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6 juillet 2006 4 06 /07 /juillet /2006 08:11

 Rappel : Tous les agents indiciaires à temps complet ou incomplet, titulaires ou non, ont droit au supplément familial (SAUF les CES, CEC, apprentis, emplois-jeunes, CAE, CAV et vacataires).

 
 

SUPPLEMENT FAMILIAL au 1er juillet 2006

Agents rémunérés par rapport à un indice

1 enfant

2 enfants

3 enfants

par enfant supplémentaire

jusqu'à l'indice majoré 448

l'indice majoré

2,29 €

71.13 €

176.46 €

125.48 €

de l'indice majoré 449 à 715

l'indice majoré

2,29 €

10,67 €+ 3% IM

3% IM

15,24 €+ 8% IM

8% IM

4,57 €+ 6% IM

6% IM

à partir de l'indice majoré 716

de l'indice majoré

2,29 €

107.29 €

272.90 €

197.82 €

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5 juillet 2006 3 05 /07 /juillet /2006 23:00

 

Oui, excepté pour les concours d'administrateur, d'ingénieur en chef de 1ere catégorie et de conseiller des activités physiques et sportives qui ne peuvent pas faire l'objet de plus de 3 participations.

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4 juillet 2006 2 04 /07 /juillet /2006 23:01

 

Deux décrets relatifs à la NBI viennent d’être publiés. Ils étaient passés au CSFPT du 19 avril dernier.

 

Le 2006-779 abroge le décret 91-711 du 24.07.1991. Le 2006-780 concerne certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

 

-  Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 - (JO 04/07/06)
-  Décret n° 
2006-780 du 3 juillet 2006 - (JO 04/07/06)

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4 juillet 2006 2 04 /07 /juillet /2006 23:00

 

Deux décrets publiés au Journal officiel du 20.06.2006 organisent le droit à l’information des assurés sur leur retraite.

 

  Décrets n° 2006-708 et n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l’information des assurés sur leur retraite

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3 juillet 2006 1 03 /07 /juillet /2006 23:00

 

Le protocole d’accord signé entre le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales prévoyait une bonification indemnitaire pour les catégories A et B. Ce texte est sorti pour les trois fonctions publiques au JO du 2 juillet 2006.

"Une bonification indemnitaire est attribuée aux fonctionnaires régis par les lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées, qui comptent au moins cinq années d’ancienneté au dernier échelon du grade terminal d’un corps ou d’un cadre d’emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l’indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.

 

Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de corps ou cadres d’emplois classés en catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau, ainsi que pour les militaires sous-officiers, et à 700 euros bruts pour ceux relevant de corps ou cadres d’emplois classés en catégorie A ou appartenant à des corps de même niveau, ainsi que pour les militaires officiers."

 

-  Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 (Jo 2 juillet 2006)

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3 juillet 2006 1 03 /07 /juillet /2006 12:51

- Contribution de solidarité (1% solidarité)

Le seuil d’assujettissement du 1% solidarité fixé à l’indice brut 296, majoré 288, correspond à compter du 1er juillet 2006 à une rémunération annuelle brute de 15 546,09 € soit à une rémunération mensuelle brute de 1295,50 €.

Sont donc exonérés du paiement de cette contribution les agents titulaires et non titulaires dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à 1295,50 €.

- Supplément familial de traitement

Le montant minimum de supplément familial de traitement est toujours calculé sur la base de l’indice majoré 448 (indice brut 524), qui correspond à compter du 1er juillet 2006, à 2015,23 brut par mois.

 

Les agents dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à cet indice perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l’indice majoré 448.

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BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

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