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15 juillet 2006 6 15 /07 /juillet /2006 23:00

La durée de travail est exprimée en "temps de travail effectif". Il s'agit "du temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles"....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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14 juillet 2006 5 14 /07 /juillet /2006 23:00

Niveau I = bac + 5 et plus Niveau II = bac + 3 et 4 Niveau III = bac + 2 Niveau IV = bac Niveau V = BEPC - CAP - BEPC Niveau V bis = niveau BEPC, Niveau CAP Niveau VI = fin de scolarité obligatoire.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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13 juillet 2006 4 13 /07 /juillet /2006 23:00

Dès lors que l'agent qui perçoit la NBI bénéficie d'un congé longue maladie, et tant que personne d'autre n'est nommé pour le remplacer dans l'exercice des fonctions au titre desquelles il perçoit ladite NBI, l'agent en congé longue maladie continue à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans NBI
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12 juillet 2006 3 12 /07 /juillet /2006 23:00

Le devoir de courtoisie du fonctionnaire qui concerne tant les relations avec les collégues que celles avec le public, n'est pas consacré par le statut mais apparaît dans les chartes d'accueil, les codes de déontologie et les statuts de fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline
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11 juillet 2006 2 11 /07 /juillet /2006 23:00

Non, la ville de Paris a un statut particulier et organise ses propres concours. Vous pouvez consulter le site de la ville de Paris, www.paris.fr .
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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10 juillet 2006 1 10 /07 /juillet /2006 23:00

L’avis de la commission de réforme est-il requis pour l’octroi d’un congé de longue durée demandé pour une maladie contractée en service?
Sous l’appréciation du juge, il semble que seul l’avis de la commission de réforme est à solliciter préalablement à l’octroi d’un congé de longue durée demandé pour une maladie contractée en service, malgré le libellé de l’article 23 de l’arrêté du 4...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie
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9 juillet 2006 7 09 /07 /juillet /2006 23:00

Le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 (JO du 8 novembre 1992) organise, au profit des stagiaires, des congés sans traitement analogues au congé parental : la disponibilité pour élever un enfant, donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Période de stage
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8 juillet 2006 6 08 /07 /juillet /2006 23:00

La formation des assistants maternels agréés est de 120 heures et ils peuvent accueillir des enfants dés la délivrance d'une attestation de suivi de la première partie de la formation délivrée par l'organisme de formation ou le Conseil Général. Le contenu...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation
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7 juillet 2006 5 07 /07 /juillet /2006 23:00

La loi permet au lauréat de bénéficier d'une suspension de son inscription sur la liste d'aptitude uniquement durant l'accomplissement des obligations du service national et en cas de congé parental ou de maternité ou d'adoption. La liste d'aptitude,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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6 juillet 2006 4 06 /07 /juillet /2006 23:00

La liste d'aptitude est établie pour une durée d'un an. Elle est renouvelable deux fois, sur demande écrite du lauréat. Cette demande doit être faite dans le mois qui précède la fin de la première et de la deuxième année d'inscription. Seul le lauréat...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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6 juillet 2006 4 06 /07 /juillet /2006 08:11

Rappel : Tous les agents indiciaires à temps complet ou incomplet, titulaires ou non, ont droit au supplément familial (SAUF les CES, CEC, apprentis, emplois-jeunes, CAE, CAV et vacataires). SUPPLEMENT FAMILIAL au 1er juillet 2006 Agents rémunérés par...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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5 juillet 2006 3 05 /07 /juillet /2006 23:00

Oui, excepté pour les concours d'administrateur, d'ingénieur en chef de 1ere catégorie et de conseiller des activités physiques et sportives qui ne peuvent pas faire l'objet de plus de 3 participations.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Concours
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4 juillet 2006 2 04 /07 /juillet /2006 23:01

Actualité NBI
Deux décrets relatifs à la NBI viennent d’être publiés. Ils étaient passés au CSFPT du 19 avril dernier. Le 2006-779 abroge le décret 91-711 du 24.07.1991. Le 2006-780 concerne certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des...
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4 juillet 2006 2 04 /07 /juillet /2006 23:00

Actualité retraite
Deux décrets publiés au Journal officiel du 20.06.2006 organisent le droit à l’information des assurés sur leur retraite. Décrets n° 2006-708 et n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l’information des assurés sur leur retraite
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3 juillet 2006 1 03 /07 /juillet /2006 23:00

Bonification indemnitaire, catégorie A et B.
Le protocole d’accord signé entre le ministre de la fonction publique et trois organisations syndicales prévoyait une bonification indemnitaire pour les catégories A et B. Ce texte est sorti pour les trois fonctions publiques au JO du 2 juillet 2006....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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3 juillet 2006 1 03 /07 /juillet /2006 12:51

- Contribution de solidarité (1% solidarité) Le seuil d’assujettissement du 1% solidarité fixé à l’indice brut 296, majoré 288, correspond à compter du 1er juillet 2006 à une rémunération annuelle brute de 15 546,09 € soit à une rémunération mensuelle...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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3 juillet 2006 1 03 /07 /juillet /2006 08:24

Le montant annuel du traitement brut afférent à l’indice majoré 100 est fixé à 5397,95 euros au 1er juillet 2006. La valeur du point mensuel est désormais par conséquent égal à: 5397,95 ÷ (12 X 100) = 4,498 euros.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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3 juillet 2006 1 03 /07 /juillet /2006 08:20

A compter du 1er juillet 2006, le taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 8,27€ ; le montant mensuel brut du SMIC est ainsi porté à 1254,31 € pour une base mensuelle de travail de 151,67 heures. Dans les collectivités et...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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2 juillet 2006 7 02 /07 /juillet /2006 23:01

Nouvelles mesures salariales.
Deux décrets parus au JO du 30 juin 2006 précisent la hausse du SMIC (hausse de 3,05%) et la majoration du point de la fonction publique s'élevant à 0,5%, à compter du 1er juillet 2006, hausse identique renouvelée au 1er février 2007. De plus, une hausse...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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2 juillet 2006 7 02 /07 /juillet /2006 23:00

L'accident de service résulte de l'action soudaine et violente d'une cause extérieure entraînant une lésion de l'organisme humain survenue dans l'exercice même ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 5.1.1, 1ère partie, circ. min. 13 mars 2006)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Accident de service
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1 juillet 2006 6 01 /07 /juillet /2006 23:00

Oui, la délibération autorisant le renouvellement du contrat doit faire l’objet d’un déclaration de vacance.
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Non Titulaire
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30 juin 2006 5 30 /06 /juin /2006 23:00

La réglementation prévoit-elle des priorités pour le choix des périodes de congés annuels ?
Le calendrier des congés annuels est fixé par l’autorité territoriale après consultation des fonctionnaires intéressés en tenant compte : de l’intérêt du service ; de la priorité accordée aux fonctionnaires chargés de famille pour le choix des périodes...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels
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30 juin 2006 5 30 /06 /juin /2006 14:10

Actualité subvention aux mutuelles.
Arrêt du 26 septembre 2005, n°262282, Mutuelle générale des services public : le conseil d’Etat a déclaré illégales les dispositions visées à l’article R 523-2 du code de la mutualité et l’arrêté du 19 septembre 1962. Il avait enjoint au gouvernement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 23:00

Le congé annuel est un droit. Il est accordé par l'autorité territoriale. Il n’a pas vocation à être interrompu. En revanche, tout agent public peut être rappelé à son poste pendant ses congés en cas de nécessité de service (exemple pour suivre une formation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels
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28 juin 2006 3 28 /06 /juin /2006 23:00

Les congés annuels sont régis par l’article 57 de la loi du26.01.1984 et le décret n°85-1250 du 25.11.1985. Le nombre de jours de congés annuels est calculé pour chaque agent sur la base de 5 fois la durée hebdomadaire de service. A ce titre, est pris...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Congés annuels
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27 juin 2006 2 27 /06 /juin /2006 23:00

Les textes en vigueur ne réglementent pas la durée de validité. Il convient de considérer qu’il n’y a pas de délai pour inscrire le fonctionnaire ayant satisfait à cet examen : AVANCEMENT DE GRADE : L’agent qui n’est pas promu au titre du tableau d’avancement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Examen professionnel
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26 juin 2006 1 26 /06 /juin /2006 23:00

Le principe résulte de l’article de la loi du 26 janvier 1984 qui fait obligation, dès qu’il existe une possibilité, de pourvoir cette vacance par une voie statutaire ; et de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983, qui impose de pourvoir les emplois...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Disponibilité
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25 juin 2006 7 25 /06 /juin /2006 23:00

Lorsqu’un agent a sollicité sa mutation pour une autre collectivité, la nomination est prononcée par l’autorité territoriale d’accueil (art. 51 de la loi du 26 janvier 1984). En conséquence, tant que ladite collectivité n’a pas pris l’arrêté de nomination,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Mutation
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24 juin 2006 6 24 /06 /juin /2006 23:00

De nombreux agents de ma collectivité étant fumeurs, j’aimerais savoir dans quelles conditions et à quelle date le décret anti-tabac est applicable ?
Le décret anti-tabac n° 92-478 du 29 mai 1992 est entré en vigueur le 1er novembre 1992. Les dispositions de son article 1er englobent l’ensemble des locaux à usage collectif, fermés et couverts, accueillant du public ou constituant des lieux de travail....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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23 juin 2006 5 23 /06 /juin /2006 23:00

Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 vient modifier le décret n°65-48 du 8 janvier 1965, qui était alors le seul texte relatif au travail en hauteur. Il prévoit notamment que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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21 juin 2006 3 21 /06 /juin /2006 23:00

La déclaration unique d’embauche est une formalité obligatoire pour tout employeur d’un agent affilié au régime général de la sécurité sociale selon le décret n° 98-252 du 1er avril 1998. Ainsi, les collectivités territoriales sont concernées par cette...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement
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21 juin 2006 3 21 /06 /juin /2006 07:00

En application de l’article 64 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, l’agent est soumis aux règles régissant sa fonction d’accueil, il pourra donc être sanctionné par son employeur privé selon le régime de son contrat de travail. Si l’entreprise remet...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Discipline
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20 juin 2006 2 20 /06 /juin /2006 07:00

Dans sa séance du 3 octobre 2001, le conseil d’administration de la CNRACL a modifié le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet. Il est fixé à 28 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2002 (soit 4/5ème de la durée...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 07:00

La durée d'assurance : C'est la totalité des trimestres valables auprés de tous les régimes de retraite obligatoires. La constitution : Ce sont les trimestres valables pour obtenir un droit à pension à la CNRACL. La liquidation : Ce sont les trimestres...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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18 juin 2006 7 18 /06 /juin /2006 07:00

Les veufs et ex-conjoints non remariès ont désormais les mêmes droits qu e les veuves et ex-conjointes. Ils peuvent bénéficier d'une pension de réversion sans avoir besoin d'atteindre l'âge de 60 ans.
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