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25 août 2007 6 25 /08 /août /2007 09:31

Lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 17 juillet, quatre conférences ont été annoncées. Le gouvernement souhaite introduire des mesures individuelles salariales pour récompenser les efforts des agents, débattre des...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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23 août 2007 4 23 /08 /août /2007 23:00

Un agent d'un centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale avait fait l'objet, de la part du président du CDG, d'une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle. L'intéressé contestait cette décision au motif qu'il avait fait...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline
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23 août 2007 4 23 /08 /août /2007 09:16

Selon l’article 17 de la loi du 13 juillet 1983, «les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées». Par ailleurs, il est indiqué dans l'article 3 du décret du 14 mars 1986...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Notation-Evaluation
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22 août 2007 3 22 /08 /août /2007 20:28

En vertu de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, les fonctionnaires qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions en raison de leur état de santé peuvent bénéficier d'un congé...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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21 août 2007 2 21 /08 /août /2007 20:15

Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet 2007. Après avoir...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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20 août 2007 1 20 /08 /août /2007 20:08

Cliquez ici pour accéder au projet de décret qui a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le 4 juillet dernier.
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18 août 2007 6 18 /08 /août /2007 23:00

Cliquez ici pour accéder à la réponse
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Notation-Evaluation
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18 août 2007 6 18 /08 /août /2007 10:31

Oui, il existe des guides pratiques relatifs aux service des pensions établis par la DGAFP. En voici le sommaire : 1) Les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites, 2) Vade-mecum : la retraite additionnelle dans la Fonction publique,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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16 août 2007 4 16 /08 /août /2007 23:00

Une circulaire ministérielle précise les conditions dans lesquelles des facilités d'horaires sont accordées aux fonctionnaires dont les enfants effectuent leur rentrée scolaire, de la maternelle à la sixième. Pour accéder à la circulaire, cliquez sur...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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15 août 2007 3 15 /08 /août /2007 23:00

Dans un arrêt du 24 février 2006, n° 269291, le Conseil d’Etat a rappelé que les droits à pension civile s’apprécient le jour où la limite d’âge du grade est atteinte. Toute prorogation de maintien en activité, pour légale qu’elle soit, est sans effet...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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14 août 2007 2 14 /08 /août /2007 23:00

Cliquez ici pour accéder à la réponse
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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13 août 2007 1 13 /08 /août /2007 23:00

Le Conseil d’Etat a récemment précisé (CE 14 mai 2007, M. CAUSSADE, requête n° 273244) que le renouvellement d’un contrat à durée déterminé passé par une collectivité en vue de recruter un agent doit faire l’objet d’une reconduction expresse. La non notification...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Non Titulaire
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12 août 2007 7 12 /08 /août /2007 23:00

L’article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 a institué l’obligation, pour les médecins traitants, de faire figurer sur les certificats d’arrêt de travail pour maladie les motifs médicaux justifiant leurs avis . Ces dispositions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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12 août 2007 7 12 /08 /août /2007 10:10

Il est souvent dit que les CAS sont en quelque sorte les comités d'entreprise (CE) pour la fonction publique. Toutefois, de nombreux points les différencient. D'abord, et contrairement aux CAS, les CE ont un statut spécifique relevant du Code du travail....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Action sociale
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11 août 2007 6 11 /08 /août /2007 10:07

Les collectivités territoriales qui ont fait le choix d'externaliser l'action sociale peuvent, par exemple, adhérer au Comité national d'action sociale (Cnas). Association « loi 1901 », le Cnas est un organisme paritaire et pluraliste qui existe depuis...
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10 août 2007 5 10 /08 /août /2007 10:03

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régie s par la loi du 1er juillet 1901. Elles ont pour objectif de gérer les oeuvres sociales. Plus...
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9 août 2007 4 09 /08 /août /2007 09:59

La notation annuelle est subordonnée à une présence effective du fonctionnaire au cours de l'année. La décision d'une autorité administrative d'attribuer à un fonctionnaire absent de son poste au cours de l'année, une note annuelle en lui maintenant la...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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8 août 2007 3 08 /08 /août /2007 09:57

L’autorité territoriale dont relève l’agent en congé de maladie ordinaire peut faire procéder, au cours du congé, à une contre-visite médicale effectuée par un médecin agréé. L’intéressé doit s’y soumettre pour ne pas perdre le versement de sa rémunération...
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7 août 2007 2 07 /08 /août /2007 09:54

L’alinéa 1 de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations du fonctionnaire prévoit qu’en de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction...
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6 août 2007 1 06 /08 /août /2007 09:50

Dans la fonction publique l'aptitude, et contrairement au secteur privé où l'aptitude à l'emploi est délivrée par le médecin du travail qui assure aussi le suivi médical, l'entrée dans l'emploi est délivrée par des médecins assermentés et agréés et le...
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5 août 2007 7 05 /08 /août /2007 20:39

L’article 48 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 (chapitre IV « dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité, et à la médecine préventive ») énonce que « le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé...
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4 août 2007 6 04 /08 /août /2007 20:17

Mode de calcul : CAA Marseille - M. BLANC - n° 96MA11322 Jours de congés supplémentaires : CAA Bordeaux - Mme VIALA - n° 9 6BX01945 Report des congés : Conseil d'Etat - 11 juillet 1991 - n° 111 328 Interruption des congés : Conseil d'Etat - 01 décembre...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels
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3 août 2007 5 03 /08 /août /2007 20:09

La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d’une administration ou d’une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives
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2 août 2007 4 02 /08 /août /2007 20:05

Depuis la mi-juillet, les collectivités territoriales ont accès à une nouvelle fonctionnalité sur le portail e-services, à savoir : la constitution à la demande de la liste de leurs agents affiliés à la CNRAL. En outre, en complétant les rubriques d’état...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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1 août 2007 3 01 /08 /août /2007 20:03

Conformément à l’accord passé avec le Service des Pensions de l’Education Nationale, la CNRACL doit poursuivre l’instruction du dossier de validation pour tous les fonctionnaires qui n’ont pas reçu la notification de validation. Le ministère se charge...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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31 juillet 2007 2 31 /07 /juillet /2007 20:01

Les collectivités qui envisagent de recruter sont bien plus nombreuses que les années précédentes à éprouver des difficultés de recrutement (25 % contre 17 % en 2006 et 21 % en 2005). Les principaux secteurs touchés par ces difficultés sont les affaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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30 juillet 2007 1 30 /07 /juillet /2007 16:57

Lors d’un jugement du 4 octobre 2006, le Tribunal Administratif de Toulouse a rappelé que le congé de maladie est considéré comme une période de repos et le fait de ne pas respecter ce principe peut entraîner pour l’agent une sanction disciplinaire. Ainsi,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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29 juillet 2007 7 29 /07 /juillet /2007 16:55

Le décret 2007-1012 du 13 juin 2007 publié au Journal Officiel du 14 juin modifie les décrets 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs pompiers non-officiers, 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Détachement
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28 juillet 2007 6 28 /07 /juillet /2007 16:47

La mutation d'office d'un fonctionnaire de l’état dans l'intérêt du service peut être décidée unilatéralement par l’autorité hiérarchique pour rétablir des conditions normales de fonctionnement d’un service. Elle est justifiée non pas par le comportement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Mutation
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26 juillet 2007 4 26 /07 /juillet /2007 23:00

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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25 juillet 2007 3 25 /07 /juillet /2007 23:00

Oui, à compter de ce jour c'est désormais possible. Cela peut être pratique pour apporter en avant première une information sur le site, pour indiquer un lien internet utile à tous, pour obtenir une réponse non nominative à un message audio qui aurait...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Messages webmaster - Presse
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25 juillet 2007 3 25 /07 /juillet /2007 10:35

En application de l'article 3 du décret du 25 août 2000, la durée quotidienne du travail d'un fonctionnaire ne doit pas dépasser 10 heures, avec un repos minimum de 11 heures par jour, et une amplitude maximale de la journée de travail limitée à 12 heures....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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24 juillet 2007 2 24 /07 /juillet /2007 10:29

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction
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22 juillet 2007 7 22 /07 /juillet /2007 23:00

Le référé-suspension, prévu par l’article L 521-1 du code de justice administrative, permet d’obtenir du juge administratif la suspension d’une décision défavorable à un agent public, sous certaines conditions. En principe, devant les tribunaux administratifs,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actes Administratifs - Contentieux
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21 juillet 2007 6 21 /07 /juillet /2007 23:00

Une allocation de 2.000 euros sera mise à la disposition de jeunes issus de milieux défavorisés dès le mois de septembre pour les aider à préparer les concours d'entrée dans la fonction publique. Cette allocation, qui devrait bénéficier à 1.000 jeunes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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