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13 mars 2024 3 13 /03 /mars /2024 11:03

Quel est l'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux et aboutiront elles avant le début des jeux Olympiques ?
La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Police minicipale
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13 mars 2024 3 13 /03 /mars /2024 10:57

 Le Gouvernement envisage-t-il de mettre fin à l'inégalité de versement et de permettre la revalorisation équitable de l'ensemble des personnels administratifs des services sociaux et médico-sociaux du secteur de l'aide et du soin à domicile ?
Institués par l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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12 mars 2024 2 12 /03 /mars /2024 12:36

Retraite progressive: une circulaire sera très prochainement publiée pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant du régime de la CNRACL
Introduite par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la retraite progressive des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique permet d'adapter la fin de sa carrière afin de faciliter la transition...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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11 mars 2024 1 11 /03 /mars /2024 15:34

Une suspension d’un agent sans-gêne et grossier est fondée.
Exerçant ses fonctions au sein d’un musée, une agente administrative territoriale a contesté devant le juge administratif la sanction d’exclusion de fonctions de trois mois (dont deux avec sursis) prise à son encontre par son employeur. Il lui était reproché...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline contentieux Suspension
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11 mars 2024 1 11 /03 /mars /2024 11:17

Accident de service: la présomption d'imputabilité au service s'applique aux accidents cardiaques.
Alors que sous l'empire de l'article 34 de la loi du 13 juillet 1983, pour obtenir la reconnaissance comme accident de service d'un malaise cardiaque, l'agent devait démontrer l'existence d'un lien direct entre celui-ci et les conditions d'exécution du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service contentieux
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11 mars 2024 1 11 /03 /mars /2024 11:04

Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations achevées.
C’est en présence des employeurs territoriaux que la dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue, le 5 mars. Les négociations ont abouti après un an de discussions entre les organisations syndicales et la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Police minicipale
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10 mars 2024 7 10 /03 /mars /2024 08:25

Semaine de 4 jours: ne gâchons pas une occasion d’innover et de travailler mieux !
Dans une tribune publiée dans Le Monde, le Sens du Service public traite de la question de la semaine de 4 jours dans la Fonction Publique: Cela appelle de ma part les observations suivantes: Certes une « mauvaise » application de la semaine de quatre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Temps de travail
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9 mars 2024 6 09 /03 /mars /2024 12:06

Jeux olympiques et paralympiques: "Il y aura un dispositif de primes pour tous les agents sur le terrain, de 500, de 1 000 et de 1 500 euros", annonce Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
"Il y aura un dispositif de primes pour tous les agents sur le terrain, de 500, de 1 000 et de 1 500 euros", annonce Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. Le ministre annonce « un dispositif de prime très cohérent...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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9 mars 2024 6 09 /03 /mars /2024 10:56

La semaine de travail en quatre jours va-t-elle être généralisée dans les Administrations Territoriales ?
Le Premier Ministre vient d’annoncer qu'un séminaire gouvernemental « dédié à la question du travail » pour lancer notamment les expérimentations de la semaine en quatre jours dans les Administrations, se tiendra mi-mars. La proposition de loi n° 2065...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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9 mars 2024 6 09 /03 /mars /2024 09:13

Remboursement des frais engagés par les sapeurs-pompiers volontaires pour des soins thérapeutiques.
Comme le précise l'article L. 723-8 du Code de la sécurité intérieure, ni le Code du travail, ni le Statut de la fonction publique ne sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires et, en conséquence, les dispositions liées à la médecine du travail...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers
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8 mars 2024 5 08 /03 /mars /2024 09:07

Formation des gendarmes et policiers nationaux qui souhaiteraient effectuer « une bascule » vers la police municipale.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient grâce à leur statut d'une durée de formation réduite pour intégrer une police municipale. Ainsi, depuis le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Police municipale Formation
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7 mars 2024 4 07 /03 /mars /2024 20:55

Refuser la modification d’un élément substantiel du contrat ne constitue pas un abandon de poste.
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié, qu’il...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Contractuels contentieux
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7 mars 2024 4 07 /03 /mars /2024 20:35

Des tensions relationnelles justifient une réaffectation.
L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement. Un changement d'affectation dans l'intérêt du service décidé par l'autorité territoriale, alors même que, compte tenu de ses effets, il...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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6 mars 2024 3 06 /03 /mars /2024 22:04

Décharges d'activité de service : les nécessités du service auprès duquel un agent est affecté,  et qui se trouve en sous-effectif, justifie le refus de renouveler la décharge d'activité de service de l’agent.
Aux termes de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique : " Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements accordent un crédit de temps syndical aux responsables des organisations syndicales représentatives....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat contentieux
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6 mars 2024 3 06 /03 /mars /2024 16:20

Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers.
Avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, qui révisent les conditions d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels, deux modalités...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Sapeurs Pompiers
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6 mars 2024 3 06 /03 /mars /2024 16:17

Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat
L’arrêt du Tribunal Administratif de Toulouse n°2201439 du 13 février 2024 est relatif à l’annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat. Aux termes de l'article 7 ter de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux
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6 mars 2024 3 06 /03 /mars /2024 16:14

Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024
Lors de sa réunion du 8 février, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 6,8 %. Il s’agit d’une revalorisation supérieure à l’inflation, très...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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6 mars 2024 3 06 /03 /mars /2024 16:08

Discipline : un agent en colère après un accident survenu avec un véhicule de service peut être sanctionné.
Stagiaire, un capitaine de sapeur-pompier professionnel a contesté la sanction disciplinaire prise à son encontre, son exclusion de fonctions pour une durée de trois jours. Il lui était reproché d’avoir falsifié le constat amiable établi à la suite de...
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