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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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19 juillet 2024
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L'arrêt du Conseil d’Etat n°490227 du 15 juillet 2024 précise qu'il résulte de ces dispositions [article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales] que la collectivité publique ne peut accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle...
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19 juillet 2024
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La circulaire NOR TFPF2413788C du 11 juin 2024 est relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Son objet...
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18 juillet 2024
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Les difficultés de recrutement au sein de la Fonction Publique Territoriale font consensus depuis quelques années. Un métier est dit en tension dès lors qu’il existe des difficultés de recrutement soit en raison d’un nombre insuffisant de candidatures...
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17 juillet 2024
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*Le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 est relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu...
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secrétaire général de mairie
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16 juillet 2024
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Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur. - 1721052425724.pdf Canicule et conditions de travail : 4 idées clés Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités...
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15 juillet 2024
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Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 est relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Il a pour objet les dispositions d'application des articles L. 132-9-3...
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14 juillet 2024
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Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte-tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant...
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14 juillet 2024
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Engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire au sein d’un service départemental d'incendie et de secours, un agent ivre à l’occasion de l’exercice de ses fonctions a été suspendu, puis son engagement a été résilié. Aux termes de l'article R. 723-39...
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SDIS
Sapeurs Pompiers
contentieux
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13 juillet 2024
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Le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse a estimé que la création d'un service de déontologie à destination des élus était au nombre des tâches administratives complémentaires visées par les dispositions...
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12 juillet 2024
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L’arrêté NOR : MENH2418951A du 5 juillet 2024 fixe à 4000 euros le montant annuel maximum versé par agent au titre de l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres...
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Temps de travail
Paie-rémunération
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11 juillet 2024
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Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9...
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10 juillet 2024
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Pour le juge, un supérieur hiérarchique a une obligation de dignité envers ses agents (CAA de Toulouse, 23/05/2024, n° 22TL21342). En l’espèce, un chef de service refuse de saluer une de ses subordonnées, de lui parler et limite excessivement ses attributions....
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9 juillet 2024
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Le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 est relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés...
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Paie-rémunération
Indemnités
SDIS
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9 juillet 2024
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Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifie le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Le texte réglementaire...
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8 juillet 2024
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Le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixe les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique. Le texte réglementaire vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de...
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8 juillet 2024
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Le décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 est relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant. Le texte réglementaire a pour objet l’ouverture de la possibilité de renouveler la durée d'indemnisation du congé proche aidant lorsque...
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8 juillet 2024
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le vendredi 05 juillet, en visio conférence, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Un seul texte était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière. Projet...
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7 juillet 2024
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MODALITES DE CONTROLE D'ARRET DE MALADIE DANS LE SECTEUR PRIVE Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 est relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail. Le texte réglementaire encadre désormais la contre visite médicale...
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