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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
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4 avril 2020 6 04 /04 /avril /2020 14:28

 

 

Pour alléger la charge financière des collectivités territoriales durant la crise sanitaire lièe au covid19, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), « tête de réseau » opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France, met en avant un mécanisme de soutien des employeurs publics en matière d'autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant(s) de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires. Une part de la rémunération contractuels et des fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures placés en ASA pour garde d’enfant(s) de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires sera pris en charge par la CNAM au titre des indemnités journalières. Les autres ASA ne sont en revanche pas éligibles au dispositif.

 

 

[confinement] L'équipe du blog www.naudrh.com reste mobilisée pour continuer à vous informer sur la gestion administrative des agents territoriaux durant la crise sanitaire covid19. Pendant la période télétravaillée, la ligne conseils RH www.naudrh.com 24H/24 reste plus que jamais en activité, n'hésitez pas à y faire appel: renseignements à naudrhexpertise@gmail ou au 06 12 58 88 81. Prenez soin de vous et de vos proches et de très grosses pensées pour tous les agents publics de proximité qui bossent sans relâche pour la protection de tous.

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3 avril 2020 5 03 /04 /avril /2020 21:03

 

 

Le principe de précaution s'impose. Il est donc nécessaire de s'assurer avant de faire revenir un agent sur les lieux de travail qu'il n’encourt et ne fera encourir aucun risque sanitaire. Si l'agent était présent sur le lieu de travail lorsque la suspicion est déclarée, le faire immédiatement rentré chez lui après avis du médecin de prévention. Les agents infectés doivent prioritairement se soigner et le télétravail ne peut être imposé pendant leur période de soins. Dans ce cas, ils sont mis en autorisation spéciale d'absence (ASA) le temps de leurs soins.

 

De même, la « quatorzaine » d'éloignement s'appliquera à tous les agents ayant été en contact direct avec la personne supposée infectée. Ces agents ne pourront plus venir sur site tant, que la "quatorzaine" n'est pas levée. Pour autant, ils peuvent être en situation de travail à domicile si leur santé est compatible.

 

La seule façon d"être sûr qu'un agent est infecté par le COVID19 et d'avoir connaissance du résultat positif du test qu'un médecin lui aura demandé de passer. Si le test se révèle positif, les locaux devront être désinfectés et rendus temporairement inaccessibles aux agents. A noter que les agents infectés pourront ne pas être en possession d'un arrêt de travail, les médecins ne recevant plus les malades physiquement pour la plupart d'entre eux.

 

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2 avril 2020 4 02 /04 /avril /2020 14:59

 

La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) délivrent des arrêts de travail aux agents publics vulnérables. Pour mémoire, ces agents ne doivent pas participer au plan de continuité d'activité (PCA) et rester chez eux. Si le télétravail n'est pas envisageable pour eux, ils peuvent bénéficier d'un arrêt de travail non éligible au jour de carence. Les agents considérés comme vulnérables relèvent d'une liste de 11 pathologies  établie le 14 mars par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Elle comprend les diabétiques insulinodépendants, les pathologies chroniques respiratoires, les cancers, les antécédents cardio-vasculaires et à titre préventif, les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre. Les arrêts de travail sont obtenus soit en déposant une déclaration sur le portail de la CNAM, soit auprès de leur médecin traitant.  L’arrêt de travail "CNAM" peut être délivré pour une durée pouvant aller jusqu’à 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut de voir délivrer un arrêt de travail.

 

 

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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 22:26

 

En principe, le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié, il ne peut lui être imposé. Néanmoins, l’article L.1222-11 du Code du travail envisage une exception à cette règle : il prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, le télétravail constitue un simple aménagement de poste rendu nécessaire pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce contexte, le salarié ne peut donc refuser le télétravail. Lorsqu'un salarié revient d'une zone à risque par exemple, l'employeur pourrait également se prévaloir de ces dispositions pour imposer le télétravail au salarié.

 

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31 mars 2020 2 31 /03 /mars /2020 20:58

 

L'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique des communes de la Polynésie française peuvent être adaptées, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, peuvent être prévues des dérogations à l'obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l'instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection. Les garanties procédurales et techniques permettant d'assurer l'égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret.

 

 

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30 mars 2020 1 30 /03 /mars /2020 10:38

En cliquant sur le lien en dessous de ce post, vous accéderez aux périodes d'inscription aux concours et examens professionnels 2020. Les indications en rouge dans le document désignent les modifications apportées suite aux orientations prises par les CDG dans le contexte de l’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID19 (Mise à jour : 8 avril 2020)

 

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