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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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23 novembre 2021 2 23 /11 /novembre /2021 23:20

Covid-19: la Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 18/11/2021.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique, actualisées au 18 novembre 2021 FAQ DGCL MAJ LE 18/11/2021 - FAQ-covid-actualisee-18-nov-2021.pdf ASSISTANCE...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Covid19 Actualités Hygiéne et sécurité
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22 novembre 2021 1 22 /11 /novembre /2021 23:01

Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Non Titulaire
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21 novembre 2021 7 21 /11 /novembre /2021 22:38

 Accident de trajet : pour être reconnu imputable, le trajet doit avoir commencé.
Même s’il justifie un congé pour invalidité temporaire imputable au service, l’accident de trajet ne bénéficie pas d’une présomption d’imputabilité. Le fonctionnaire ou l’enquête administrative doivent établir qu’il s’est produit sur le parcours habituel...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans colterr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Accident de service
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20 novembre 2021 6 20 /11 /novembre /2021 14:56

Lorsqu’un CLM est requalifié en CLD, l’agent doit-il rembourser le montant de la NBI qu’il a perçu pendant le CLM ?
Il ressort de l’article 2 du décret n° 93-863 du 18 juin 1993 que « Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° et 5°...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Maladie Paie-rémunération
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18 novembre 2021 4 18 /11 /novembre /2021 10:13

Congés annuels non pris au terme d’un contrat : le droit à l’indemnité compensatrice ne s’éteint pas automatiquement à la fin de la relation de travail en l’absence de demande préalable de congés.
L’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit le versement d’une indemnité compensatrice à l’agent contractuel lorsqu’à la fin du contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement non disciplinaire, il n'a pas pu bénéficier de tout ou...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Paie-rémunération Non Titulaire
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17 novembre 2021 3 17 /11 /novembre /2021 09:35

Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie
Une collectivité ne peut prévoir par délibération le maintien du versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), dans les mêmes proportions que le traitement, à ses agents placés en congé de longue maladie (CLM), de longue durée...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Maladie Paie-rémunération
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16 novembre 2021 2 16 /11 /novembre /2021 20:42

Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n'ont pas d'activité médicale sont exclus de l'obligation vaccinale contre la Covid19
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Elle reporte...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Fonctionnaire Covid19
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15 novembre 2021 1 15 /11 /novembre /2021 21:12

Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic
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14 novembre 2021 7 14 /11 /novembre /2021 21:07

Conditions d’agrément des assistants maternels
Le décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 modernise la réglementation du métier d'assistant maternel en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, en précisant notamment la possibilité d'exercer en maison d'assistant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic
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13 novembre 2021 6 13 /11 /novembre /2021 10:25

Extension de la garantie de carrière accordées aux « permanents syndicaux »
Les garanties de carrière accordées aux « permanents syndicaux » ont été étendues par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (« Déontologie ») aux agents bénéficiant d'une décharge partielle d'activité de services dès lors qu’ils consacrent au moins 70 %...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr FPT secteurPublic Syndicat Avancement-carrière
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12 novembre 2021 5 12 /11 /novembre /2021 13:41

Quelle est la valeur d’une indemnité télétravail préexistante ayant le même objet mais d’un montant inférieur à celui prévu par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ?
Toute délibération adoptées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avant la publication du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Temps de travail Indemnités
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11 novembre 2021 4 11 /11 /novembre /2021 13:54

Accords locaux : quelles sont les organisations syndicales habilitées à négocier ?
L’article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans son II, dispose que : « Les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et les autorités administratives et territoriales compétentes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Syndicat Fonctionnaire
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10 novembre 2021 3 10 /11 /novembre /2021 11:22

Accords locaux sur le télétravail : les employeurs publics locaux peuvent-ils prévoir au sein des accords locaux, un nombre de jours hebdomadaires maximum de télétravail inférieur à celui prévu dans le cadre de l’accord national sur le télétravail ?
L’accord-cadre signé le 13 juillet 2021 enjoint les collectivités territoriales et leurs établissements publics à engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord local relatif au télétravail qui le déclinera. Il...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans CollTerr FPTerr secteurPublic Temps de travail Fonctionnaire
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9 novembre 2021 2 09 /11 /novembre /2021 14:58

Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 est relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Il fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi...
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