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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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5 octobre 2020
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Les candidats à un concours de la fonction publique territoriale organisé au cours d'une même session dans différentes régions ne pourront bientôt plus s'inscrire auprès de plusieurs centres de gestion. Les pouvoirs publics font la chasse aux "multi-inscriptions"...
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3 octobre 2020
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Aux termes de l'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents territoriaux ont droit après service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions...
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Paie-rémunération
Greve
Temps de travail
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2 octobre 2020
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Après l'association des DRH des grandes collectivités, la coordination des employeurs territoriaux, le conseil s cientifique et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, Pascal NAUD, en sa qualité de président de l'Association www.naudrh.com entre...
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Actualités
Messages webmaster - Presse
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1 octobre 2020
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Le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il adapte également, de manière à assurer une gestion...
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Paie-rémunération
congés spéciaux
Autorisations d'absence
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30 septembre 2020
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La consultation qu’a réalisée l’Anact en mai dernier auprès de 8 600 télétravailleurs confinés fait apparaître qu’une très grande majorité souhaite poursuivre ce mode de travail, de façon régulière ou occasionnelle. Mais elle souligne également qu’une...
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Covid19
Temps de travail
Actualités
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29 septembre 2020
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Avec la reprise des activités professionnelles en septembre 2020 et un risque d’accélération de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population, le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) précise sa doctrine et les mesures barrières et d’organisation...
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28 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201002%2Fob_fd8ead_contrat.jpg)
Le rapport, joint sous ce post, a été réalisé par la Cour des Comptes avant le vote de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique du 9 août 2019. Ce document publié le 22 septembre 2020, confirme que l'emploi d’agents...
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27 septembre 2020
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En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Lancée le 23 octobre 2019 et articulée entre la politique du grand âge et celle du handicap, la stratégie de mobilisation « Agir pour les aidants...
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26 septembre 2020
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-Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ? Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. S'agissant de la part...
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25 septembre 2020
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 créé deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une...
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24 septembre 2020
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A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité va être allongé de 14 jours (3 jours de congé de naissance et 11 jours de congé paternité), il passera à 28 jours dont 7 seront obligatoires. Aujourd'hui, 4 % seulement des hommes en France prennent leur...
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23 septembre 2020
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Lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail, les agents territoriaux devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) dans les conditions ci-après : Il appartient à l’agent...
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Autorisations d'absence
Covid19
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22 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200909%2Fob_47236f_parapluie.jpg)
*Agents publics vulnérables : Deux cas d’agents publics vulnérables au 1er septembre 2020 : 1) salariés à risque de forme grave de Covid-19 (conformément aux nouveaux critères de reconnaissance définis par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 ) bénéficient...
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Hygiéne et sécurité
Temps de travail
Autorisations d'absence
Paie-rémunération
Covid19
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21 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200927%2Fob_11aafe_jour-de-carence-1.jpg)
Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu d’agents territoriaux....
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19 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200923%2Fob_7d2fe7_jour-de-carence-600x510.jpg)
Quand un médecin ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une autorité sanitaire demande à un fonctionnaire d’aller se faire tester, avant que l’on sache s'il est malade ou pas, il n’y a pas d’application du jour de carence, cela veut dire...
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Paie-rémunération
Maladie
Covid19
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19 septembre 2020
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La grève est une période de service non fait. Dès lors, la rémunération mensuelle de l'agent concerné doit être réduite en proportion de la durée de la grève. Les périodes de grève ne sont pas prises en compte dans les droits à pensions. La déclaration...
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18 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200927%2Fob_bb0d14_19-aout-2020-masque-obligatoire-en-ope.jpg)
L’obligation de port du masque (a minima, masque en tissu) doit satisfaire aux conditions définies par le protocole sanitaire issu de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020. Il s’impose dans les espaces clos et partagés (dont bureaux,...
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Hygiéne et sécurité
Discipline
Covid19
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16 septembre 2020
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Actuellement, seuls les agents considérés comme vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable peuvent être autorisés, dans les conditions de droit commun, à exercer leurs mission en télétravail plus de 3 jours par semaine. En effet,...
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16 septembre 2020
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Depuis le 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Des autorisations d'absence liées à la parentalité et pour événements familiaux garantissent l'articulation entre la vie professionnelle...
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15 septembre 2020
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Un premier projet d’ordonnance est prêt en application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Il apporte de multiples changements en matière de santé et de famille pour la fonction publique. La mention de la condition “générale” d’aptitude...
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14 septembre 2020
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L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme, des discussions seront engagées sur la négociation collective, sur la pratique du télétravail, sur la réforme de...
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13 septembre 2020
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle "Affections respiratoires...
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12 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200923%2Fob_3dfee6_unnamed.png)
Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une...
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7 septembre 2020
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Depuis le 1er septembre 2020, l’ensemble des salariés à risque de forme grave de Covid-19 (conformément aux nouveaux critères de reconnaissance définis par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020) a vocation à exercer leur activité, sur site, dans des...
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5 septembre 2020
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Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le haut conseil de la santé publique comme étant à risque de formes graves de covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle...
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4 septembre 2020
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Le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 a permis de porter l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers, jusqu'à présent fixée à 19 %, à 25 %. La circulaire n°INTE2020421J du 31 aôut 2020 précise désormais qu'il appartient aux conseils d'administration...
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30 août 2020
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Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la...
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29 août 2020
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Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020...
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16 août 2020
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Les articles L. 423-32 et L. 423-35 du code de l'action sociale et des familles (CASF) permettent à un employeur de droit public de procéder au licenciement d'un assistant familial s'il n'a pas d'enfant à lui confier pendant une durée d'au moins quatre...
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