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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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2 mars 2021
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Selon la sixième éditions du baromètre Horizons, plus de la moitié des élus locaux n'ont pas encore pris connaissance des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique, surtout connues au sein des petites...
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1 mars 2021
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Le guichet de l'ASP permettant aux collectivités de solliciter l'aide exceptionnelle de 3000 euros pour les recrutements d'apprenti est (enfin) ouvert. Il est indiqué 28 février comme date de fin de période à ce stade mais ce sera bien prolongé jusqu'au...
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Paie-rémunération
Actualités
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1 mars 2021
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La foire aux questions de la DGAFP sur la prise en compte du Covid19 dans la Fonction Publique d'Etat a été mise à jour le 26 février 2021 avec des précisions sur la capacité des médecins du travail des services de médecine de prévention de réaliser des...
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Covid19
secteurPublic
Hygiéne et sécurité
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28 février 2021
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L'article 51 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité, pour les présidents de centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, de déléguer l'exercice d'une partie de leurs attributions,...
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secteurPublic
Actualités
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27 février 2021
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L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel le mercredi 18 février. Parmi les nouvelles dispositions instituées, une est un peu passée sous silence, il s’agit de celle...
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26 février 2021
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Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel mentionné à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement au sein de laquelle ou duquel il est détaché sur...
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Positions administratives
Fin de fonction
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25 février 2021
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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge", au profit des personnels aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière exerçant dans des établissements d'hébergement...
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Indemnités
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Actualités
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25 février 2021
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Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, qui implique le paiement de cotisations sociales spécifiques à l’URSSAF Limousin (anciennement AGESSA ou MDA) s’applique obligatoirement dès lors qu’un auteur perçoit une rémunération en contrepartie...
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24 février 2021
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Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire a assoupli titre temporaire les règles de gestion...
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Covid19
Congés annuels
Positions administratives
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24 février 2021
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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont mis à la disposition de l'école maternelle par la commune dont ils relèvent, et placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur ou de la directrice pendant leur service dans les...
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secteurPublic
Fin de fonction
contentieux
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24 février 2021
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* Position administrative d'un agent territorial qui présente des symptômes d’infection à la Covod19: L’agent territorial qui présente des symptômes d’infection au SARS-CoV-2 (Covid19) est invité à s’isoler sans délai dans l’attente des résultats d’un...
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