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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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10 février 2023
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La décision de sanction qui reproche à un fonctionnaire, en des termes généraux, des manquements répétés à l'obligation de respect de sa hiérarchie et son insubordination caractérisée, sans toutefois assortir ces griefs du moindre élément de fait précis...
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9 février 2023
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Le pouvoir disciplinaire peut être exercé à l'encontre d'un fonctionnaire placé en disponibilité. En effet, un fonctionnaire en disponibilité, bien que placé en dehors du service, reste soumis aux obligations qui découlent de son statut. Ainsi un fonctionnaire...
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9 février 2023
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Les principes de laïcité et de neutralité du service public qui résultent de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé....
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9 février 2023
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Dans la fonction publique territoriale, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de chaque cadre d'emplois. Ainsi, le statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique,...
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8 février 2023
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Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement...
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7 février 2023
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La décision de transfert d’un local syndical à 27 km du précédent ne méconnaît pas le principe de la liberté syndicale dès lors, d’une part, que le nouveau local comporte l'ensemble des équipements indispensables à l'exercice de l'activité syndicale et,...
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7 février 2023
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Est illégale la décision de refus d’une commune de rembourser les frais d’hébergement engagés par un agent lors de cures thermales, en lien avec une affection imputable au service, dont elle contestait l’utilité directe, considérant qu’elles auraient...
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7 février 2023
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L’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail L'arrêté du 25 février 2016 est ainsi...
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7 février 2023
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Le Gouvernement a présenté le 10 janvier dernier un projet de réforme des retraites susceptible de faire évoluer certaines règles. Dans le cadre des travaux en cours sur la réforme des retraites, la CNRACL a temporairement suspendu le traitement des demandes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Retraite - CNRACL
Réforme des retraites 2023
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7 février 2023
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L’association www.naudrh.com organise en distanciel (visioconférence) le 16 février prochain de 9 H à 12 H 30 une intervention pour connaître toutes les actualités jurisprudentielles dernièrement parues et qui sont utiles à la gestion administrative quotidienne...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Conférences vidéos
Formation NAUDRH.COM
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5 février 2023
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L'association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des ... Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre...
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4 février 2023
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Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à al FAQ de la DGAFP relative à la réforme des retraites dans la fonction publique 👇 FAQ de la DGAFP relative à la réforme des retraites dans la fonction publique. - faqreformedesretraites.pdf Laissez ICI votre...
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3 février 2023
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Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître...
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3 février 2023
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Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction...
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3 février 2023
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De doctrine constante, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère que si les informations concernant la qualité d'agent public, l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, les composantes fixes de celle-ci (tels...
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3 février 2023
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L’association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Vous avez également...
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2 février 2023
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La foire aux questions de la DGAFP propose une nouvelle mise à jour. Cette version du 31/01/2023 comporte deux changements pour les agents. Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ? L’article 1 du décret n°...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Covid19
faq
Hygiéne et sécurité
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1 février 2023
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1/ Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la...
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31 janvier 2023
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Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics relatives aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ont été mises à jour au 31 janvier 2023. Cliquez...
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31 janvier 2023
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Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités territoriales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir...
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30 janvier 2023
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Les sapeurs-pompiers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligation maintenue par la loi n° 2022 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés...
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