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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 17:32

 Pourquoi est-il préférable d’attendre pour les avancements de grades en C2 (catégorie C) ?
Le communiqué de presse du CSFPT du 1er mars 2017 (cf. document ci-dessous) indique qu'un décret balai modifiera une disposition importante du dispositif d’avancement aux grades classés en C2. En effet, la règle contraignante d’une réussite à un examen...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière Actualités
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12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 17:43

Temps de travail: un projet de circulaire est en préparation.
Un projet de circulaire rappelle les règles qui régissent le temps de travail des agents publics qui est fixé à 35 heures par semaine et à 1607 heures par an. Il précise également les modalités d'octroi des autorisations d'absence et des jours de réduction...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Actualités
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11 mars 2017 6 11 /03 /mars /2017 17:52

20 % des postes en recrutements directs devront être proposés au titre du PACTE
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté réforme le dispositif du PACTE. La limite d’âge pour l’accès à ce dispositif est portée de 25 à 28 ans. Il est créé un PACTE Sénior pour permettre de recruter des personnes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement Actualités
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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 17:57

Le plan de formation devra dorénavant être présenté à l’assemblée délibérante.
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté précise que le plan de formation devra dorénavant être présenté à l’assemblée délibérante. Il s’agit toutefois d’une simple information, il ne devra pas faire l’objet d’une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation Actualités
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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 17:02

Le refus de report de congés annuels après un congé de maladie peut être discriminatoire
Par une décision n° 2015-137 du 17 juin 2015, le Défenseur des droits a rappelé le droit communautaire et la position de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le report des congés annuels non pris en raison d'un congé de maladie. Il considère...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 17:12

Contrat à durée déterminée permettant l’accès à un emploi du niveau de la catégorie A ou de la catégorie B
Afin de diversifier les recrutements opérés dans les trois versants de la fonction publique, un dispositif expérimental est mis en place pour une durée de six ans par l'article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017. Il s’agit de recruter par contrat...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contractuels Actualités
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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 17:17

Les conditions d'accés au troisième concours sont élargies
L’article 159 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a pour objectif d’élargir les conditions d’accès aux troisièmes concours ouverts dans chacun des versants de la fonction publique. Désormais, toutes les activités professionnelles, quelles qu’en soient...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 21:44

Agent de catégorie C, le PPCR change vos carrières au 1er janvier 2017 !
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en œuvre les mesures du Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C. L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans PPCR Actualités Avancement-carrière
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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 17:31

Modification du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifie le code des pensions civiles et militaires de retraite. Dans le cadre d’une demande validation de services et afin de limiter la durée de la procédure de validation, le fonctionnaire dispose désormais d’un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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13 février 2017 1 13 /02 /février /2017 17:44

Modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Le décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 traite de l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux . Le texte réglementaire introduit les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle pour les fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Notation-Evaluation
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12 février 2017 7 12 /02 /février /2017 17:54

Il y en a assez des mauvais procés faits aux fonctionnaires territoriaux !
Pratiquement chaque semaine, la presse locale choisit de stigmatiser les fonctionnaires au regard de leur temps de travail et de leur absentéisme maladie, encore un bien mauvais procès faits aux fonctionnaires territoriaux ! Pourquoi ne parle-t-on jamais...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse Actualités
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11 février 2017 6 11 /02 /février /2017 18:16

La DGCL introduit la notion de « délai raisonnable » pour la bonne mise en oeuvre  du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale.
La plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale auraient dû être remplacées en début d’année par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Actualités
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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 18:38

Le projet de loi relatif à la sécurité publique apporte des précisions sur les missions des agents de police municipale.
Si un contrevenant refuse ou ne peut prouver son identité, l’agent de police judiciaire adjoint peut le retenir le temps qu’un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire soit présent (article 6 quater modifiant l’article L. 78-6 du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Police municipale Actualités
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 18:49

Le champ de la protection fonctionnelle est précisé
Le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 précise les modalités de prise en charge des frais exposés dans le cadre de la protection fonctionnelle. Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels, les personnes auxquelles...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Actualités
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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 18:57

Les collèges et les lycées sont tenus d’informer leurs élèves de la possibilité de faire un stage au sein des administrations publiques
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 énonce que les collèges et les lycées sont tenus d’informer leurs élèves de la possibilité de faire un stage au sein des administrations publiques. L’article 188 de la présente loi modifie l’article L. 332-3-1 du code...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Stagiaires Actualités
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7 février 2017 2 07 /02 /février /2017 19:04

PPCR : quels effets sur les pensions de la fonction publique ?
Un rapport du Sénat publié le 8 novembre 2016 analyse les effets du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR ) sur les pensions de la fonction publique. Le PPCR a ouvert un lourd chantier réglementaire...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Articles Interventions
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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 21:55

Modification d'attribution du service à temps partiel pour raison thérapeutique
L’accès au service à temps partiel pour raison thérapeutique est facilité par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017. Désormais, le fonctionnaire concerné peut y avoir accès sans avoir bénéficié au préalable, pour une même affection, d’un arrêt maladie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail Actualités
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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 18:38

PPCR: revalorisation du point d'indice pour les corps et cadres d'emplois de catégorie A
Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 met en œuvre le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" pour ce qui concerne les personnels de catégorie A de la fonction publique, afin de leur garantir des carrières plus valorisantes....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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3 février 2017 5 03 /02 /février /2017 18:46

Suite à la loi déontologie, les conditions d'exercice d'une activité privée lucrative sont enfin précisées
Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 concerne les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et certains agents contractuels de droit privé et précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction faite aux agents...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Cumul d'activité
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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 22:03

Création d’une période de préparation au reclassement
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 prévoit que le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a désormais droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d’une durée maximale d’un an afin de lui permettre d’envisager...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie reclassement Actualités
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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 22:10

Régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service
L’article 10 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, en insérant un article 21 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article consacré spécifiquement à la prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service, clarifie...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service Actualités
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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 19:11

L'organigramme des services constitue un document administratif communicable
Dans son avis n° 20060660 du 2 février 2006, la Commission d'accès aux documents administratifs a estimé que l'organigramme des services de la commune constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande. En application...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités contentieux
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30 janvier 2017 1 30 /01 /janvier /2017 19:19

Demande de retraite anticipée pour carrière longue : déclaration des périodes de maladie
La demande de retraite anticipée pour carrière longue peut être effectuée entre 12 et 3 mois avant la date de départ souhaitée de l'agent. Quel que soit le nombre de jours, l'ensemble des période de maladie (CMO, CAT, CLM, CLD) qu'elles soient imputables...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 22:17

Le RIFSEEP ne permettra pas forcément à chaque fonctionnaire de conserver le montant indemnitaire mensuel qu'il percevait.
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) contient deux dispositions permettant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Actualités
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10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 16:34

Prévention des vagues de froid 2016-2017
Une note d'information n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 indique les modalités de prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017. Compte tenu de l’absence de survenue d’épisode...
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9 janvier 2017 1 09 /01 /janvier /2017 16:09

Application du PPCR au cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 1er janvier 2017
Le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifie le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Il crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Avancement-carrière PPCR
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8 janvier 2017 7 08 /01 /janvier /2017 22:30

Taux de cotisation des collectivités territoriales au titre du compte personnel de formation pour les  salariés de droit privé
Le décret n°2016-1997 du 30 décembre 2016 fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu’elles emploient (0,2 %). Ce texte réglementaire est pris en...
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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 15:57

Création des commissions consultatives paritaires pour les contractuels
Lors de la séance du 16 novembre 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait approuvé un projet de texte fixant la composition, l'organisation, les compétences et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Non Titulaire Contractuels
27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 16:26

PPCR: www.naudrh.com met en ligne cette vidéo pour vous expliquer le plus simplement possible, ce qui va administrativement changer pour vous au 1er janvier 201 7 si vous êtes un agent de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale.
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26 décembre 2016 1 26 /12 /décembre /2016 16:55

Nouvelles publications de textes pour l'application du RIFSEEP !
Le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifie diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...
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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 17:07

Vous ne pourrez plus baver sur votre chef sans risque d'être pris(e) !
Le Conseil d'État vient de se prononcer sur la possibilité pour le supérieur hiérarchique de procéder lui-même à des tests salivaires sur ses collaborateurs.Le code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l'employeur de soumettre ses salariés à...
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24 décembre 2016 6 24 /12 /décembre /2016 17:24

La réforme PPCR aplliqué au cadre d'emplois des secrétaires de mairie au 1er janvier 2017.
Le décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Avancement-carrière PPCR
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17 décembre 2016 6 17 /12 /décembre /2016 20:28

Selon une jurisprudence judiciaire constante, les dossiers et fichiers créés par le salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de ses fonctions, sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme personnels, avoir un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie contentieux
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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 20:37

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l'article 72 de la Constitution, permet aux assemblées délibérantes de définir librement les régimes indemnitaires de leurs agents dans les limites fixées par l'article 88 de...
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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 20:45

Modification du statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie et l'échelonnement indiciaire qui leur est applicable sont modifiés par les décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1734 du 14 décembre 2016. Le décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 met en...
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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:20

Les droits des représentants du personnel membres des comités d'hygiène sont renforcés
Le Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 apporte des précisions sur les modalités du contingent annuel d'autorisations d'absence spécifiques pour les missions d'Hygiène et de Sécurité. Il définit pour les représentants du personnel des comités d'hygiène,...
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11 décembre 2016 7 11 /12 /décembre /2016 21:54

Procédure de licenciement des assistants familiaux
Les articles L. 423-10 et L. 422-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoient que l'entretien préalable au licenciement d'un assistant maternel se fait dans les conditions prévues, notamment, à l'article L. 1232-4 du code du travail,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Action sociale
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10 décembre 2016 6 10 /12 /décembre /2016 21:39

Collaborateurs de cabinet: obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
Une note d’information du 22 juillet 2016 (N° 16-11681-D) indique les modalités d'application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale. Elle apporte des...
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BILLET 6 : 

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BILLET 5 : 

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :

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BILLET 3 :

  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

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