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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 14:15

La période d'été réserve parfois des surprises amères pour les fonctionnaires, c'est la cas en 2015 avec l'accompagnement forcé des mobilités. La rentrée sera-t-elle meilleure? Rien n'est moins sûr mais ce bref panorama des projets en cours vous permettra...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 15:03

Une des dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit la prise en charge par les employeurs des frais engagés à vélo. L’employeur prend en charge sous la forme d’une indemnité tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 15:12

Un rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat préconise le report progressif de l’âge de départ à la retraite pour les générations nées à compter de 1955. Il serait de 64 ans pour les générations nées en 1960 et au-delà. Parallèlement, l’âge...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 18:41

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle: le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports incite les collectivités territoriales à contribuer à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. L’Etat offre un cadre à cette collaboration : un...
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28 août 2015 5 28 /08 /août /2015 20:49

 Les fonctionnaires bénéficieront bientôt d'avancées importantes en termes de rémunérations et de déroulement de carrière.
kkkkkkkkkkkkk Le projet d’accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement de carrière. Les organisations...
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27 août 2015 4 27 /08 /août /2015 21:00

Les fonctionnaires territoriaux qui doivent changer de lieu de travail indépendamment de leur volonté, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, percevront une indemnité. Le changement de lieu de travail doit entraîner un allongement de la distance...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Kilométriques Paie-rémunération
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24 août 2015 1 24 /08 /août /2015 18:04

En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et...
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23 août 2015 7 23 /08 /août /2015 21:27

La notion d’obligation de délicatesse fait partie des obligations méconnues ou peu appliquées car elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. L’obligation de délicatesse ne figure pas explicitement dans le statut...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Droits et obligations
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21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 15:37

La loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifie l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014.Cette ordonnance est relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Travailleurs Handicapés
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20 août 2015 4 20 /08 /août /2015 15:40

L'âge de départ en retraite pour les fonctionnaires en catégorie active est de 57 ans et la limite d’âge est 62 ans pour ceux nés à compter de 1961. Outre les possibilités de recul de la limite d’âge prévues par l’article 4 de la loi du 18 août 1936 ou...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 15:50

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi réintroduit l’article L. 3142-8 du code du travail est réintroduit. Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité Syndicat Accident de service Maladie
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19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 15:42

Une circulaire du 5 août 2015 du ministère de la culture et de la communication énonce les préconisations à mettre en oeuvre pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives. Le texte prévoit, pour les bâtiments...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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18 août 2015 2 18 /08 /août /2015 20:41

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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17 août 2015 1 17 /08 /août /2015 15:54

Une circulaire du 28 juillet 2015 du ministère de la décentralisation et de la fonction publique rappelle aux employeurs publics leurs obligations en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante. Il doit être procédé à un diagnostic amiante...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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16 août 2015 7 16 /08 /août /2015 20:44

Coût des fonctionnaires : quelles pistes pour baisser la dépense ? sur WAT.tv
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12 juillet 2015 7 12 /07 /juillet /2015 16:32

Le Conseil d’Etat a précisé que les périodes de congés liés à l’état de santé des fonctionnaires ou agents non titulaires n’ouvraient pas droit à des jours de RTT. Dans le prolongement de cette jurisprudence, la cour administrative d’appel de Marseille...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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11 juillet 2015 6 11 /07 /juillet /2015 15:36

Quelles sont les obligations des employeurs en période de forte chaleur ?
Le code du travail (article L4121-1 et suivants) stipule que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés et les adapter en fonction du « changement des circonstances », comme les changements...
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9 juillet 2015 4 09 /07 /juillet /2015 16:42

Des agents municipaux payés au mérite (vidéo)
Des agents municipaux payés au mérite par francetvinfo Pour la première fois, des mairies sautent le pas et décident de payer leurs employés au mérite. C'est notamment le cas de la ville de Suresnes, à côté de Paris. Les agents municipaux seront...
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8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 16:51

Une note d’information du 26 juin 2015 du ministre de l'intérieur et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique actualise la nomenclature des emplois territoriaux. Cette nouvelle version se substitue à celle annexée à la circulaire...
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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 16:57

Service conseil statutaire Naudrh.com - Sécurisez votre savoir au-delà d'une simple consultation du net - Une difficulté statutaire ? Dix professionnels de la fonction "Ressources Humaines", spécialisés en secteur public, assurent pour vous des permanences...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Conseil statutaire
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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 17:46

Le paiement des avantages en nature n’est la plupart du temps pas effectué directement au bénéficiaire mais via un tiers. L’évaluation est forfaitaire et ne figure au bulletin de paie que pour les cotisations sociales et le montant imposable, souvent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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4 juillet 2015 6 04 /07 /juillet /2015 21:47

Rappel des règles relatives à la consultation du dossier individuel des fonctionnaires
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi » (article 18). Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 16:27

Oui, c'est possible. L'article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ouvre aux fonctionnaires la faculté de demander la révision du compte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Notation-Evaluation
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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 20:51

La Cour administrative d'appel de Versailles a rappelé « qu'un fonctionnaire ne peut exercer, lorsqu'il est placé en congé de maladie ou de longue maladie, un travail rémunéré » (arrêt n° 03VE01708 du 13 décembre 2005). L'article 28 du décret précité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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1 juillet 2015 3 01 /07 /juillet /2015 20:30

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans webmaster
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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 18:13

Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales - tendance 2014
Cliquez ici pour accéder à l'étude
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 18:24

Le décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d’intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique...
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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 18:39

L’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation. Le décret n° 2015-789 du 29...
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27 juin 2015 6 27 /06 /juin /2015 18:00

Comment identifier et traiter un burn-out ? par lemondefr
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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 18:43

Les deux premiers textes portent sur le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux avec, d’une part, un projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et, d’autre part, le...
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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 20:43

Pascal NAUD, webmaster www.naudrh.com
L'exercice du "Qui suis-je?" est difficile. Celui-ci est censé être assez concis mais on a toujours peur de rater quelque chose... J'me présente, je m'appelle Henri : je m'appelle Pascal NAUD, j'ai la quarantaine, sauf si c'est mon anniversaire et que...
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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 09:00

Le décret n°2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non titulaire dans le régime de retraites des agents des collectivités locales fixe les modalités de transmission par l’employeur à la CNRACL (Caisse nationale de...
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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 18:57

En cas de décès de la mère, le père de l’enfant ou le conjoint de la mère décédée, la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut bénéficier, quel que soit le régime dont il relève, d’une indemnisation pour la durée du congé...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 08:46

Il résulte d’une décision du 12 mars 2012, req. n°327265, par laquelle le Conseil d’Etat a jugé, qu’en l’absence de disposition législative contraire, une radiation des cadres même ancienne n’empêchait pas de demander un départ anticipé à la retraite,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 18:30

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient...
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