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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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6 octobre 2024
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👩 Index égalité Femmes Hommes: le critère de l'écart des avancements entre les femmes et les hommes fait-il passer votre indicateur sous la barre des 75 ? 👉 Protection Sociale Complémentaire (PSC): que faire pour la prévoyance en l'absence de retranscription...
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5 octobre 2024
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4 octobre 2024
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Il n’appartient pas à un agent public de remettre en cause de sa propre initiative la nécessité de sa présence à des réunions organisées par sa hiérarchie et pour lesquelles cette dernière demande sa présence. Les refus d'un agent de participer à ses...
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3 octobre 2024
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Bien qu’un agent ne tire aucun revenu dans les premières années d’une activité privée, cela n’est pas de nature à lui ôter sa vocation lucrative. Ainsi, il est nécessaire pour l’agent d’obtenir une autorisation de cumul avant d’exercer cette activité...
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2 octobre 2024
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Selon l’article 7-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 , qui renvoi à l’article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 , qui renvoie lui-même à l’arrêté du 3 juillet 2006, il est bien fait mention du taux de remboursement forfaitaire des frais...
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2 octobre 2024
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1 octobre 2024
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Est constitutif d’un refus d’obéissance hiérarchique pouvant donner lieu à sanction disciplinaire, le fait pour un agent de refuser de se conformer aux ordres donnés par l’autorité hiérarchique, quand bien même sa fiche de poste qui expose ses missions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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contentieux
Droits et obligations
Discipline
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30 septembre 2024
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La décision de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-15.944, rendue le 4 septembre 2024 , traite de la question du travail pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation précise que faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue...
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30 septembre 2024
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Petit rappel à l'attention des férus d'actualités RH FPT 😉 La campagne de réabonnement ou d'abonnement 2024/2025 à la veille juridique RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 7J/7 est ouverte depuis aujourd'hui. Ne perdez plus de temps à chercher les informations, avec...
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29 septembre 2024
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La gestion des suspensions dans la fonction publique est un sujet complexe qui nécessite une compréhension claire des procédures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Cette infographie détaille les étapes à suivre après une suspension...
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29 septembre 2024
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FAQ PSC JUIN 2024 - FAQ_PSC_Document-consolidé_mis_en_forme_version_04062024.pdf accord du 11 juillet 2023 - PSC_FPT_Accord_collectif_national_signe.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en...
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Protection sociale complementaire
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29 septembre 2024
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Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes (C. trav., art. L. 3121-16) . En cas de manquement de l'employeur à son obligation de faire respecter cette pause quotidienne...
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28 septembre 2024
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La décision du Conseil de prud’hommes de Paris n°F 21/06451 du 1er août 2024 concerne une salariée qui conteste son licenciement pour faute grave après avoir télétravaillé depuis le Canada sans l’accord de son employeur et en violation des règles établies...
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27 septembre 2024
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L’arrêt du Tribunal administratif de Marseille n°2201665 du 20 juin 2024 traite d'une affaire de comportement inapproprié et irrespectueux de M. A., un agent communal, envers ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues, par l’intermédiaire de la messagerie...
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26 septembre 2024
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L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n° 22PA02178 du 21 mai 2024 concerne le versement indû de l’aide au retour à l’emploi (ARE) à un agent, M. B., dans un contexte de congé pour convenances personnelles et de demandes de réintégration conditionnées....
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25 septembre 2024
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Les arguments principaux expliquant la haine contre les fonctionnaires dans le livre "la haine des fonctionnaires" qui vient de paraître sont les suivants : 1. Critiques provenant des classes populaires : les fonctionnaires sont souvent blâmés pour l’inefficacité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
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25 septembre 2024
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En 2021, les résultats d'une étude récente révèlent des chiffres préoccupants sur les atteintes à la personne au travail. En 2021, les agents de la fonction publique semblent plus touchés que leurs homologues du secteur privé. Voici quelques points clés...
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25 septembre 2024
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L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02824 du 16 septembre 2024 porte sur une situation de harcèlement moral alléguée par une fonctionnaire, Mme A..., à l'encontre de son supérieur, M. D..., directeur des systèmes informatiques...
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24 septembre 2024
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En 2022, les motifs d'absence ont varié entre la fonction publique et le secteur privé. Voici les principaux enseignements : 🔹 Maladie ordinaire / Longue maladie est la principale cause d'absence, représentant 68% des jours dans la fonction publique contre...
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23 septembre 2024
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