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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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12 juin 2021
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L'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que, lorsque son incapacité de travail est consécutive à un accident ou à une maladie reconnus imputables au service, le fonctionnaire a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service,...
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secteurPublic
contentieux
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11 juin 2021
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16:30
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La loi ne dit rien sur ce point. Le législateur ne s'est jamais penché sur cette question. Ce n'est donc pas formellement interdit qu'un bailleur vérifie qu'un agent a bien été recruté par un employeur public. C'est même quelque chose qui se pratique...
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secteurPublic
contentieux
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10 juin 2021
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La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué un «forfait mobilités durables» pour les employeurs souhaitant participer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employés à l'aide de moyens de transport individuels durables....
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secteurPublic
Paie-rémunération
Frais de déplacement
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9 juin 2021
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Dans la perspective de la 3ème étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été...
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secteurPublic
Hygiéne et sécurité
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8 juin 2021
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/image%2F1484234%2F20210609%2Fob_88c16a_pension-retraite-fichier-02e45eb0.jpg)
* Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents. Le décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 est relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires...
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secteurPublic
Retraite - CNRACL
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7 juin 2021
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L'agent public qui bénéficie de la rupture conventionnelle dans les conditions prévues par le I ou le III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a droit au versement de l'allocation chômage (allocation...
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secteurPublic
Fin de fonction
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6 juin 2021
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A compter du 9 juin prochain, les règles concernant le travail à distance vont être assouplies, ainsi que le précise une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique territoriale du 1er juin 2021. Pour les équipes qui étaient principalement...
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FPTerr
secteurPublic
Covid19
Temps de travail
Hygiéne et sécurité
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5 juin 2021
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L'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose qu'aucun candidat ne peut être écarté en raison de son handicap d'un emploi de la fonction publique, sauf si son...
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4 juin 2021
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Les critères qui permettent d'identifier les agents publics vulnérables à la forme grave de la Covid19 sont listés par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances...
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FPTerr
Covid19
Autorisations d'absence
secteurPublic
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3 juin 2021
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Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixe à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Le texte réglementaire proroge...
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2 juin 2021
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En vertu de l'article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre...
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