POUR LES GESTIONNAIRES ET DECIDEURS RH FPT
Veille juridique quotidienne / Consultations questions statutaires et gestion du personnel/ Partage de bonnes pratiques
Actualités – Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL - Informations pratico-pratiques de gestion
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
pour faciliter le quotidien RH des gestionnaires et décideurs territoriaux
/image%2F1484234%2F20220428%2Fob_634837_ligneexpert.jpg)
| RH.veille FPT | Naudrh.com comment ça marche ? | Conseils statutaires RH FPT | Nous contacter | Nous rejoindre | Cotisation | Nous écouter | TOP ARTICLES |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
|
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)
Pour continuer à exister www.naudrh.com
recherche des partenariats
(publicité, parainage, piges...)
N'hésitez pas à nous contacter
pour toutes propositions,
nous reviendrons rapidement vers vous.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com
Rechercher
Expertise statutaire
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !
Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
Archives
- Décembre 2024 (15)
- Novembre 2024 (59)
- Octobre 2024 (57)
- Septembre 2024 (53)
- Août 2024 (69)
- Juillet 2024 (69)
- Juin 2024 (72)
- Mai 2024 (62)
- Avril 2024 (76)
- Mars 2024 (89)
- Février 2024 (48)
- Janvier 2024 (61)
- Décembre 2023 (94)
- Novembre 2023 (65)
- Octobre 2023 (92)
- Septembre 2023 (54)
- Août 2023 (72)
- Juillet 2023 (45)
- Juin 2023 (77)
- Mai 2023 (40)
- Avril 2023 (33)
- Mars 2023 (27)
- Février 2023 (39)
- Janvier 2023 (58)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Recherche Google
Nouveautés
Infos en Vidéos
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
MANAGEMENT
ACCESSIBILITE
HANDICAP
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
(En cours de réparation)
Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:
Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.
(Cliquez sur l'image ci-dessous)
Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !
18 septembre 2024
3
18
/09
/septembre
/2024
20:23
/image%2F1484234%2F20240918%2Fob_1d6212_egalite-femme-homme-foyer-remois-22-1.jpg)
Ci-dessous le modèle de courrier adressé aux employeurs publics locaux concernant la mise en œuvre de l'index d'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale: « Suite à la publication de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès...
Lire la suite
Partager cet article
17 septembre 2024
2
17
/09
/septembre
/2024
20:39
/image%2F1484234%2F20240917%2Fob_414da1_index-egalite-homme-femme-1024x1024.jpg)
Instauration de l'index d'égalité professionnelle dans la FPT : la loi du 19 juillet 2023 et les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 instaurent un index d'égalité professionnelle obligatoire pour les collectivités territoriales et les...
Lire la suite
Partager cet article
16 septembre 2024
1
16
/09
/septembre
/2024
20:46
/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_dc668a_site-faq-conventions-de-participatio.jpg)
1. Quels sont les objectifs de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ? L'accord collectif national du 11 juillet 2023 vise à réformer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux en instaurant un cadre plus protecteur...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Protection sociale complementaire
commenter cet article …
commenter cet article …
16 septembre 2024
1
16
/09
/septembre
/2024
20:40
/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_409180_000027488-600x400-c.jpg)
La date limite pour que les employeurs territoriaux mettent en conformité leurs contrats de protection sociale complémentaire avec les dispositions de l'accord du 11 juillet 2023 dépend de leur situation au 11 juillet 2023 : -Pour les employeurs ne proposant...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Protection sociale complementaire
commenter cet article …
commenter cet article …
16 septembre 2024
1
16
/09
/septembre
/2024
20:34
/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_527e3f_sadqsdqsdqns-titre-2-1280x640.jpg)
Le principal obstacle juridique à la mise en œuvre des contrats d’adhésion obligatoire pour la protection sociale complémentaire (PSC) au 1er janvier 2025 est le retard dans la transposition législative et réglementaire de l'accord du 11 juillet 2023....
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Protection sociale complementaire
commenter cet article …
commenter cet article …
16 septembre 2024
1
16
/09
/septembre
/2024
20:27
/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_25acce_capture-d-ecran-convertisseur-v2.jpg)
Pour vous aider à apprécier l’impact de votre demande de validation de périodes, deux outils sont mis à votre disposition. Le convertisseur salaires - trimestres Un outil qui permet de convertir les salaires relatifs à vos périodes du Régime général en...
Lire la suite
Partager cet article
16 septembre 2024
1
16
/09
/septembre
/2024
16:47
/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_8e896f_360-f-422155424-ttgmw6tuacoktpozdasv5j.jpg)
Ce quizz porte sur l'accord collectif national du 11 juillet 2023 concernant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux. Répondez aux questions suivantes en 2 à 3 phrases. Quels sont les deux objectifs principaux...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Quizz
Protection sociale complementaire
commenter cet article …
commenter cet article …
16 septembre 2024
1
16
/09
/septembre
/2024
15:31
/image%2F1484234%2F20240916%2Fob_7a7bee_l1erm.JPG)
Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont écrit au Premier Ministre pour demander un ministère de la fonction publique de plein exercice. Elles rappellent les priorités qu'elles accordent à la question du pouvoir d'achat...
Lire la suite
Partager cet article
15 septembre 2024
7
15
/09
/septembre
/2024
11:17
/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_29ea75_consignes-guli-10.png)
Après le déploiement en janvier 2024 du service « Simulation de retraite CNRACL », qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde étape interviendra le 16 septembre avec la livraison sur PEP’s de deux nouveaux services «...
Lire la suite
Partager cet article
15 septembre 2024
7
15
/09
/septembre
/2024
10:42
/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_ff1c0c_procedure-reconnaissance-2014-032-049.jpg)
Dans l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juin 2024 (n°22LY02345), la question du principe d'impartialité est au centre du contentieux. Ce principe est essentiel dans l'action de l'administration, y compris dans l'exercice du...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Accident de service
contentieux
commenter cet article …
commenter cet article …
15 septembre 2024
7
15
/09
/septembre
/2024
10:26
/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_5e03f6_harcelement-et-travail.jpg)
L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite d’un cas de harcèlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques d’une commune. La Cour confirme l’existence...
Lire la suite
Partager cet article
15 septembre 2024
7
15
/09
/septembre
/2024
10:23
/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_461e8b_adobestock-228337582-2048x1365-1.jpeg)
La direction générale des collectivités locales a publié une documentation sur le calcul de l’index égalité femmes-hommes et ses quatre indicateurs (synthèse du calcul des indicateurs, exemple pour l’indicateur 1, guide des écarts de rémunération pour...
Lire la suite
Partager cet article
Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
-
dans
Actualités
Index égalité femmes-hommes
commenter cet article …
commenter cet article …
15 septembre 2024
7
15
/09
/septembre
/2024
10:20
/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_65e12c_droit-syndical.jpg)
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024 (n°23DA01138) porte sur le droit des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical, en particulier sur le maintien de leur rémunération et de...
Lire la suite
Partager cet article
14 septembre 2024
6
14
/09
/septembre
/2024
10:12
/image%2F1484234%2F20240915%2Fob_542767_abandon-de-poste-2023-1.jpg)
Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris, du 9 février 2024, se concentre sur la question de la régularité de la notification de l'arrêté du 28 mars 2019, pris par le maire de la commune de Fresnes, qui radiait un agent pour abandon de poste....
Lire la suite
Partager cet article
13 septembre 2024
5
13
/09
/septembre
/2024
08:00
/image%2F1484234%2F20240908%2Fob_ea2520_formo.JPG)
La décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 16 juillet 2024 concerne une cheffe technicienne vétérinaire du ministère de l'Agriculture. L'agente conteste une décision du ministère qui l'a placée en congé de formation professionnelle rémunéré...
Lire la suite
Partager cet article