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11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 20:49

L’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique est prorogée.
Le décret n° 2021-140 du 10 février 2021 proroge l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il permet l’application jusqu’au...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours Covid19 FPT colterr secteurPublic
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10 février 2021 3 10 /02 /février /2021 20:18

Droits à congé de longue durée épuisés et avis du comité médical défavorable à une reprise de service: il y a possibilité de placer l'agent, à titre provisoire, en disponibilité d'office.
Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Positions administratives FPT colterr
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10 février 2021 3 10 /02 /février /2021 00:01

RIFSEEP : l’IFSE doit être versée intégralement aux agents en congé
L’arrêt n°19NC00326 du 17 novembre 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy précise que l’IFSE doit être intégralement versé aux agents en congé et rappelle le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques . Il est...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités FPT colterr secteurPublic
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9 février 2021 2 09 /02 /février /2021 20:18

Avancement d'échelon: il n'est pas envisagé de dispositif d'avancement d'échelon contingenté tenant compte de la valeur professionnelle dans la fonction publique territoriale.
La mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans l'ensemble de la fonction publique, à partir de 2016, a conduit à un alignement des durées de carrière dans les trois versants avec l'instauration de la durée...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière FPT colterr Actualités
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9 février 2021 2 09 /02 /février /2021 00:01

Teletravail: publication d'une note d’information du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique territoriale, la montagne accouche d'une souris.
La note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique territoriale est publiée, mais la montagne accouche d'une souris. En effet, il est uniquement énoncé dans le document spécifique à la Fonction ¨publique...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT secteurPublic Temps de travail Hygiéne et sécurité
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8 février 2021 1 08 /02 /février /2021 21:47

COVID19: publication d'une nouvelle note d'information du 5 février 2021 relative aux modalités d'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par une infection au SARS-CoV2.
A la suite de la création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle - le tableau n°100 "affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2", désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2 - une note d'information...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 FPT secteurPublic colterr Accident de service Hygiéne et sécurité
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8 février 2021 1 08 /02 /février /2021 00:01

Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 5 février 2021)
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient à nouveau de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19". La nouveauté introduite...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr secteurPublic FPT fonctionnaire Actualités Temps de travail Hygiéne et sécurité
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7 février 2021 7 07 /02 /février /2021 00:01

Masques  tissu de catégorie 1, distanciation à 2 m, interdiction des réunions en présentiel...www.naudrh.com vous informe des derniers changements des protocoles sanitaires pour lutter contre la Covid19
Les masques recommandés en milieu professionnel sont désormais les masques «grand public de filtration supérieure à 90%», correspondant au masque dit de «catégorie 1» ainsi que les masques de type chirurgical. Les masques grand public de catégorie 2 ne...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 colterr FPT secteurPublic Fonctionnaire Hygiéne et sécurité
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6 février 2021 6 06 /02 /février /2021 00:01

Télétravail et covid19: l’essentiel à retenir des nouvelles annonces gouvernementales du 4 février 2021
Le télétravail reste la règle pour les fonctionnaires pour toutes les activités qui le permettent . Il doit être renforcé dans la fonction publique - y compris dans les collectivités - afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. En effet, le taux de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail FPT colterr fonctionnaire Covid19 Actualités
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5 février 2021 5 05 /02 /février /2021 14:30

Covid19: le nombre d'arrêts de travail sans délai de carence pour agents publics symptomatiques demeure approprié et légitime.
Depuis l’ouverture du téléservice declare.ameli aux personnes ayant des symptômes de la Covid-19, en moyenne, 3 000 demandes quotidiennes sont effectuées. Ces données, stables depuis le lancement du service, montrent à la fois que ce dernier répond à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 secteurPublic colterr Actualités FPT
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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 22:10

Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19". L'objectif est de tenir compte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 colterr FPT secteurPublic Hygiéne et sécurité
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3 février 2021 3 03 /02 /février /2021 20:43

Mémo des informations RH DGCL au 3 février 2021
* Préparation d’un accord sur le télétravail dans la fonction publique en 2021 : Le nombre d’agents publics en télétravail concernerait environ 40 % des agents de l’Etat et parmi eux 70 % télétravailleraient entre 1 et 3 jours par semaine. Concernant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans FPT colterr secteurPublic fonctionnaire Actualités
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2 février 2021 2 02 /02 /février /2021 20:02

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé sur une carence ponctuelle de l'exercice des fonctions.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr FPT Fin de fonction
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1 février 2021 1 01 /02 /février /2021 09:00

Titres-restaurant : la date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 est prolongée du 1er mars au 31 août 2021
Le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 porte dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant. Le texte réglementaire adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans secteurPublic FPT Action sociale colterr
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31 janvier 2021 7 31 /01 /janvier /2021 00:01

Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021, ww.naudrh.com fait le point pour vous.
* Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités colterr territorial secteurPublic FPT Paie-rémunération Avancement-carrière carriéres C.A.P-C.T.P-C.H.S Discipline Non Titulaire Contractuels
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30 janvier 2021 6 30 /01 /janvier /2021 15:36

Un agent public vulnérable à la forme grade de la Covid19, dont l'activité n'est pas télétravaillable,  peut rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle.
Dans le cadre des règles mises en place pour la période de confinement, le télétravail doit être généralisé pour toutes les activités qui le permettent. C’est en effet un mode d’organisation du travail qui permet de préserver la santé des salariés tout...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 colterr FPT Temps de travail Hygiéne et sécurité
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28 janvier 2021 4 28 /01 /janvier /2021 15:53

Un employeur public peut imposer le télétravail à un salarié.
L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Un employeur peut...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Covid19 FPT Temps de travail
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27 janvier 2021 3 27 /01 /janvier /2021 21:08

Période d’urgence sanitaire: feu vert prolongé pour la protection des agents vulnérables à la Covid19.
Les agents présentant un risque de forme grave de la Covid-19 sont appelés "agents vulnérables". Pour être reconnu comme agent vulnérable, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril...
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