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4 septembre 2008 4 04 /09 /septembre /2008 21:57

Conseil d'Etat, commune de Porto-Vecchio, n° 281913, 26 mai 2008. Dans cette affaire, le Cons eil d'Etat rappelle la limite du principe, bien établi, selon lequel le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux emplois qu'ocupent les fonctionnaires,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans NBI
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3 septembre 2008 3 03 /09 /septembre /2008 19:17

1ère rencontre des lecteurs du blog www.naudrh.com
Bonjour, Je vous propose de nous rencontrer à l'occasion de la jounée technique intitulée "maîtriser l'installation des nouvelles instances paritaires " organisée sur Paris le 28 novembre 2008. Cette journée sera l'occasion que nous évoquions ensemble...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse
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2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 21:57

Un arrêté du 26 Août 2008, paru au Journal Officiel du 26 août 2008, a fixé les nouveaux taux des indemnités kilométriques avec effet du premier Août 2008. Nouveau barème catégories (puissance fiscale du véhicule) Jusqu'à 2 000 kms De 2001 à 10 000 kms...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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1 septembre 2008 1 01 /09 /septembre /2008 09:17

Le 1er tour de scrutin est terminé…Les résultats ont été proclamés et seront transmis aux services Préfectoraux avant vendredi 7 novembre 2008 à 12 heures. www.naudrh.com vous propose une feuille de calcul Excel permettant de vérifier le calcul de la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans C.A.P-C.T.P-C.H.S
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13 août 2008 3 13 /08 /août /2008 23:22

Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (G.I.P.A) est attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le décret définit ses conditions d’attribution et les agents concernés. Ce texte prend effet à compter du 21 février 2008....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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13 août 2008 3 13 /08 /août /2008 16:36

Un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est mis en place, jusqu’en 2011, afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat des agents publics constatées sur une période de référence de quatre ans. Il concerne les agents...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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11 août 2008 1 11 /08 /août /2008 10:28

Un projet de lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations . Liaisons Sociales s’est procuré le projet de lettre ministérielle qui précise les modalités d’évolution de la durée d’assurance applicable après 2008. Comme prévu par la loi Fillon...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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9 août 2008 6 09 /08 /août /2008 16:19

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre des nouvelles formations d'intégration et de professionnalisation ?
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a mis en place une nouvelle typologie des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, et en particulier de la formation obligatoire désormais composée d’actions favorisant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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7 août 2008 4 07 /08 /août /2008 10:36

Si vous recherchez un document traitant notamment du temps de repos quotidien et hebdomadaire pour les gardiens logés, cliquez ici.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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6 août 2008 3 06 /08 /août /2008 10:40

Les modalités d’aménagement d’horaires pour la rentrée des enfants en 2008 sont précisées par la circulaire n° 2168 du 7 août 2008.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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5 août 2008 2 05 /08 /août /2008 10:43

La circulaire n° INT/B/08/000134/C du 16 juillet 2008 présente les différentes modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007. Elle apporte les éclaircissements nécessaires à leur mise en...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Non Titulaire
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4 août 2008 1 04 /08 /août /2008 10:45

La circulaire n° INT/B/08/000136/C du 18 juillet 2008 recommande l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (sur présentation d’une pièce justificative) pour les agents appelés à participer aux travaux des commissions chargées d’assister les maires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Autorisations d'absence
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3 août 2008 7 03 /08 /août /2008 10:54

La date limite du dépôt des demandes de validation pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 est fixée au 31 décembre 2008. 1. FONCTIONNAIRES TITULARISES AVANT LE 1 ER JANVIER 2004 La possibilité de déposer une demande de validation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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2 août 2008 6 02 /08 /août /2008 10:57

La fonction publique va connaître un nouveau bouleversement avec la réforme, en vue, de l'organisation de ses concours, qui sélectionnent chaque année quelque 60 000 personnes. Centralisation des inscriptions, regroupement d'épreuves entre les différentes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 11:01

Les grilles indiciaires des agents de catégorie C des trois fonctions publiques sont revalorisées de manière rétroactive au 1er juillet, viennent d'annoncer le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et son secrétaire d'Etat....
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31 juillet 2008 4 31 /07 /juillet /2008 11:03

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires sera suivi à l'automne par un texte sur le dialogue social et au printemps par une "grande loi" réformant le statut de la fonction publique. Après le temps de l'analyse et de la concertation, celui de...
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30 juillet 2008 3 30 /07 /juillet /2008 11:05

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, qui a été présenté lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 16 juillet, est une somme très volumineuse de statistiques sur les trois fonctions publiques. L'édition 2007-2008 aborde...
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29 juillet 2008 2 29 /07 /juillet /2008 11:07

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réfléchit aux moyens d'améliorer le fonctionnement des commissions de réforme, dont les limites sont soulignées par certains spécialistes. Il a demandé à sa formation spécialisée chargée...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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28 juillet 2008 1 28 /07 /juillet /2008 11:08

L’absence de service fait due à la participation à une grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue sur la rémunération mensuelle pour absence de service non fait qui est proportionnelle à la durée d'absence (1/30ème...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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27 juillet 2008 7 27 /07 /juillet /2008 11:09

Les cancers d’origine professionnelle sont devenus un problème de santé publique préoccupant, comme l’a constaté le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La circulaire INT/B/08/00117/C du 12 juin 2008...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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26 juillet 2008 6 26 /07 /juillet /2008 11:11

Comme vous l’avez constaté, www.naudrh.com a pris des vacances au mois de juillet...La rédaction d’articles s'est par conséquent interrompue quelques jours et va désormais progressivement reprendre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse
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25 juillet 2008 5 25 /07 /juillet /2008 10:21

Il résulte des termes mêmes de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1957 que, sous réserve du seul cas particulier où trouve à s'appliquer l'exception prévue à l'article 3, les traitements afférents aux deuxiéme et troisième chevrons de chaque groupe de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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24 juillet 2008 4 24 /07 /juillet /2008 10:25

L'existence d'un ordre de mission, permettant à un agent de la commune d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, est un élément à prendre en compte pour apprécier l'imputabilité au service d'un accident survenu au cours de ce déplacement....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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23 juillet 2008 3 23 /07 /juillet /2008 10:26

Les articles 2 et 3 du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 agréée par arrêté ministériel du 23 février 2006 fixent la liste limitative des conditions que doit remplir un travailleur privé d'emploi pour pouvoir prétendre à des allocations...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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21 juillet 2008 1 21 /07 /juillet /2008 10:28

En complément de l’article déjà publié sur ce thème, je vous propose de télécharger un tableau récapitulatif qui pourra vous être utile au quotidien.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans NBI
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8 juillet 2008 2 08 /07 /juillet /2008 07:09

La règle prohibant le détachement des fonctionnaires territoriaux dès lors que la rémunération globale afférente à l’emploi de détachement excède de plus de quinze pour cent la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine est supprimée par le décret...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Détachement
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7 juillet 2008 1 07 /07 /juillet /2008 21:21

Afin d'accompagner la réussite des élections des représentants du personnel siégeant aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP) du 6 novembre prochain, le Centre de Gestion de la Petite Couronne a élaboré un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans C.A.P-C.T.P-C.H.S
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28 juin 2008 6 28 /06 /juin /2008 09:59

La circulaire relative aux élections professionnelles 2008 est parue le 20 juin 2008 : Cliquez ici pour la télécharger
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans C.A.P-C.T.P-C.H.S
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14 juin 2008 6 14 /06 /juin /2008 16:14

La mutation d’office résultant principalement du comportement reproché à un agent dans l'exercice de ses fonctions est justifié au regard du contenu des fiches de notation de l’intéressé qui actaient régulièrement d’un mauvais comportement. Ainsi, une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Mutation
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7 juin 2008 6 07 /06 /juin /2008 21:10

Le point d'indice servant de base aux salaires des fonctionnaires sera revalorisé d'au moins 0,8 % en 2009 (+0,5 % en juillet et +0,3 % en octobre) et des revalorisations de 0,5 % chacune sont déjà prévues pour 2010 et 2011, selon un projet remis mardi...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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5 juin 2008 4 05 /06 /juin /2008 23:06

Le document powerpoint que vous pouvez télécharger ci-après pourrait peut-être servir de base pour une communication en interne à vos agents. Il s'agit d'une présentation (diaporama) de la réforme de la formation qui a été réalisée par le CNFPT. Télécharger...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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5 juin 2008 4 05 /06 /juin /2008 16:17

Les dispositions relatives à la fin de détachement sur un emploi fonctionnel (articles 53, 97, 97 bis, 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), ne s'appliquent que lorsque le fonctionnaire est déchargé de ses fonctions sur l'initiative d'une administration....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction
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4 juin 2008 3 04 /06 /juin /2008 16:21

La jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier d’un blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur Internet, la publicité...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Droits et obligations
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3 juin 2008 2 03 /06 /juin /2008 20:19

Un agent ne peut pas être à la fois en détachement et mis à disposition. Il y a en effet incompatibilité entre ces deux situations. Explication : 1- Le détachement est une position administrative (art. 55, loi de 1984) et la mise à disposition est une...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives
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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 07:56

Les décrets RH tant attendus sont parus ce week-end, à savoir : - Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. - Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de...
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