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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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12 août 2024
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En l'espèce, un agent a fait l'objet de nombreuses condamnations entre 1999 et 2013 pour des faits de vols, vols avec violence, usurpation de plaque d'immatriculation, dégradations d'un bien en réunion, délit de fuite, conduites sous l'empire d'un état...
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11 août 2024
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Un adjoint territorial d’animation qui travaillait au sein d’une commune a contesté sa radiation des cadres. Après l’avoir mis en demeure de justifier plusieurs absences, le maire l’a radié des effectifs du personnel communal pour abandon de poste. En...
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Discipline
Fin de fonction
contentieux
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10 août 2024
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Recrutée par contrat à durée déterminée, la directrice générale adjointe d’un syndicat intercommunal de gestion des déchets a contesté son licenciement. La question au cœur du litige était de savoir si le licenciement avait été prononcé au terme de la...
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Contractuels
Fin de fonction
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période d'essai
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9 août 2024
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En raison de la faible évolution des rémunérations dans la fonction publique et de la flambée des prix, la reconduction de la GIPA en 2024 est très attendue par les agents publics. Créée en 2008 la GIPA est renouvelée chaque année par arrêté depuis, est...
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9 août 2024
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Il résulte du II de l’article 24 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 que, pour bénéficier de la majoration que cet article prévoit, le pensionné doit justifier d’une période d’au moins neuf années pendant laquelle il a élevé les enfants de son...
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9 août 2024
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L’agent qui sollicite sa réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité accordée en application du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 a droit d'obtenir celle-ci à la première vacance dans son corps d'origine et d'être affecté...
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Disponibilité
Positions administratives
contentieux
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8 août 2024
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Guide pratique pour la rédaction des lignes directrices de gestion. - Guide pratique pour la rédaction des Lignes Directrice de Gestion (1).pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7...
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Avancement-carrière
LDG
Lignes directrices de gestion
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8 août 2024
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Le critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale est, s’agissant des agents publics, lié, non à la qualité des personnes en cause, mais à la nature même du différend. Dès lors, les litiges relatifs à l'application à ces...
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8 août 2024
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La fréquence de l'observation périodique, par le responsable hiérarchique, d'entretiens conduits avec des usagers par les agents de Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, placés sous sa responsabilité, mise en place par le dispositif en litige,...
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Droits et obligations
contentieux
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7 août 2024
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L’arrêté du 5 août 2024 porte application pour l'Institut national du service public (INSP) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de...
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6 août 2024
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Une discussion houleuse s'est engagée entre une agente et sa supérieure hiérarchique, avec qui elle entretenait des relations difficiles depuis plusieurs semaines, s'agissant d'un fond de dossier égaré. Au retour du week-end, le lundi suivant, l’agente...
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contentieux
Accident de service
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6 août 2024
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La loi de Transformation de la fonction publique, dite "Dussopt" du nom du ministre de l'époque, a cinq ans d'existence ce 6 août. L'occasion, depuis le transat ou le bureau, de tester vos connaissances sur son contenu et son application. Faites le quiz...
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6 août 2024
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Le refus d’inscrire un agent à une formation peut être fondé sur le motif tiré de ce qu'une formation identique se tient dans un lieu plus proche géographiquement. Par ailleurs, une formation d’une durée de deux semaines peut être considérée comme excessive...
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6 août 2024
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1er août 2024: M. Jean-François Longeot attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les décrets d’application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie....
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5 août 2024
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Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Délibération SAN-2024-009, 22 juillet 2024 : « La formation restreinte relève que la commune ne lui a transmis aucun élément permettant d’attester de la désignation d’un délégué à la protection des...
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4 août 2024
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Le Centre national de la fonction publique territoriale propose un MOOC relatif à l’accompagnement des transitions professionnelles des agents territoriaux . Les cours sont organisés du 9 septembre au 21 octobre 2024, les inscriptions possibles jusqu’au...
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4 août 2024
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Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle...
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4 août 2024
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Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63% des effectifs. Entre 2011 et 2022, la part des femmes dans les effectifs augmente de deux points, et de six points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A+,...
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4 août 2024
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En 2022, l’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Il était de 42 ans en 2011. La fonction publique compte 2,5 agents de 50 ans et plus pour un agent de moins de 30 ans, alors que ce ratio est de...
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