Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

 

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Nombre actuel de connecté(e)s:
 

 

 

Vous êtes le visiteur :

 

 


page counter

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

15 mars 2007 4 15 /03 /mars /2007 00:00


- Pour les agents fonctionnaires : Lorsque les agents sont classés à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice dans leur traitement antérieur dans la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d ‘emplois considéré. Pour l’accès aux autres cadres d’emplois, le maintien de la rémunération antérieure s’effectue dans la limite du traitement indiciaire du grade de recrutement.

 

- Pour les agents non titulaires de droit public : Lorsque les agents sont classés à un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu’ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur dans la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du 1er grade du cadre d'emplois considéré. A noter que le maintien de traitement ne s'opére dans ce cas que si l'agent justifie d'au moins 6 mois de services effectifs dans cet emploi dans les 12 derniers mois précédant la nomination.


Partager cet article
Repost0
14 mars 2007 3 14 /03 /mars /2007 00:00

 

Une circulaire de la DGAFP du 23 février 2007 apporte des précisions pour la Fonction Publique de L’Etat sur la question de la mise en œuvre de l’article 57 de la loi de modernisation de la fonction publique (rétroactivité de certaines mesures réglementaires).

 

Cliquez ici pour la télécharger

 

Partager cet article
Repost0
13 mars 2007 2 13 /03 /mars /2007 00:00

 

Le principe de la création d'un livret de formation obligatoire figure dans la loi FPT : chaque agent sera doté de ce livret, qui le suivra tout au long de sa carrière et recensera les formations dont il a pu bénéficier dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, également instauré par la loi.

 

Le CNFPT va dans les semaines qui viennent publier les premiers "livrets de formation" mis en vigueur par la loi FPT. Selon le directeur général du CNFPT, Jacques Charlot, ces livrets seront mis à disposition des collectivités, notamment sous forme numérique, pour qu'elles puissent les distribuer à leurs agents. Le CNFPT n'a pas le monopole de la production de ces livrets, mais il pourrait être le premier à en publier, même s'ils n'ont pas encore fait l'objet des décrets précisant leur forme et utilisation.

 

Partager cet article
Repost0
12 mars 2007 1 12 /03 /mars /2007 00:00

 

La réforme prévoit un dispositif particulier de reclassement en faveur des fonctionnaires relevant auparavant d’un grade qui, tout en étant doté de l’échelle 3 de rémunération, était accessible par concours.

Les cadres d’emplois concernés sont les agents techniques, les gardiens d’immeuble, les agents spécialisés des écoles maternelles, les auxiliaires de soins, les auxiliaires de puériculture et les gardes champêtres.

L’échelle 3 étant dorénavant exclusivement destinée aux grades accessibles sans concours, les intéressés sont ainsi progressivement reclassés dans le grade doté de l’échelle qui correspond au premier niveau de recrutement sur concours, soit l’échelle 4. A défaut d’une telle mesure, les intéressés auraient en effet été reclassés au même niveau (échelle 3) que les fonctionnaires relevant des anciens grades classés en échelle 3 mais accessibles sans concours (comme par exemple les anciens agents des services techniques).

Le reclassement en échelle 4 s’effectue cependant de manière étalée dans le temps, à raison de trois tranches annuelles d’ici fin 2009. Les trois tranches présentant un caractère annuel et devant s’effectuer entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, il y aura donc une pour les trois années concernées 2007, 2008 et 2009.

La fiche technique n°12 qui accompagne la circulaire du 12 janvier 2007 (en libre téléchargement sur le blog) précise " qu’il doit y avoir obligatoirement trois tranches, valables pour une durée d’un an, sauf pour le cas où il y a moins de trois agents dans la collectivité ou l’établissement concerné ". Un choix devra alors être opéré entre les fonctionnaires en vue de les répartir entre ces trois tranches de reclassement, qui sera soumis à l’avis de la commission administrative paritaire. La détermination du volume des agents reclassés et les critères de choix des agents reclassés " sont laissés à la libre appréciation des autorités territoriales compétentes".

 

Elle précise que ce dispositif de reclassement dans l’échelle 4 s’applique également aux fonctionnaires lauréats d’un concours d’accès aux anciens grades concernés, et qui ont vocation à être recrutés, ainsi qu’aux fonctionnaires en cours de stage dans ces mêmes grades. Il conviendra alors de leur faire application de ce droit à reclassement en échelle 4 " dans les mêmes conditions que les agents titulaires dés lors qu’ils auront été titularisés "

(source IAJ – circulaire du 12 janvier 2007)

Partager cet article
Repost0
11 mars 2007 7 11 /03 /mars /2007 14:09
Partager cet article
Repost0
10 mars 2007 6 10 /03 /mars /2007 14:07

 

Eh oui, le CNFPT vient de mettre en ligne 18 fiches d'information réparties en quatre parties : le contexte de la loi, la formation tout au long de la vie, l'emploi et les concours et les outils RH.

 

Cliquez ici pour accéder au travail du CNFPT

Partager cet article
Repost0

Derniers Articles Parus

A DECOUVRIR

 

PROCHAINE FORMATION:

LE COMITE SOCIAL TERRITORIAL

 

Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention.

 

Informations / demande d’intervention

 

 

Demandez des études sur-mesure pour faciliter vos décisions et orienter votre stratégie RH FPT

Demande d'études / devis 

 

 

Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...   

 

Demande de dossiers clef en mains / devis 

 

 

 

Bénéficiez de conseils statutaires fiables et sur mesure pour vous, vos agents et votre hiérarchie.

 

Découvrez l'offre

 

 

 

Naudrh.com c'est aussi des podcast RH FPT

à écouter :-)

 

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

 

BILLET 7 : LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com


 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 31/03/2022,
merci !

 

Inscrivez votre email dans le module Newsletter ci-dessous pour recevoir chaque jour l'actualité statutaire RH FPT

 

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter