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25 juin 2021
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S'il constitue un emploi public, l'emploi de directeur d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC) ne relève pas du statut de la fonction publique territoriale fixé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
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secteurPublic
Positions administratives
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24 juin 2021
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L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de l'autorité comp étente de procéder à la suppression d'une mention figurant dans un traitement de données réside dans l'obligation, que le juge peut prescrire d'office en vertu de l'article...
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secteurPublic
contentieux
Travailleurs Handicapés
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23 juin 2021
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Les agents de police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à...
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Actualités
Police municipale
secteurPublic
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22 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210623%2Fob_827632_assurancecho.jpg)
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. En effet, les incertitudes...
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secteurPublic
Paie-rémunération
Fin de fonction
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21 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210622%2Fob_0ca89f_fp-contractuels.jpg)
Un arrêt du Conseil d’Etat du 31 mai 2021 n° 426176 précise qu’un CDI conclu entre un agent non titulaire de la FPT et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce...
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secteurPublic
Fin de fonction
Non Titulaire
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20 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210621%2Fob_6b9200_1200px-disability-symbols-svg.png)
Un employeur public n’a pas obligation de modifier l’engagement d’un agent contractuel lorsque celui-ci devient éligible au cours de son contrat au dispositif de titularisation réservé au personnel handicapé. Les collectivités territoriales disposent...
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Positions administratives
secteurPublic
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19 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210622%2Fob_cda2b4_coronavirus-agents-vulnerables-2.jpg)
Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes...
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secteurPublic
Hygiéne et sécurité
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17 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210618%2Fob_e34f5d_large-retraite.jpg)
Une prime de départ en retraite des agents territoriaux est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel. Les fonctionnaires territoriaux ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence,...
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16 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210617%2Fob_228fe6_adobestock-225453313.jpg)
Les fonctionnaires titulaires de fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux par le code général des collectivités territoriales visant à leur permettre de concilier l’exercice de leur mandat avec...
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secteurPublic
Positions administratives
Paie-rémunération
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15 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210616%2Fob_074b12_image-1484234-20201101-ob-c69864-cyber.jpg)
Les dispositions réglementaires issues des articles 5 et 7 précitées du décret du 11 février 2016, lesquelles, organisant la situation statutaire et réglementaire dans laquelle sont placés par les lois du 13 juillet 1983 et 26 janvier 1984 les fonctionnaires...
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secteurPublic
Temps de travail
contentieux
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14 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210615%2Fob_117f91_bebe-papa-pere-conge-parental-1aa5c8-0.jpeg)
Les règles concernant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant évoluent à compter du 1er juillet prochain : le congé passe de 11 à 25 jours pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1...
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14 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210615%2Fob_3d1547_cumul-emploi-retraite.png)
A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle exercée...
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13 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210614%2Fob_060bb2_tract-1.jpg)
Des agents qui ne sont pas en service ou bénéficient d’une décharge d’activité de service peuvent distribuer des documents d’origine syndi cale, préalablement communiqués pour information à l’em ployeur, dans l’en ceinte des bâtiments admi nis tra tifs,...
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secteurPublic
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Syndicat
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12 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210614%2Fob_8708e9_rgpd-grand.jpg)
L'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que, lorsque son incapacité de travail est consécutive à un accident ou à une maladie reconnus imputables au service, le fonctionnaire a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service,...
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secteurPublic
contentieux
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11 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210613%2Fob_37a9e8_slider2.jpg)
La loi ne dit rien sur ce point. Le législateur ne s'est jamais penché sur cette question. Ce n'est donc pas formellement interdit qu'un bailleur vérifie qu'un agent a bien été recruté par un employeur public. C'est même quelque chose qui se pratique...
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secteurPublic
contentieux
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10 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210611%2Fob_203f7d_comment-j-ai-failli-finir-dans-la-sein.jpg)
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué un «forfait mobilités durables» pour les employeurs souhaitant participer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employés à l'aide de moyens de transport individuels durables....
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secteurPublic
Paie-rémunération
Frais de déplacement
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9 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210610%2Fob_e4a607_visuel-guide-protocole-sanitaire-entre.jpg)
Dans la perspective de la 3ème étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été...
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secteurPublic
Hygiéne et sécurité
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8 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210609%2Fob_88c16a_pension-retraite-fichier-02e45eb0.jpg)
* Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents. Le décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 est relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires...
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secteurPublic
Retraite - CNRACL
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7 juin 2021
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L'agent public qui bénéficie de la rupture conventionnelle dans les conditions prévues par le I ou le III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a droit au versement de l'allocation chômage (allocation...
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secteurPublic
Fin de fonction
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6 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210607%2Fob_4ee2a2_assouplissement-du-teletravail-le-9-ju.jpg)
A compter du 9 juin prochain, les règles concernant le travail à distance vont être assouplies, ainsi que le précise une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique territoriale du 1er juin 2021. Pour les équipes qui étaient principalement...
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secteurPublic
Covid19
Temps de travail
Hygiéne et sécurité
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5 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210607%2Fob_ff6165_une-concours-examens.jpg)
L'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose qu'aucun candidat ne peut être écarté en raison de son handicap d'un emploi de la fonction publique, sauf si son...
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4 juin 2021
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Les critères qui permettent d'identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid19 sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances...
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Covid19
Autorisations d'absence
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3 juin 2021
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Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixe à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Le texte réglementaire proroge...
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2 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210603%2Fob_d0a535_le-depart-en-retraite-dans-la-ca.jpg)
En vertu de l'article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre...
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Retraite - CNRACL
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2 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210602%2Fob_709405_pkw5bnry-400x400.jpg)
Spécial fonction Publique Territoriale 1) Assouplissement du télétravail - Proposition du ministère de la Transformation et de la fonction publiques au Premier ministre d’un retour très progressif au présentiel. Une circulaire du 26 mai relative au télétravail...
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Covid19
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1 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210602%2Fob_94d53d_telechargement-4.jpeg)
Les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid19 viennent à nouveau d’être mises à jour au 1er juin 2021. Vous trouverez ci-dessous les points qui ont fait l’objet d’une...
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1 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210602%2Fob_97fad9_fp-jour-carence-suites-1.jpg)
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit. L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie...
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31 mai 2021
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La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022, s'est tenue mercredi 19 mai 2021. La DGCL a rappelé l’objectif de ce premier groupe de travail, à savoir lancer les travaux préparatoires aux élections professionnelles...
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Electionspro2022
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30 mai 2021
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/image%2F1484234%2F20210531%2Fob_311317_coronavirus-agents-vulnerables-1.jpg)
Concernant les agents reconnus vulnérables à la forme grave de la Covid19 au regard des critères de vulnérabilité prévus par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, plusieurs questionnements de gestion administrative RH restent sans réponses au 1er juin...
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29 mai 2021
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L’État de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue. Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé...
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27 mai 2021
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L’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à répondre aux difficultés particulières que rencontrent les agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle et ceux en situation de handicap dans l’accès à l’évolution...
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Les emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification...
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NBI
Paie-rémunération
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/image%2F1484234%2F20210526%2Fob_1e2bf0_teletravail-outils-numeriques.png)
La circulaire du 26 mai 2021 signée par la ministre de la transformation et de la fonction publique est relative au télétravail dans la FPE. Elle précise en particulier le calendrier d'assouplissement du télétravail à compter du 9 juin 2021. Sa déclinaison...
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secteurPublic
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Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés...
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Hygiéne et sécurité
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Les nouveautés contenues dans la nouvelle FAQ de la DGCL (MAJ 19 mai 2021) sont les suivantes: • Dépôt d’un amendement visant à prolonger la suspension du jour de carence jusqu’au 31 octobre 2021 inclus dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion...
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23 mai 2021
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Du fait de l'épidémie, certains agents en situation d'inaptitude à l'exercice de leurs fonctions qui bénéficiaient d'une période de préparation au reclassement (PPR), ont été contraints de s'absenter au cours de cette période et n'ont pas pu bénéficier...
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Positions administratives
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Les employeurs qui ne sont pas encore passés à la déclaration sociale nominative (DSN) doivent s’y préparer sans attendre, afin de s’y conformer au 1er janvier 2022. Après le secteur privé en 2017, les régions, les départements et les grands organismes...
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Paie-rémunération
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20 mai 2021
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En l'espèce, ils sont au nombre de huit : 1) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) Elles sont liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux, qui peuvent notamment être mobilisés en cas de maladie très grave ou décès du...
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Autorisations d'absence
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