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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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22 janvier 2023
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Un préavis doit impérativement être respecté dans les communes de plus de 10.000 habitants. Le préavis, émanant d’une organisation syndicale représentative au plan national, doit parvenir cinq jours francs avant le début de la cessation du travail. Ce...
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21 janvier 2023
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🔎 Un agent public territorial a établi des demandes de paiement d'heures supplémentaires et complémentaires frauduleuses durant plusieurs mois en y apposant, sans autorisation, la signature électronique du maire, en vue d’en obtenir le paiement. Le maire...
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20 janvier 2023
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08:45
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Un courrier de la DGCL du 28 octobre 2022 est relatif aux modalités de reclassement des techniciens de laboratoire en catégorie A au regard des dispositions du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022. Dans l'intitulé du décret du 25 septembre 2020 susvisé,...
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20 janvier 2023
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Vous trouverez ci-dessous (cliquez sur l'image) un document du Ministère de la Transformation et de la fonction publique faisant suite à la réunion d’échanges entre la Coordination des employeurs territoriaux et les Ministres Stanislas GUERINI et Dominique...
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19 janvier 2023
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La loi de finances pour 2023 pose que le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est relevé à 6,50 € par titre (contre 5,92 € au 1er septembre 2022). Cette revalorisation de 9,8 % vise à inciter...
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Frais de repas
Paie-rémunération
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19 janvier 2023
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En adoptant, pour l'ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, à l'exception de celles y effectuant une tâche ponctuelle, le principe d'une obligation vaccinale...
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Covid19
Temps de travail
contentieux
télétravail
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18 janvier 2023
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La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022 répond par la négative. Pour la Cour de cassation bien qu’une signature scannée n’équivaut pas à une signature électronique, elle estime que « l’apposition d’une signature sous...
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contentieux
Recrutement
Contractuels
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18 janvier 2023
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Question écrite AN n° 3769 - JO 17/01/2023 - Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM Question écrite AN n° 3768 - JO 17/01/2023 - Reconnaissance du métier d'ATSEM Question écrite AN n° 2963 - JO 17/01/2023 - Educateurs territoriaux...
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Questions parlementaires RH FPT
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17 janvier 2023
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La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain) modifie les modalités de paiement du salaire et des prestations sociales afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, en particulier en cas...
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17 janvier 2023
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En cas de grève des enseignants d'une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d'un service minimum d'accueil minimum (SMA - art. L. 133-3 du code de l'éducation...
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17 janvier 2023
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Des négociations peuvent être engagées entre l’employeur public et les organisations syndicales (représentées au CST) en vue d’assurer la continuité (= mettre en place un service minimum) de certains services publics indispensables (art. L.114-7 du CGFP)...
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17 janvier 2023
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L'absence de service fait par suite de grève entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire. Cette retenue est proportionnée à la durée de la grève : 1/30ème pour une journée d’absence 1/60ème pour une demi-journée d’absence 1/151,67ème...
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Paie-rémunération
Greve
Temps de travail
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17 janvier 2023
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Lorsque des agents territoriaux exercent leur droit de grève, la cessation concertée du travail doit obligatoirement être précédée d'un préavis de grève, déposé dans les conditions prévues à l’article L.2512-2 du code du travail. Ce préavis doit notamment...
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16 janvier 2023
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La loi présume imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou l’occasion des fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de...
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Accident de service
contentieux
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16 janvier 2023
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Pour les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, une gratification vous est versée sous condition. Cette obligation s'applique aux entreprises,...
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15 janvier 2023
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L’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire s’appuie sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte-rendu visé par l’employeur qui peut y apporter ses observations (articles L. 521–1 et 3 du code général de la fonction publique)....
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entretien profesionnel
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15 janvier 2023
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Les fonctionnaires devront eux aussi travailler plus longtemps. Certaines catégories dites « actives », comme les policiers ou les pompiers, pourront toujours partir plus tôt que les autres mais devront tout de même cotiser davantage. Les fonctionnaires...
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15 janvier 2023
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Un simulateur officiel a été mis en ligne dans les heures qui ont suivi l’annonce des principales mesures de la réforme des retraites par le gouvernement. Attention toutefois, ces changements de règles ne sont pas votés. « Suis-je concerné ? » C’était...
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14 janvier 2023
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➡️ 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝗿𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻: Tout en nuances, le juge du fond retient que si le fonctionnaire hospitalier qui exerce durant trois mois, sans autorisation et durant un congé de maladie, des missions en qualité d’agent contractuel au...
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