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14 août 2014
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Il est impossible de dire si les fonctionnaires usent davantage des arrêts maladies que leurs confrères du privé. Les statistiques ne sont pas comparables. Il n'existe pas de définition officielle du taux d'absentéisme, empêchant ainsi tout rapprochement...
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11 août 2014
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Conditions d'octoi du supplément familial de traitement (S.F.T) en cas de garde alternée de l'enfant
Pour l’attribution du supplément familial de traitement (S.F.T), en cas de séparation et de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun d’eux, les parents sont présumés assumer de manière exclusive la charge effective et permanente de l’enfant....
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10 août 2014
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La note d’instruction du 25 juillet 2014 du ministère de l’intérieur (DGCL) et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique précise les modalités d’organisation des élections professionnelles qui auront lieu le 4 décembre 2014 pour ce...
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9 août 2014
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6 août 2014
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La législation sur l'alcool au travail était jusqu'à présent laconique. Seul l'article R.4228-20 du code du travail se contentait de préciser qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de...
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5 août 2014
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Le décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 prévoit la prise en compte dans le contenu de la formation et des stages pratiques de l’expérience professionnelle acquise préalablement au recrutement dans les cadres d’emplois des agents, des directeurs ou...
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3 août 2014
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A l’issue du colloque organisé le 3 juillet 2014, le CNFPT a transmis au Gouvernement deux projets de réforme. Il demande, pour les agents exerçant des métiers pénibles, la mise en place d’un bilan professionnel en milieu de carrière permettant la mise...
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31 juillet 2014
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Graphique n° 1 : Les règles de calcul de la pension de retraite dans la fonction publique Graphique n° 2 : Comparaison de l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique et dans le secteur privé Télécharger le rapport du Sénat sur...
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29 juillet 2014
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Ce guide, mis à disposition des collectivités et plus précisément des services RH-formation par le CNFPT, a pour objectif de permettre aux collectivités souhaitant s’engager dans la lutte contre l’illettrisme, de disposer d’un guide pratique de mise en...
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21 juillet 2014
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Selon l’enquête Conditions de travail 2013 (Dares Analyses, n°49, juillet 2014), une intensification du travail est remarquée pour la fonction publique, le nombre d’agents concernés par l’intensification des rythmes de travail étant passé de 21 à 29 %...
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12 juillet 2014
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« Le secteur public local n’a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics. » Le constat de la Cour des comptes a le mérite d’être clair et extrêmement sévère vis à vis du travail des fonctionnaires. L es principaux acteurs...
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9 juillet 2014
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Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale. Pas de suppressions d’emploi, de missions, même pour les...
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8 juillet 2014
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Le 2 juillet 2014, le CSFPT devait examiner un projet de décret pris en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique....
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Le sentiment de discrimination dans l’emploi public ne cesse de progresser. Le 6e baromètre sur la perception des discriminations dans le travail43 fait apparaître que les agents de la fonction publique estiment subir des dicriminations de manière croissante...
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26 juin 2014
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En application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail telle qu’interprétée par les arrêts C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009 et C-337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE,...
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25 juin 2014
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Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) mis à disposition du département peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. En fonction de la classification professionnelle des agents,...
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24 juin 2014
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi socialiste encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la...
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23 juin 2014
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Le dernier rapport de la Commission de déontologie portant sur l’année 2013 révèle que 70 % des saisines ont porté sur des demandes de cumuls d’activités, dont 78 % relevant de la fonction publique territoriale. Télécharger le rapport en cliquant ici
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Certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 sont transposées au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).Ces dispositions concernent le montant du...
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18 juin 2014
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Trois décrets des 23, 25 et 27 juin transposent certaines dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite au régime de la CNRACL. Certaines majorations et bonifications ne sont plus prises...
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PODCAST WWW.NAUDRH.COM : pour écouter nos rdv audio RH FPT c'est ici !
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