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8 septembre 2019
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La commission de déontologie fusionne avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il y a une transmission préalable d'une déclaration d'intérêts à l'autorité investie du pouvoir de nomination ou à l'autorité hiérarchique. Un...
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7 septembre 2019
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Il est créé une instance unique de dialogue social : le comité social territorial. Ce comité est issu de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Une formation spécialisée en matière de santé...
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6 septembre 2019
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La procédure disciplinaire d’appel est modifiée (y compris s’agissant des sanctions infligées aux contractuels), les conseils de discipline de recours sont supprimés (article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiant les articles 14, 23 et 136...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
Discipline
reforme FPT 2019
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30 août 2019
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Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Le texte réglementaire définit pour les fonctionnaires territoriaux devenus...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Accident de service
reclassement
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29 août 2019
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L'article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifie les articles 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique, « le contrat de projet ». Ce nouveau contrat est...
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28 août 2019
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/image%2F1484234%2F20190908%2Fob_b682e3_ob-a69c26-contractuels-rvb.jpg)
L'article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifie les articles 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette disposition élargit les cas de recours au contrat dans la fonction publique territoriale, par dérogation au principe de l’occupation...
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27 août 2019
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/image%2F1484234%2F20190908%2Fob_de3d0f_53-1.jpg)
L'article 22 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifie l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cette disposition redéfinit les cas dans lesquels un agent contractuel peut être recruté pour remplacer un fonctionnaire ou un contractuel momentanément...
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25 août 2019
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L'article 24 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie les articles 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’article 3-4 de la loi du 26 janvier 1984 prévoyait une obligation de nommer fonctionnaire stagiaire un agent contractuel lauréat d’un concours...
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24 août 2019
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L'article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifie l'article 20 la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Cet article vient modifier les conditions de versement du supplément familial de traitement. Pour mémoire, le supplément familial de traitement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actualités
SFT
Paie-rémunération
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18 août 2019
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Le financement de l'apprentissage est assuré par le versement d'une contribution fixée à 50% des frais de formation par le CNFPT. Les règles de rémunération des apprentis du secteur public sont alignées sur celles du secteur privé. Il y a une sécurisation...
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17 août 2019
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L'article 1er de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique modifie le premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il étend l’application du principe...
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16 août 2019
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L’article 4 de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique institue, dans les trois versants de la fonction publique, une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, territorial...
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15 août 2019
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L’ensemble des administrations a l’obligation d’élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage...
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14 août 2019
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/image%2F1484234%2F20190827%2Fob_610f61_conseildecole.png)
L'article 10 de la loi du 6 aôût 2019 modifie le quatrième alinéa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 28, 30 et 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Cet article traite des questions relatives aux commissions administratives...
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13 août 2019
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/image%2F1484234%2F20190827%2Fob_a637ca_augmentation.jpg)
Une jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt n° 156217 du 28 février 1996) a jugé que la rémunération en trentième était un plafond et que la journée du 31 devait être payée à un agent arrivant en cours de mois en multipliant le nombre de jours sous contrat...
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12 août 2019
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Cet article prévoit que l’autorité territoriale et les organisations syndicales qui disposent d’au moins un siège...
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11 août 2019
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Jusqu’à la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la durée hebdomadaire de travail était fixée à 35 heures soit 1 607 heures annuelles dans la fonction publique. Toutefois, par dérogation aux règles de droit commun, l’article 7-1 de la loi...
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10 août 2019
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Un rendez-vous salarial s'est tenu avec Olivier Dussopt, Secrétaire d’État à la Fonction Publique, le mardi 2 juillet 2019. Il a annoncé les principales mesures décidées par l'État, souvent non évaluées, en faveur du pouvoir d'achat des agents publics....
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9 août 2019
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Une note d’information du 30 juillet 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Le décret n°2019-172...
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8 août 2019
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L'arrêt du Conseil d'Etat n° 417168 du 11 juillet 2019 est relatif au mutation et limites géographiques de la résidence administrative. En l'absence de toute disposition légale définissant la résidence administrative pour l'application du premier alinéa...
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7 août 2019
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1 – La loi de transformation de la fonction publique prévoit que le collège de représentants des employeurs territoriaux au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est modifié pour permettre, à compter des prochaines élections...
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6 août 2019
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La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 7 août 2019. Cette loi modifie le statut général des fonctionnaires ainsi que les lois portant dispositions statutaires pour chacun des trois versants...
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5 août 2019
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65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. Chacune de ces dispositions fait l’objet d’un commentaire dans le présent document. Certaines de ces dispositions...
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4 août 2019
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En amont et tout au long de la procédure parlementaire, différentes propositions de réforme ont fait l’objet de débats, voire de controverses. Elles ont été, le plus généralement, écartées au niveau du texte final élaboré par la commission mixte paritaire....
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3 août 2019
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Dans un arrêt du 25 mai 1988 n° 59574, la Haute Juridiction précise que les anneaux d'information syndicale ne se situent pas nécessairement dans les locaux de travail. L'affichage des documents d'origine syndicale s'effectue sur des panneaux réservés...
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2 août 2019
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À peine constituées, les commissions consultatives paritaires (CCP) sont simplifiées (modification de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984). L'article 12 de la loi n°2019-628 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique vise à ne...
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1 août 2019
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Aucune disposition n’existait, dans la loi statutaire du 26 janvier 1984, sur le sort des instances de consultation du personnel (CT, CAP, CCP) en cas de fusion de collectivités ou d’établissements publics entre le moment de la fusion et l’élection des...
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8 janvier 2019
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Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Il institue, pour...
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rupture conventionnelle
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23 juin 2018
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Plutôt qu’une mesure générale de hausse du point, le Gouvernement souhaite revaloriser prioritairement en 2018 les métiers en tension et les agents les plus engagés professionnellement ainsi que leurs conditions de travail. En effet, la hausse de 1% du...
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22 juin 2018
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La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale interdit, à compter de son entrée en vigueur, l'instauration de primes dites "de fin d'année" ou de "treizième mois". L'article 111 de cette...
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21 juin 2018
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20 juin 2018
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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Une instruction du 6 juin 2018 revient sur les éléments structurants de cette importante réforme puis, présente les actions et les différentes étapes que devront...
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19 juin 2018
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/image%2F1484234%2F20180624%2Fob_1c33d0_ob-d2f621-la-reforme-du-temps-partiel.jpg)
L' ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 modifie les conditions et la procédure d’octroi du temps partiel thérapeutique pour les trois versants de la fonction publique. Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail...
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18 juin 2018
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Le protocole de revalorisation des carrières "PPCR" avait été négocié sous le précédent Gouvernement mais non financé, le reste à charge sur le quinquennat représentant près de 82% du coût total du protocole (11 Mds€ en dépenses cumulées pour la période...
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17 juin 2018
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L'instruction interministérielle du 22 mai 2018 reconduit les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la période de veille saisonnière, du...
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16 juin 2018
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La fiche de poste a pour objet de décrire les missions confiées à l'agent, ses relations hiérarchiques ou fonctionnelles, le cas échéant les contraintes liées à l'exercice de ses fonctions ou les compétences requises pour les exercer. Des modifications...
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15 juin 2018
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www.naudrh.com est un blog dédié à l'actualité et aux régles de gestion statutaire pour les agents de la Fonction Publique Territoriale. Avec ses 1,9 million d’agents (titulaires et contractuels), la fonction publique territoriale représente près de 35...
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16 septembre 2017
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La Gazette s'est procuré le document de travail sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales lors de la première réunion du 13 septembre. Vous le trouvez à partir du lien sous l'article. Hausse...
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