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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:17

Le vote électronique par internet entre en vigueur pour les élections professionnelles du 4/12/14
Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 re latif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique...
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23 août 2014 6 23 /08 /août /2014 15:00

Vous étiez parti(e)s en congés ? www.naudrh.com a recensé pour vous l'actualité juridique RH parue cet été [publication réservée aux abonnés de la newsletter, non publiée sur le blog]. Août 2014 Décret n°2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre...
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22 août 2014 5 22 /08 /août /2014 15:35

Accidents de service / Maladies professionnelles.
Accidents de service / Maladie professionnelles Réglementation – Jurisprudences Par André Danus - Edition la plume d'hippopotame IBSN13: 9782362940040 – PRIX TTC 40 € Présentation éditeur : Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours...
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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 18:13

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales se sont élevées, en 2013, à 162,6 Md€ et ont été constituées à 36 % par les frais de personnel qui ont augmenté de 3,1 % par rapport à 2012. Cette hausse est expliquée principalement par l’augmentation...
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20 août 2014 3 20 /08 /août /2014 18:25

Aucune disposition ne prescrit ni n’implique qu’un agent de la fonction publique territoriale, participant à une réunion syndicale dont la date coïncide avec un jour où il n’est pas en service, ait à solliciter une autorisation d’absence. Dès lors, un...
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19 août 2014 2 19 /08 /août /2014 10:38

Le décret n°2014-973 du 22 août 2014 modifie le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.Les épreuves du concours de recrutement des...
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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 09:25

En 2012, 15,4 % des salariés travaillent de nuit et 30 % d’entre eux sont des salariés de la fonction publique. Parmi les familles professionnelles les plus concernées par ce travail figurent les salariés de l’armée, de la police et les sapeurs-pompiers,...
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17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 17:40

L’article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des agents de police municipale ainsi que le décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l’armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains...
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16 août 2014 6 16 /08 /août /2014 08:37

L'impossible bilan des 35 heures dans la fonction publique.
Anne-Marie Lévêque, directrice de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, a été auditionnée le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale sur le temps de travail des fonctionnaires. Il en ressort un impossible bilan des 35...
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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 17:43

La réponse à la question écrite du 13 juin 2013 de Mme Eliane Assassi concernant la situation des agents lauréats de l'examen profesionnel de rédacteur territorial a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 24 juillet 2014. En voici la retranscription:...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Avancement-carrière
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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 08:41

Il est impossible de dire si les fonctionnaires usent davantage des arrêts maladies que leurs confrères du privé. Les statistiques ne sont pas comparables. Il n'existe pas de définition officielle du taux d'absentéisme, empêchant ainsi tout rapprochement...
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11 août 2014 1 11 /08 /août /2014 07:24

Pour l’attribution du supplément familial de traitement (S.F.T), en cas de séparation et de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun d’eux, les parents sont présumés assumer de manière exclusive la charge effective et permanente de l’enfant....
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10 août 2014 7 10 /08 /août /2014 07:33

Publication de la circulaire pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014
La note d’instruction du 25 juillet 2014 du ministère de l’intérieur (DGCL) et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique précise les modalités d’organisation des élections professionnelles qui auront lieu le 4 décembre 2014 pour ce...
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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 22:02

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6 août 2014 3 06 /08 /août /2014 08:37

La législation sur l'alcool au travail était jusqu'à présent laconique. Seul l'article R.4228-20 du code du travail se contentait de préciser qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de...
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5 août 2014 2 05 /08 /août /2014 21:35

Le décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 prévoit la prise en compte dans le contenu de la formation et des stages pratiques de l’expérience professionnelle acquise préalablement au recrutement dans les cadres d’emplois des agents, des directeurs ou...
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3 août 2014 7 03 /08 /août /2014 08:39

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2 août 2014 6 02 /08 /août /2014 08:43

A l’issue du colloque organisé le 3 juillet 2014, le CNFPT a transmis au Gouvernement deux projets de réforme. Il demande, pour les agents exerçant des métiers pénibles, la mise en place d’un bilan professionnel en milieu de carrière permettant la mise...
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31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 16:30

Comparaison de l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique et dans le secteur privé
Graphique n° 1 : Les règles de calcul de la pension de retraite dans la fonction publique Graphique n° 2 : Comparaison de l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique et dans le secteur privé Télécharger le rapport du Sénat sur...
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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 09:02

Illettrisme : guide à l’usage des collectivités territoriales pour sensibiliser, repérer et s’engager dans une démarche formation
Ce guide, mis à disposition des collectivités et plus précisément des services RH-formation par le CNFPT, a pour objectif de permettre aux collectivités souhaitant s’engager dans la lutte contre l’illettrisme, de disposer d’un guide pratique de mise en...
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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 09:06

Selon l’enquête Conditions de travail 2013 (Dares Analyses, n°49, juillet 2014), une intensification du travail est remarquée pour la fonction publique, le nombre d’agents concernés par l’intensification des rythmes de travail étant passé de 21 à 29 %...
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12 juillet 2014 6 12 /07 /juillet /2014 14:41

La Cour des Comptes veut mettre les fonctionnaires au pain sec et à l'eau!
« Le secteur public local n’a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics. » Le constat de la Cour des comptes a le mérite d’être clair et extrêmement sévère vis à vis du travail des fonctionnaires. L es principaux acteurs...
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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 14:43

Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-réponses sur la situation des fonctionnaires impactés par la réforme territoriale. Pas de suppressions d’emploi, de missions, même pour les...
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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 18:34

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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 16:41

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5 juillet 2014 6 05 /07 /juillet /2014 16:45

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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 16:47

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 15:04

Le 2 juillet 2014, le CSFPT devait examiner un projet de décret pris en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique....
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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 16:51

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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 16:56

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 17:01

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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 17:03

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28 juin 2014 6 28 /06 /juin /2014 17:05

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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 17:15

Le sentiment de discrimination dans l’emploi public ne cesse de progresser. Le 6e baromètre sur la perception des discriminations dans le travail43 fait apparaître que les agents de la fonction publique estiment subir des dicriminations de manière croissante...
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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 14:36

En application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail telle qu’interprétée par les arrêts C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009 et C-337/10 du 3 mai 2012 de la CJUE,...
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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 14:37

Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) mis à disposition du département peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. En fonction de la classification professionnelle des agents,...
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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 14:42

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 26 juin, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi socialiste encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la...
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BILLET 7 :

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BILLET 6 : 

IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : 

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :

  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :

  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

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