31
/image%2F1484234%2F20220206%2Fob_d35a1a_dwgibqou-400x400.jpg)
Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle 2022, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs : -Une aide générale à la saisie de la déclaration 2022 Aide générale à la saisie de la déclaration 2022- pdf...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
FPTerr
Travailleurs Handicapés
Fonctionnaire
commenter cet article …
commenter cet article …
5 février 2022
6
05
/02
/février
/2022
13:58
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0b5045_cp-webinaire-310x192.jpg)
Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui met fin au maintien, à titre dérogatoire, des régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001, des employeurs publics...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
FPTerr
FPT
Temps de travail
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
4 février 2022
5
04
/02
/février
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220204%2Fob_41c99e_capturerapport.JPG)
La fonction publique territoriale dispose de nombreux atouts pour attirer. Cependant, les partenaires sociaux et des experts mettent en avant ces difficultés d’attractivité et des multiples métiers qui y sont exercés, entrainant des problèmes de recrutement....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
CollTerr
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
3 février 2022
4
03
/02
/février
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220203%2Fob_f33758_maitre-dapprentissage-formation-innov.jpg)
Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021, la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l‘ensemble de ses services et de ses établissements...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Indemnités
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
2 février 2022
3
02
/02
/février
/2022
09:01
/image%2F1484234%2F20220203%2Fob_449b9c_decoration-interieure-restaurant.jpg)
Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 aménage les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
1 février 2022
2
01
/02
/février
/2022
15:31
/image%2F1484234%2F20220204%2Fob_4c1782_mairie.jpg)
La loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercic e des mandats locaux a ouvert la possibilité pour les élus locaux indemnisés de constituer « une retraite par rente ». Il s'agit de contrats d'épargne retraite supplémentaire à adhésion facultative...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Elus locaux
commenter cet article …
commenter cet article …
1 février 2022
2
01
/02
/février
/2022
10:09
/image%2F1484234%2F20220202%2Fob_883bb9_fp-code.jpeg)
L’article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique énonce que : « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par voie d'ordonnance à l'adoption de la partie législative...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Actualités
Actes Administratifs - Contentieux
Fonctionnaire
commenter cet article …
commenter cet article …
31 janvier 2022
1
31
/01
/janvier
/2022
11:31
/image%2F1484234%2F20220201%2Fob_85672e_1607h.jpg)
Cinq décisions (toutes identiques) ont été rendues hier par le Tribunal administratif de MONTREUIL au sujet de la mise en œuvre de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (passage aux 1 607 H). Le préfet...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
FPTerr
Fonctionnaire
Temps de travail
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
31 janvier 2022
1
31
/01
/janvier
/2022
08:32
/image%2F1484234%2F20220201%2Fob_46a26a_dgs-elu-illustration-21.jpg)
Si l'article L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales a ainsi vocation à garantir le pluralisme au sein de l'assemblée régionale par l'allocation de moyens destinés à la rémunération des collaborateurs des groupes politiques, ses dispositions,...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
30 janvier 2022
7
30
/01
/janvier
/2022
14:00
/image%2F1484234%2F20220201%2Fob_772fe9_fichepaie-1200x628.jpg)
La présentation du bulletin de paie change au 1er janvier 2022, avec l'objectif de faciliter le remplissage de la déclaration d'impôts. Le bulletin de paie doit désormais faire apparaître dans un cartouche bien identifié : - le montant du salaire net...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
30 janvier 2022
7
30
/01
/janvier
/2022
08:43
/image%2F1484234%2F20220131%2Fob_a97f93_fp-jour-carence-suites-2.jpg)
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Maladie
Actualités
Paie-rémunération
commenter cet article …
commenter cet article …
29 janvier 2022
6
29
/01
/janvier
/2022
11:22
/image%2F1484234%2F20220130%2Fob_9dc04e_visuel-covid19-passvaccinal.png)
Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé, pour les personnels qui étaient soumis, par le passe vaccinal. Les agents publics qui exercent leurs fonctions selon des modalités qui exigent la détention d’un passe vaccinal doivent désormais...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Covid19
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
28 janvier 2022
5
28
/01
/janvier
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220128%2Fob_4bb43d_information-coronavirus.jpg)
La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022. Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire a évolué en passe vaccinal pour les professionnels soumis jusqu’alors au passe sanitaire. Des...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Covid19
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
27 janvier 2022
4
27
/01
/janvier
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220127%2Fob_2f2dca_liberte-syndicale.jpg)
Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales disposent de la liberté d'action et d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent, cette liberté doit être conciliée...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Syndicat
commenter cet article …
commenter cet article …
26 janvier 2022
3
26
/01
/janvier
/2022
11:42
/image%2F1484234%2F20220127%2Fob_b86ac9_asvp.jpg)
Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que perçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
NBI
commenter cet article …
commenter cet article …
26 janvier 2022
3
26
/01
/janvier
/2022
00:02
/image%2F1484234%2F20220126%2Fob_623371_manger-a-son-bureau-loi-main-10059037.jpg)
Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 porte aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration . Déjà mise en œuvre depuis le début de la crise sanitaire, la dérogation de la possibilité de déjeuner à son...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Covid19
Hygiéne et sécurité
FPTerr
Temps de travail
commenter cet article …
commenter cet article …
26 janvier 2022
3
26
/01
/janvier
/2022
00:01
/image%2F1484234%2F20220127%2Fob_345652_protection-sociale-complementaire-psc.jpg)
A l’issue d’un an de négociation, la ministre a signé le 26/01/2022 avec l’ensemble des organisations représentatives de la fonction publique de l’État un accord interministériel permettant de définir les modalités de mise en oeuvre par l’État de l’obligation...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
FPTerr
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
25 janvier 2022
2
25
/01
/janvier
/2022
17:16
/image%2F1484234%2F20220127%2Fob_d11795_000019583-600x400-c.jpg)
L'article 26 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 prévoit notamment que le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l'expiration de la période de mise en disponibilité en cours. Le fonctionnaire...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
FPTerr
Fonctionnaire
Mutation
Positions administratives
commenter cet article …
commenter cet article …
25 janvier 2022
2
25
/01
/janvier
/2022
05:23
/image%2F1484234%2F20220126%2Fob_83e145_18518592.jpg)
La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Fin de fonction
commenter cet article …
commenter cet article …
24 janvier 2022
1
24
/01
/janvier
/2022
22:18
/image%2F1484234%2F20220124%2Fob_44799c_apprentissage.png)
Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021 , la nécessité pour l’État de se montrer exemplaire en mobilisant l‘ensemble de ses services et de ses établissements...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Indemnités
commenter cet article …
commenter cet article …
23 janvier 2022
7
23
/01
/janvier
/2022
22:12
/image%2F1484234%2F20220124%2Fob_ae8604_880expert.jpg)
Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Actualités
Avancement-carrière
commenter cet article …
commenter cet article …
22 janvier 2022
6
22
/01
/janvier
/2022
09:41
/image%2F1484234%2F20220124%2Fob_35ad33_telechargement-2.png)
Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés. L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi : - Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demandé aux parents de venir chercher leur enfant...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Covid19
Actualités
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
21 janvier 2022
5
21
/01
/janvier
/2022
09:27
/image%2F1484234%2F20220122%2Fob_1604ac_272241274-10160699846544063-4894745219.jpg)
LIGNE TELEPHONIQUE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT 24H/24 LEVEZ VOS DOUTES EN SECURISANT VOS DECISIONS QUOTIDIENNES RH DELEGUER CERTAINS DES CHANTIERS RH QUI VOUS INCOMBENT DES DOSSIERS RH CLEFS EN MAINS CONTACTER UN EXPERT NAUDRH.COM 24/24 H Pour des conseils...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Actualités
Covid19
Hygiéne et sécurité
commenter cet article …
commenter cet article …
20 janvier 2022
4
20
/01
/janvier
/2022
09:21
/image%2F1484234%2F20220122%2Fob_03430a_teletravail.jpg)
La circulaire n° TFPC2202094C du 21 janvier 2022 est relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles. Il y est précisé que conformément aux orientations prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale Ie...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Covid19
Temps de travail
Hygiéne et sécurité
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
19 janvier 2022
3
19
/01
/janvier
/2022
08:44
/image%2F1484234%2F20220120%2Fob_dc3f46_telechargement.jpg)
Les conservateurs du patrimoine, la NBI pour les secrétaires de mairie et l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet à l’ordre du jour de la première réunion de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
FPTerr
Fonctionnaire
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
19 janvier 2022
3
19
/01
/janvier
/2022
08:24
/image%2F1484234%2F20220120%2Fob_8d4a19_cr.jpg)
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n'est...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
secteurPublic
FPT
FPTerr
Fonctionnaire
Accident de service
commenter cet article …
commenter cet article …
18 janvier 2022
2
18
/01
/janvier
/2022
08:31
/image%2F1484234%2F20220120%2Fob_eceb0e_1607h.jpg)
Seulement quelques jours après la date limite fixée par l’État (le 1er janvier 2022) pour appliquer la nouvelle loi, la réplique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis n’a pas tardé : cinq maires du département se sont retrouvés assignés en justice....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Fonctionnaire
Temps de travail
Actualités
commenter cet article …
commenter cet article …
Derniers Articles Parus
-
Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité.
L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale énumère les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis...
-
Disparités de primes entre les fonctionnaires et les contractuels.
Les principaux critères utilisés pour déterminer la rémunération des agents contractuels sont posés à l'article L. 713-1 du code général de la fonction publique. Ce dernier prévoit ainsi que « la rémunération des agents contractuels est fixée par l'autorité...
-
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) par les collectivités.
La systématisation des contrôles d'honorabilité des personnes en contact avec des mineurs est une mesure du plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants (2019-2022). Elle a également été annoncée par le Président de la République...
-
Nouvelle réforme de la Fonction Publique: les partenaires sociaux rappellent à l'ordre le ministre.
Déclaration de l’intersyndicale et déclaration liminaire de la CGT Fonction publique à l'occasion du Conseil commun de la Fonction publique du 23 avril 2024: Courrier intersyndicale - 1713942410586.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez...
-
Prise en compte de la participation de l'employeur à une mutuelle complémentaire dans l'application du transfert primes-points.
Le décret n° 2021-1164 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État précise, dans son article 12, que les sommes versées à ce...
-
Exclusion des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique: les agents retraités de la fonction publique voient leur pouvoir d'achat se réduire.
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences sociales de l'application de la circulaire du 25 juillet 2023 qui vise à recentrer la prestation des Chèque-Vacances sur les agents actifs de l'Etat. L'action sociale de l'Etat, collective...
-
Congés annuels: modification du code général de la fonction publique pour prévoir un maintien des droits acquis.
L’ Article 36 de la loi n° 2024- modifie certaines dispositions du Code général de la fonction publique pour garantir que les fonctionnaires conservent leurs droits acquis avant un congé lorsqu'ils n'ont pas pu les exercer en raison de ce congé. Le texte...
-
Un fonctionnaire peut travailler jusqu'à 70 ans depuis le 14 juin 2023.
Le fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un maintien en activité au-delà de sa limite d’âge et jusqu’à 70 ans. Conditions Pour bénéficier du maintien en activité, le fonctionnaire doit : - faire sa demande avant l'atteinte de la...
-
Le non-respect des consignes de la hiérarchie durant une période d'essai peut justifier un licenciement.
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande d’un agent visant à annuler son licenciement en cours de période d'essai. Les juges ont confirmé la légalité de la décision de licenciement en se basant sur le non-respect des consignes de...
-
Indemnités de nuit et du dimanche: un département peut délibérer pour faire bénéficier aux cadres d’emplois concernés l’indemnité horaire pour travail de nuit, telle que prévue par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023..
Dans un courrier reçu le 29 mars 2024 et publié le 17 avril 2024 par l’organisation syndicale, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a répondu à la CGT concernant la revalorisation des indemnités de nuit et du dimanche pour les...
A DECOUVRIR
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.
Informations / demande d’intervention
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
Demande de dossiers clef en mains / devis
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.
Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT
à écouter :-)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20240407%2Fob_e6eedd_robot.jpg)
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png){kind=logo}
ThÉMes AbordÉS
- Actualités (982)
- Paie-rémunération (573)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- contentieux (400)
- Hygiéne et sécurité (284)
- Temps de travail (254)
- Fonctionnaire (245)
- Retraite - CNRACL (220)
- Covid19 (195)
- FPT (195)
- Maladie (195)
- Avancement-carrière (153)
- Indemnités (140)
- colterr (124)
- Discipline (116)
- Positions administratives (110)
- Fin de fonction (109)
- Recrutement (100)
- Non Titulaire (95)
- Messages webmaster - Presse (93)
- Accident de service (86)
- Congés annuels (71)
- Formation (69)
- Autorisations d'absence (57)
- FonctionPublique (50)
- Syndicat (48)
- Conférences vidéos (46)
- Concours (44)
- Cumul d'activité (43)
- NBI (43)
- Contractuels (41)
- Réforme FPT 2007 (41)
- Réforme des retraites 2023 (36)
- Travailleurs Handicapés (35)
- Actes Administratifs - Contentieux (33)
- Mutation (33)
- webmaster (33)
- Droits et obligations (28)
- Détachement (27)
- Sapeurs Pompiers (25)
- carriéres (25)
- Police minicipale (24)
- Stagiaires (24)
- Notation-Evaluation (22)
- Action sociale (20)
- Retraite (20)
- C.A.P-C.T.P-C.H.S (19)
Newsletter
1962 abonné(e)s au 11/07/2023,
merci !
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à la newsletter,
entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Lignes conseils RH FPT 24H24
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Liens Utiles Rh
Réseaux Sociaux
/image%2F1484234%2F20220207%2Fob_0e0a0b_pieddepa.PNG)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)