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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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15 janvier 2022
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À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe sanitaire reste valide 7 mois...
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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14 janvier 2022
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Le couperet du 15 janvier est acté par un décret publié ce matin. À compter de demain, tous les personnes âgés de 18 ans et plus qui n'ont pas reçu leur dose de rappel dans les sept mois suivant leur dernière injection verront leur passe sanitaire suspendu....
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Actualités
Hygiéne et sécurité
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13 janvier 2022
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L’ordonnance n ° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février 2022. Il est à programmer dans les six mois à chaque renouvellement de mandat. Il...
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PSC
Fonctionnaire
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12 janvier 2022
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L’arrêt du Conseil d'État n° 441863 du 30 décembre 2021 précise qu’en l’absence de dispositions, un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, de l’existence d’une enquête pénale le mettant en cause....
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Mutation
contentieux
Fonctionnaire
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11 janvier 2022
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La liste des données devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret n°2020-1496 du 30 novembre 2020, mise en place par les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983...
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10 janvier 2022
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L'article 76 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin de créer un nouveau cas de détachement, dit...
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Congés annuels
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9 janvier 2022
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Les agents les plus vulnérables face au r isque de forme grave d’infection au Covid-19 sont ceux répondant aux critères de vulnérabilité définis à l’article 1er du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi...
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Hygiéne et sécurité
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8 janvier 2022
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En plus de la veille juridique RH FPT proposée quotidiennement Naudrh.com réalise aussi des formations RH FPT! Faites appel à nos experts pour vous former à distance en personnalisant le programme d’intervention. Informations / demande d’intervention...
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7 janvier 2022
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Le juge des référés du tribunal administratif de Lille, par une ordonnance du Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres Force ouvrière (SNCTT-FO) en date du 13 janvier 2022 (req. n° 2200044 ) a considéré qu’aucun des moyens soulevés...
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6 janvier 2022
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Le Gouvernement a publié le 10 mai 2020 le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » dans le secteur privé. Ce texte précise les modalités de prise en charge de ce nouveau dispositif, les modes de transport éligibles ainsi...
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5 janvier 2022
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Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 8 décembre prochain. Le vote électronique sera quant à lui, si c’est le choix effectué par les employeurs en concertation avec les partenaires sociaux, ouvert durant la semaine qui précède le scrutin,...
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4 janvier 2022
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Dans la continuité dans la campagne de recrutement pour le secteur grand âge organisée l’an dernier (circulaire interministérielle N° DGCS/SD4/DGT/DGEFP/2020/179 du 9 octobre 2020 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur...
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3 janvier 2022
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2 janvier 2022
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BONNE ANNEE 2022 A TOUS, MERCI POUR VOTRE FIDELITE TOP 5 DES POSTS MENSUELS LES PLUS LUS EN 2021 * TOP 5 posts www.naudrh.com / DECEMBRE 2021 1. Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an...
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30 décembre 2021
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Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...
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29 décembre 2021
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Le 1er ministre a annoncé le 27 décembre 2021 qu'à partir du 3 janvier 2022, et pour trois semaines, le recours au télétravail 3 à 4 jours par semaine sera rendu obligatoire "dans toutes les entreprises et tous les salariés pour lesquels cela est possible"....
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