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21 janvier 2008
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En 2008, les collectivités envisagent de recruter 24.350 agents (+6% sur 2007) d’après une étude de l’Observatoire du CNFPT. Selon la dernière note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction...
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20 janvier 2008
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Partager vos compétences techniques RH, en contribuant à une mise à jour de l’ouvrage à l’ouvrage « statut des fonctionnaires territoriaux » publié aux Editions Territoriales, c’est possible à l’occasion d’une future mise à jour de l’ouvrage ! Envie de...
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19 janvier 2008
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Il a été reproché à un cadre de direction d'avoir toléré l'introduction dans le service de boissons alcoolisées et d’avoir organisé de façon répétée des réunions au cours desquelles ces boissons étaient consommées, parfois en quantité excessive, par des...
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18 janvier 2008
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Les collectivités doivent appliquer les nouveaux ratios d'avancement de grade dans toutes leurs dimensions. Cette liberté totale… et nouvelle suppose un travail technique, managérial et financier, pour en tirer le meilleur parti pour la carrière des agents....
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17 janvier 2008
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Le comportement d'un agent qui n'assure pas son service de nuit et doit faire l'objet d'une hospitalisation, ne peut être regardé comme revêtant le caractère d'une faute disciplinaire (CAA Bordeaux - 15 mai 2007 - n° 04 BX 01395) .
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16 janvier 2008
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Le rendez-vous de 2008 sur les retraites pourrait notamment remettre en cause le dispositif de validation des services des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique été interrogé...
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15 janvier 2008
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Cliquez ici pour accéder à la liste des sites pour lesquels la création de www.naudrh.com a suscité une réaction positive.
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14 janvier 2008
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La procédure disciplinaire organisée trouve son terme normal, lorsque le conseil de discipline de recours a été saisi et a estimé excessive la sanction initialement prononcée, et que son avis est devenu définitif, dans la décision de retrait, total ou...
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13 janvier 2008
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Plafond Sécurité sociale au 1.01.2008 2 773 € /mois Smic au 1.07.2007 1 280,07 € / mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires 8,44 € / h historique Minimum garanti au 1.07.2007 3,21 € / h Indice 100 au 01.02.2007 5 441,13...
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12 janvier 2008
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Cotisations titulaires et stagiaires (régime spécial) Le tableau ci-dessous concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : activités accessoires, CPA, sapeurs pompiers, congés de maladie...)....
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11 janvier 2008
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Cotisations non titulaires (régime général) Le présent tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. : animateurs sur forfait, assistantes maternelles, CES, CEC,...) Charges sociales et...
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9 janvier 2008
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1) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime, à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de cotisation accident du travail et maladies professionnelles pour les contrats d'avenir (CA), les contrats d'accompagnement dans l'emploi...
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8 janvier 2008
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Le nouveau dispositif de la formation des territoriaux sera en 2008 au coeur des préoccupations des DRH. En effet, les décrets d'application de la loi du 19 février 2007 paraîtront dans le courant du premier semestre pour une mise en oeuvre dès le mois...
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7 janvier 2008
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Le décret sur les emplois fonctionnels est enfin paru. Ses dispositions sont applicables depuis ce 1er janvier 2008. Publié au Journal officiel du 28 décembre 2007, ce décret modifie les dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités...
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6 janvier 2008
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L'une des bonnes nouvelles de 2007 pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura été de voir son collège employeur être "pour la première fois consulté par le gouvernement sur des mesures salariales", conformément à ce que...
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5 janvier 2008
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Un décret du 24 décembre 2007, publié au Journal officiel du 28 décembre, modifie le mini-statut des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, régi par le décret n°88-145 du 15 février 1988. Ce nouveau décret reprend en fait pour l'essentiel...
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4 janvier 2008
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L'important décret relatif à la "formation professionnelle tout au long de la vie" des agents territoriaux est paru en toute fin d'année. Il porte notamment sur l'une des innovations de la réforme de la fonction publique territoriale, le droit individuel...
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3 janvier 2008
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2 janvier 2008
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Le caractère probatoire et conditionnel du stage préalable à la titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale résulte de la conjugaison des dispositions de l’article 46 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et de l’article 3 de la...
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1 janvier 2008
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31 décembre 2007
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Lors d’un repas de fin d’année, un salarié boit une quantité excessive d’alcool, empêchant toute conduite. Un cadre lui propose de le reconduire jusqu’à son véhicule personnel puis quitte les lieux en conseillant au salarié de ne pas prendre le volant...
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30 décembre 2007
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage, justifié par plusieurs courriers, notes et rapports, après avis préalable de la CAP, d’un agent ayant effectué plus de la moitié de la durée de son stage et ayant bénéficié d’une prolongation...
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29 décembre 2007
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L’article 64 de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, prévoit que tout salarié a désormais le droit de bénéficier, sur justification, d’un congé non rémunéré d’une demi-journée pour...
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28 décembre 2007
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Les membres d’une CAP ne tiennent d’aucun principe ni d’aucun texte le droit de rendre eux-mêmes publics les avis émis par cette commission. Les débats et avis sont couverts par l’obligation de confidentialité (obligation à préciser dans le règlement...
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28 décembre 2007
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Il est précisé à toutes fins utiles aux visiteurs du blog www.naudrh.com que les documents et articles publiés ne sont pas libres de droit. Leur utilisation notamment à des fins commerciales (préparation de cours CNFPT par exemple...) requiert au minimum...
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27 décembre 2007
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Aucune disposition du statut des fonctionnaires ne fait obligation à un fonctionnaire territorial, condamné par une juridiction répressive à une peine d’emprisonnement avec sursis, d’en informer la collectivité territoriale qui l’emploie. En revanche,...
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26 décembre 2007
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Il résulte des articles 76 de la loi du 26 janvier 1984 et 3 du décret n° 865-53 du 14 mars 1986 qu’il appartient à la seule autorité territoriale de fixer la note chiffrée et l’appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire...
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25 décembre 2007
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24 décembre 2007
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Grâce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brichitte Richez, le blog www.naudrh.com peut désormais régulièrement et gratuitement vous proposer deux revues de presse créées spécialement à votre attention: la revue de la Fonction Publique...
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23 décembre 2007
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Dans la fonction publique, le chèque emploi service universel (CESU) concerne désormais tous les enfants jusqu’à six ans. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un chèque emploi service préfinancé pour la garde de leurs enfants de moins de six ans et...
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22 décembre 2007
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15:28
Selon une note de l'Inspection générale des Finances (IGF) citée par le Canard Enchaîné de mercredi, le nombre de fonctionnaires partant à la retraite en 2008 a été calculé sur la base d'un "inventaire à la Prévert" et résulte de « nombreuses approximations...
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21 décembre 2007
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En fin de stage, tout fonctionnaire stagiaire a vocation à être titulartisé (article 1er du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992). Il n'existe cependant aucun droit à la titularisation; et si elle intervient, ce ne peut être que par décision expresse,...
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20 décembre 2007
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Les indicateurs de survie du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sont passés du rouge à l'orange, lors d'un conseil d'administration qui a eu lieu le 7 novembre dernier. Destiné à collecter les contributions...
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19 décembre 2007
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Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits au congé de maladie ordinaire et qui a été jugé définitivement inapte à l'exercice de tout emploi ne peut prétendre au bénéfice d'un congé de longue maladie ni de longue durée, lesquels ne peuvent être accordés...
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18 décembre 2007
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16:14
Télécharger l' article de la Lettre du cadre territorial n° 350 du 15 décembre 2007
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17 décembre 2007
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Réuni en séance plénière le 28 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé la nouvelle architecture des formations obligatoires issue de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale....
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16 décembre 2007
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16:25
La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite de l’adoption, dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, du doublement de la cotisation...
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