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9 avril 2024 2 09 /04 /avril /2024 20:45

Le taux de féminisation des sapeurs pompiers ne cesse de croître au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles de santé et vétérinaires de sapeurs-pompiers (57,16 %...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers
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9 avril 2024 2 09 /04 /avril /2024 20:39

Recrutement: le lien de parenté entre le candidat et le président de la collectivité ne constitue pas en soi une violation du principe d'égal accès aux emplois publics.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande du syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe visant à annuler l'arrêté de détachement d'un directeur général des services au sein de la communauté d'agglomération...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement contentieux
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8 avril 2024 1 08 /04 /avril /2024 12:51

Tout service réalisé en catégorie active est pris en compte pour la retraite.
L'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) a pour objet, en accordant une possibilité de liquidation anticipée de la pension en cas d'accomplissement de quinze années de services dans des emplois classés dans la catégorie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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8 avril 2024 1 08 /04 /avril /2024 10:58

Expérimentation de la semaine de 4 jours dans la FPT : avantages et inconvénients
Semaine de 4 jours dans la FPT : avantages et inconvénients Avantages : -réduction du taux d’absentéisme, -une plus grande attractivité employeur, -une augmentation de la productivité, - une absence de baisse de performance notable et une amélioration...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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7 avril 2024 7 07 /04 /avril /2024 15:46

Contribution des CDG à la réforme du statut de la Fonction Publique 2024
Télécharger le document complet Contributions proposées par les CDG à la réforme du statut de la Fonction Publique 2024 (résumé): -mise en place de formations aux métiers en tension aux candidats avant leur entrée en poste, -allégement des procédures...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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7 avril 2024 7 07 /04 /avril /2024 11:02

La gestion de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d’État est problématique
Le 22 décembre 2023, la Cour des comptes a transmis au Ministre de la transformation et de la fonction publiques et au Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Rupture conventionnelle
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7 avril 2024 7 07 /04 /avril /2024 10:55

Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
L'article R. 411-43 du Code des communes définit le périmètre des collectivités ou établissements publics dont les agents peuvent se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale : il s'agit des régions, des départements,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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7 avril 2024 7 07 /04 /avril /2024 10:46

Pas d'avancement possible après départ en retraite: l'admission à la retraite d'un agent a pour effet de mettre un terme à sa carrière et fait obstacle, à ce que, même rétroactivement, il bénéficie d'une promotion.
Tribunal administratif de Paris, 16 février 2024, n°2128386 : un agent des services de la police nationale a demandé un avancement exceptionnel à la suite de son intervention en tant que policier lors d'une manifestation des « gilets jaunes » en 2018....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière contentieux
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7 avril 2024 7 07 /04 /avril /2024 09:15

L’IA doit rendre la fonction RH plus sensible aux aspects relationnels dans la Fonction Publique.
L’IA (intelligence artificielle) va bouleverser le monde du travail et par conséquent les métiers Ressources Humaines. Quels vont être les tenants et les aboutissements de cette révolution à venir, comment les services Ressources Humaines vont-ils pouvoir...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse IA FonctionPublique
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6 avril 2024 6 06 /04 /avril /2024 08:43

Discipline : le droit de se taire doit être notifié au fonctionnaire sous peine de rendre la procédure irrégulière.
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n°22PA03578 du 2 avril 2024 indique que « le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires ne peut être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il soit préalablement informé...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux
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6 avril 2024 6 06 /04 /avril /2024 08:34

Critères d'attribution de la prime « grand âge » dans la fonction publique territoriale.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, une prime « grand âge » a été instituée, au profit des personnels aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant dans des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités
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6 avril 2024 6 06 /04 /avril /2024 08:28

Haute rémunération: les collectivités territoriales doivent publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes rémunérations de leurs agents (au titre de l’année 2023), avant le 31 mai 2024.
L’instruction du 18 mars 2024 de la Direction générale des collectivités locales vise à informer les collectivités territoriales de la nécessité de publier, sur leur site internet, la somme des dix plus hautes rémunérations de leurs agents (au titre de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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6 avril 2024 6 06 /04 /avril /2024 05:50

Cartographie de la qualité de vie au travail.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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5 avril 2024 5 05 /04 /avril /2024 18:48

L'absentéisme dans la fonction publique a presque doublé en huit ans, selon le Ministre de la Fonction Publique.
Absentéisme dans la fonction publique : « on était en 2015 à 8 jours en moyenne, on est aujourd'hui à un peu plus de 14 jours d'absentéisme par an » déclare le Ministre de la Fonction Publique ce vendredi 5 avril 2024. Le ministre de la Transformation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Actualités
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5 avril 2024 5 05 /04 /avril /2024 15:35

La valeur du point d’indice pourrait prochainement évoluer différemment dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique de l’Etat
Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un nouveau projet de loi de modernisation de la fonction publique dont l’inscription à l’ordre du jour du Parlement pourrait intervenir au second semestre 2024. Ce texte devrait comporter...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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5 avril 2024 5 05 /04 /avril /2024 15:15

Quand et comment placer un agent en disponibilité pour raison de santé ? (Infographie CIG)
cliquez sur l'image pour accéder à l'infographie complète. Quand et comment placer un agent en disponibilité pour raison de santé ? (Infographie CIG) - dors_revumk.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Disponibilité Maladie
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5 avril 2024 5 05 /04 /avril /2024 15:07

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de avril 2024.
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Elus locaux Elu(e)s
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4 avril 2024 4 04 /04 /avril /2024 08:45

Les jours de carence sont dans le viseur du Gouvernement.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités- Presse
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4 avril 2024 4 04 /04 /avril /2024 08:31

Stage des élèves de seconde générale et technologique: les collectivités territoriales sont sollicitées pour accompagner les élèves dans leurs recherches de séquences d’observation et la découverte des métiers.
La circulaire NOR n° MENE2400643C du 28 mars 2024 précise les modalités de mise en œuvre de la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. L’accueil des élèves en milieu professionnel est un vecteur essentiel...
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