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18 septembre 2022 7 18 /09 /septembre /2022 09:08

Peut-on permettre à un agent d’une collectivité à temps partiel d'être recruté comme Sapeurs-Pompiers professionnels à temps partiel ?
Un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut pas exercer, à titre professionnel, une activité lucrative. Le cumul simultané de deux emplois publics permanents à temps complet...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Cumul d'activité Sapeurs Pompiers
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17 septembre 2022 6 17 /09 /septembre /2022 06:46

Un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions.
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Probité
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16 septembre 2022 5 16 /09 /septembre /2022 22:02

Elections professionnelles 2022 : les prochaines dates clefs à retenir.
L es élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP)....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Elections professionnelles 2022 Electionspro2022
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15 septembre 2022 4 15 /09 /septembre /2022 07:25

Lanceur d’alerte : un agent qui ne nie pas être l'auteur des faits dénoncés, et qui a commis des manquements à ses obligations d’obéissance et à son devoir de réserve, peut être sanctionné.
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Discipline
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14 septembre 2022 3 14 /09 /septembre /2022 07:30

3ème tranche de Complément de Traitement Indiciaire  (CTI) : précisions d’application de la DGCL.
Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit dans son article 44 une nouvelle extension du complément de traitement indiciaire (CTI) issu du Ségur de la santé. La Direction des Collectivités Locales a...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Indemnités
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13 septembre 2022 2 13 /09 /septembre /2022 07:30

Heures supplémentaires : comment remédier aux dysfonctionnements liés à leur accumulation ?
Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappelant, d'une part, que les heures supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Temps de travail
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12 septembre 2022 1 12 /09 /septembre /2022 07:30

Demi-journée du statut – rentrée 2022 : quels sont les chantiers RH à mener d’ici à la fin de l’année ? Naudrh.com vous dit tout (Visio)
L’association www.naudrh.com organise une demi-journée du statut à l’occasion de la rentrée 2022. L’idée est de partager avec vous avec vous un état des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2022. Une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse webmaster
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11 septembre 2022 7 11 /09 /septembre /2022 08:14

Sapeurs-pompiers professionnels (SPP)  : bonification et majoration de pension.
La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18 ). Les services pris...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL Sapeurs Pompiers
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10 septembre 2022 6 10 /09 /septembre /2022 21:56

Contractuels:  modification des règles relatives au licenciement pour inaptitude physique.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Contractuels
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9 septembre 2022 5 09 /09 /septembre /2022 07:30

Télétravail : une note de service peut légalement indiquer que le lieu d’exercice « doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration» .
Une note de service peut annoncer qu’ « un agent doit déclarer le lieu d'exercice de son télétravail et que ce lieu doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration (qui peut intervenir...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail contentieux Positions administratives
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8 septembre 2022 4 08 /09 /septembre /2022 07:30

Contractuels : le versement de l’indemnisation compensatrice pour congés annuels non pris est élargi.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction Contractuels Paie-rémunération Indemnités
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7 septembre 2022 3 07 /09 /septembre /2022 08:30

Un placement transitoire en disponibilité d’office ne justifie pas la consultation du conseil médical.
Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Disponibilité Positions administratives Maladie
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7 septembre 2022 3 07 /09 /septembre /2022 07:30

A écouter les supports audio NAUDRH.COM: le dernier en date est consacré aux chantiers RH FPT de la rentrée 2022.
Depuis plusieurs mois, NAUDRH.COM vous propose gratuitement des supports audio pour vous informer de l’actualité RH dans la Fonction Publique Territoriale ou vous présenter un dossier technique. 65 podcats ont déjà été mis en ligne à votre attention....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Podcast Actualités
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6 septembre 2022 2 06 /09 /septembre /2022 07:30

CTI Ségur : information DGCL sur la préparation du décret de mise en œuvre du CTI.
Institué par l' a rticle 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 et précisé par le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 , le complément de traitement indiciaire (CTI) constitue l'une des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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5 septembre 2022 1 05 /09 /septembre /2022 08:45

Compensation financière de la hausse du point d’indice par l’Etat : elle n’est réservée qu’à certaines communes et certains de leurs groupements (pas d’éligibilité des Départements et des Régions).
Afin de soutenir les communes et leurs groupements face à l’augmentation de leurs dépenses du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du contexte inflationniste, notamment en ce qui concerne les prix de l’énergie, les parlementaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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5 septembre 2022 1 05 /09 /septembre /2022 07:50

Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B : nouvelles grilles indiciaires.
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Paie-rémunération Actualités
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4 septembre 2022 7 04 /09 /septembre /2022 19:35

Temps partiel thérapeutique (TPT) : un employeur peut-il rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie ?
Dans les situations où le conseil médical a émis un avis défavorable, l’employeur peut rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie. L’employeur ne peut donc s’opposer à une demande de TPT que si le CM s’est...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Positions administratives Temps de travail Actes Administratifs - Contentieux
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4 septembre 2022 7 04 /09 /septembre /2022 09:22

Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B : le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est placé en voie d’extinction
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Paie-rémunération Actualités
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3 septembre 2022 6 03 /09 /septembre /2022 19:20

Existe-t-il un délai de prévenance pour transmettre le planning à un agent dont le temps de travail est annualisé ?
S’agissant du planning de travail, il n’y a pas de délai de prévenance prévu par les textes, il est toutefois recommandé un délai entre 7 et 15 jours pour permettre à l’agent de s’adapter. Le planning annuel doit définir les périodes travaillées, (y compris...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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3 septembre 2022 6 03 /09 /septembre /2022 09:09

Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B :  les conditions d’avancement de grade sont revues
Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022. Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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2 septembre 2022 5 02 /09 /septembre /2022 13:19

Rupture conventionnelle et droit ARE : quel employeur doit supporter la charge de l’indemnisation ?
La rupture conventionnelle constitue une situation dans laquelle le salarié est regardé comme involontairement privé d’emplois et peut, de ce fait, prétendre au versement d’ARE, s’il justifie en outre avoir travaillé au moins 65 jours ou effectué une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Rupture conventionnelle
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2 septembre 2022 5 02 /09 /septembre /2022 07:04

Impact de la revalorisation des retraites de base et du point d’indice sur la pension des agents.
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d’indice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite Paie-rémunération
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1 septembre 2022 4 01 /09 /septembre /2022 10:57

Hausse de la rémunération des assistants familiaux à compter du 1er septembre 2022.
Le décret n° 2022–1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités aménage, à compter du 1er septembre 2022, l’indemnité de disponibilité pour les assistants spécialisés dans les accueils urgents et de...
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1 septembre 2022 4 01 /09 /septembre /2022 07:41

Catégorie B : les décrets revalorisant les carrières et la rémunération sont publiés !
Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Actualités
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31 août 2022 3 31 /08 /août /2022 07:38

Conditions relatives à l'inopposabilité de la limite d'âge pour l'accès aux emplois publics.
L'ordonnance n° 2005 -901 du 2 août 2005 a supprimé les conditions d'âge pour le recrutement des fonctionnaires. Cette réforme a permis une large ouverture des viviers de recrutement dans l'administration, et plus particulièrement dans les collectivités...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction
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31 août 2022 3 31 /08 /août /2022 07:05

Arrêts maladie liés à la Covid 19 : rappel relatif à la suppression du jour de carence.
L'article 8 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 supprime tout délai de carence pour le versement des indemnités journalières d'assurance maladie d'un régime obligatoire de sécurité sociale, et garantit le maintien...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Covid19 Paie-rémunération
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30 août 2022 2 30 /08 /août /2022 07:38

Conditions d'indemnisation des fonctionnaires des catégories B et C qui effectuent des heures supplémentaires : dispositif «énigmatique » du décret n° 2002-60 relatif aux IHTS.
Dans la fonction publique, l'article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires définit les heures supplémentaires comme les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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29 août 2022 1 29 /08 /août /2022 08:00

TO DO LIST chantiers RH FPT : rentrée 2022. Qu'avez-vous à faire ? Naudrh.com vous dit tout.
www.naudrh.com dresse un état des lieux des dossiers RH, connus au 29 août 2022, qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. N’hésitez pas à solliciter nos experts statutaires pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces dossiers,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Elections professionnelles 2022 Comité Social Territorial Temps de travail Actualités Covid19 Paie-rémunération Hygiéne et sécurité
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29 août 2022 1 29 /08 /août /2022 07:00

Rentrée 2022 RH FPT: top 5 des articles les plus lus cet été sur Naudrh.com
Naudrh.com est resté en veille pour vous, chaque jour de l’été 2022. Prenez connaissance ci-dessous en un seul coup d'oeil de nos 5 posts les plus lus en juillet et août 2022. * TOP 5 posts www.naudrh.com / AOUT 2022 1. Fin de l’état d’urgence sanitaire...
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28 août 2022 7 28 /08 /août /2022 10:20

Arrêt de maladie et temps de travail annualisé : quelles conséquences ?
Dans le cadre d’un cycle de travail annualisé, les congés de maladie produisent des effets différents selon les périodes concernées. Ainsi, si l’arrêt concerne un jour normalement travaillé : les heures sont considérées comme réalisées. Il est possible...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Maladie contentieux
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25 août 2022 4 25 /08 /août /2022 07:30

Décrets RH FPT parus durant l’été 2022: les textes à ne pas manquer pour la rentrée !
-CONTRACTUELS Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Posts www.naudrh.com sur le sujet Contractuels : harmonisation des droits (temps de travail...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Contractuels Paie-rémunération Formation
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24 août 2022 3 24 /08 /août /2022 10:08

Agents vulnérables à la COVID19, ASA Garde d'enfants, passe sanitaire, obligation vaccinale : MAJ le 24/08/2022 des questions/ réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (fonction publique de l’Etat).
Cliquez sur l'image pour accéder à la FAQ Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, ont...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 Hygiéne et sécurité
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23 août 2022 2 23 /08 /août /2022 10:23

Avancement de grade : aucune déclaration de vacance d'emploi n’est à effectuer.
Selon l’article L313-4 du CGFP, version en vigueur depuis le 1er mars 2022, l'autorité territoriale informe le centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent de la création ou de la vacance de tout emploi permanent. Selon le cas, le...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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22 août 2022 1 22 /08 /août /2022 13:57

Récapitulatif au 23/08/2022 des dernières questions parlementaires RH FPT publiées
Question écrite Sénat n° 27256 - JO 19 mai 2022 - Revalorisation des sages-femmes territoriales Question écrite Sénat n° 25816 - JO 19 mai 2022 - Complémentaire de santé et prévoyance des agents territoriaux Question écrite AN n° 45252 - JO 17 mai 2022...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Avancement-carrière Paie-rémunération Indemnités Temps de travail Concours Congés annuels Maladie Formation
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22 août 2022 1 22 /08 /août /2022 07:30

Prime Ségur: nouvelle extension législative du complément de traitement indiciaire,  de la liste des bénéficiaires et institution des modalités rétroactives de versement du CTI.
Publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, après l’adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel...
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