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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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23 décembre 2021 4 23 /12 /décembre /2021 09:05

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2022.
Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération
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22 décembre 2021 3 22 /12 /décembre /2021 12:52

Modalités de communication et de conservation des bulletins de paye et de solde par voie électronique et modification de la durée de conservation des données personnelles.
Le décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 est relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Paie-rémunération
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21 décembre 2021 2 21 /12 /décembre /2021 09:11

Covid19 (5ème vague) : port du masque, dose de rappel, suspension et accès aux réunions d’information syndicale.
*Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation d’un passe sanitaire, les personnels devront-ils porter le masque? Oui. L’obligation de port du masque est applicable, depuis le décret du 26 novembre, aux personnes (professionnels et publics) ayant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité
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20 décembre 2021 1 20 /12 /décembre /2021 09:21

Télétravail: quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants.
Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifie les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il vise à les transposer en ce qui concerne les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Temps de travail
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19 décembre 2021 7 19 /12 /décembre /2021 10:24

COVID9 : dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la Covid-19 ? (MAJ 10 décembre 2021)
L’article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire suspend le jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Hygiéne et sécurité Fonctionnaire
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18 décembre 2021 6 18 /12 /décembre /2021 08:49

Indemnité compensatrice en raison des congés non pris par les agents non titulaires : conditions d’ouverture des droits.
Aux termes de l'article 5 du décret du 15 février 1988 : " L'agent contractuel en activité a droit, dans les conditions prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Non Titulaire Congés annuels Paie-rémunération
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17 décembre 2021 5 17 /12 /décembre /2021 10:36

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : création d'autorisations spéciales d'absence pour les fonctionnaires en activité.
La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 vise à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. Ce texte crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (nécessitant un apprentissage thérapeutique)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Autorisations d'absence
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17 décembre 2021 5 17 /12 /décembre /2021 09:49

Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique : publication d'une fiche d’information de la DGCL relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale.
L’aide de 100 euros nets, à la charge de l’État, bénéficie notamment aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui perçoivent une rémunération n’excédant pas 2 000 euros nets mensuels. L a DGCL a publié une fiche d’information...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Actualités Fonctionnaire
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16 décembre 2021 4 16 /12 /décembre /2021 09:49

Recrutement : un employeur public ne peut pas apprécier une candidature au regard de l’état de santé
Dans la décision n° 2021-266 du 22 octobre 2021, le Défenseur des droits a rappelé le principe selon lequel l’état de santé du candidat à un emploi public n’est pas au nombre des éléments sur le fondement desquels l’employeur public doit apprécier sa...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Recrutement
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15 décembre 2021 3 15 /12 /décembre /2021 15:15

Refus de renouvellement du contrat d’un agent non titulaire : la décision doit-elle être obligatoirement motivée ?
Si la décision refusant à un agent non titulaire le renouvellement de son contrat n'est pas au nombre de celles qui doivent être obligatoirement motivées et si l'agent concerné n'a pas droit au renouvellement de son contrat, il appartient toutefois à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr secteurPublic FPTerr Non Titulaire contentieux
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15 décembre 2021 3 15 /12 /décembre /2021 08:39

Indemnité inflation : précisions sur les modalités de versement par les employeurs publics territoriaux.
Pour compenser la hausse généralisée des prix, une « indemnité inflation » défiscalisée de 100 euros sera versée, dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022, aux salariés et agents publics dont les revenus ne dépassent pas « 26 000 euros...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Actualités Indemnités Paie-rémunération
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14 décembre 2021 2 14 /12 /décembre /2021 11:13

Avancement de grade: le tableau d’avancement n’a pas à faire figurer l’ensemble des agents remplissant les conditions pour être promus dans les propositions adressées à la CAP
Si, pour élaborer les propositions qu'elle soumet à l'appréciation de la commission administrative paritaire (CAP), l'autorité compétente doit avoir procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Avancement-carrière
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13 décembre 2021 1 13 /12 /décembre /2021 00:06

Indemnité inflation : il faut veiller à la mise à jour des logiciels de paie pour janvier 2022.
A la suite des annonces gouvernementales, la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a institué le versement d’une « indemnité inflation » aux personnes d’au moins seize ans percevant une rémunération de moins de 2 000 euros nets...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Indemnités Paie-rémunération Actualités
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13 décembre 2021 1 13 /12 /décembre /2021 00:05