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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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19 août 2021
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En cas de QR code non lisible, la personne habilitée à contrôler le "pass sanitaire" et désigné par l’employeur doit inviter le visiteur ou l’agent à se connecter sur un portail pour récupérer sa preuve sanitaire : Les preuves de test (positif et négatif)...
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secteurPublic
Covid19
Hygiéne et sécurité
contentieux
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18 août 2021
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Les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-1 ont été à nouveau mises à jour le 13 août 2021. Il y est désormais indiqué que: -les professionnels de crèche, d’établissements...
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secteurPublic
Covid19
Actualités
Hygiéne et sécurité
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17 août 2021
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L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que «les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C». Ce cadre...
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secteurPublic
Avancement-carrière
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16 août 2021
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Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le ministère du Travail. Une actualisation...
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secteurPublic
Covid19
Hygiéne et sécurité
Actualités
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15 août 2021
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Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. Ces deux...
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15 août 2021
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Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l'article L. 4624-2-1 du code du travail. Il prévoit les modalités selon lesquelles cette visite doit...
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secteurPublic
Retraite - CNRACL
Hygiéne et sécurité
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12 août 2021
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Concernant la question de la vaccination obligatoire des agents qui travaillent dans les crèches, les dispositions existantes sur le sujet sont contradictoires. Ainsi, d'un point de vue des dispositions législatives (loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative...
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secteurPublic
Hygiéne et sécurité
Actualités
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11 août 2021
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Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à...
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11 août 2021
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Un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où le passe sanitaire est obligatoire et qui ne le présente pas peut mobiliser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose. Sans présentation du passe sanitaire et à défaut de mobiliser des jours de...
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secteurPublic
Covid19
Positions administratives
Actualités
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10 août 2021
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[N'hésitez pas à faire appel à la ligne conseils téléphoniques RH FPT naudrh.com 24H/24 (cf. ci-dessous) pour obtenir des informations personnalisées sur l'impact des dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise...
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secteurPublic
Hygiéne et sécurité
Actualités
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9 août 2021
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Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial....
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secteurPublic
Covid19
Autorisations d'absence
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8 août 2021
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Il résulte de l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 94 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération...
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secteurPublic
Paie-rémunération
contentieux
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8 août 2021
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Après dix années de « gel du point d’indice », la rémunération des agents publics s’en ressent. Cet outil, qui sert de base au calcul du traitement des fonctionnaires, n’a pas été revalorisé depuis 2010. A une exception près : en 2016 un coup de pouce...
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Actualités
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7 août 2021
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Une collectivité territoriale doit faire une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle recrute un agent par le biais d’une mutation interne afin d’assurer notamment le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics (article 6 de la DDHC / article...
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