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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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6 juillet 2024
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Une salariée, licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, forme un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui déclare irrecevables car prescrites ses demandes au titre des manquements de son employeur à son obligation...
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Fin de fonction
contentieux
licenciement
Reclassement
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6 juillet 2024
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Le décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale étend aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité et à leurs conjoints...
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PSC
Protection sociale complementaire
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5 juillet 2024
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L’arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 prévoit qu’ « à...
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Paie-rémunération
Indemnités
Police municipale
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5 juillet 2024
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Dans un communiqué publié le 27 juin 2024, intitulé « « Oubliés du Ségur » – Les Départements ne peuvent plus suivre », l’association des Départements de France alerte sur les difficultés financières « sans précédent » des Départements et sur l’impact...
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5 juillet 2024
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/image%2F1484234%2F20240705%2Fob_66721e_protection-sociale-263x382.jpg)
Le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat vient d’être publié au JORF. Le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction...
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PSC
Protection sociale complementaire
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4 juillet 2024
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Le 28 mai 1954, le Conseil d'État annule une décision de l'Administration qui refusait cinq candidatures au concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) au motif que les candidats étaient présumés communistes. Le Conseil d'État revient...
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4 juillet 2024
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Le directeur adjoint d’un établissement de santé vient d’obtenir l’annulation de la décision fixant à zéro le montant de la part « résultats » de sa prime de fonctions et de résultats au titre de l’année pendant laquelle il a été placé en congé maladie...
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contentieux
Paie-rémunération
Indemnités
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4 juillet 2024
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Une secrétaire de mairie ne peut invoquer les erreurs d'autres agents placés sous sa responsabilité pour contester son licenciement (CAA de DOUAI, 3ème chambre, 19/06/2024, n° 22DA01087) CAA de DOUAI, 3ème chambre, 19/06/2024, 22DA01087, Inédit au recueil...
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contentieux
insuffisance professionnelle
Fin de fonction
licenciement
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3 juillet 2024
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Même si c'est pour se plaindre de certains dysfonctionnements dans son travail, un agent doit rester courtois dans ses échanges avec sa hiérarchie. C'est ce qu'a jugé la cour administrative d'appel de Douai dans un arrêt du 21 mai 2024. CAA de DOUAI,...
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3 juillet 2024
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Une adjointe territoriale du patrimoine a contesté son exclusion de fonctions de trois jours prononcée par le maire de la commune qui lui reprochait notamment un manquement à son devoir d’obéissance hiérarchique et d’obligation de service. L’intéressée...
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2 juillet 2024
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Il résulte de la combinaison des articles L. 77-10-1 et L. 77-11-2 et suivants du code de justice administrative et des articles 1er et 10 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la...
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Avancement-carrière
contentieux
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2 juillet 2024
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Il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) qu’il incombe au président du conseil départemental de s’assurer que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement...
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Assistants familiaux
contentieux
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1 juillet 2024
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Après plusieurs années de hausse, l’absentéisme pour maladie ordinaire et accident du travail au sein des collectivités territoriales s'est stabilisé à 5,7% en 2023. Le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire s’élève à 4,44%, stable par rapport à l’année...
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1 juillet 2024
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Il résulte des articles L. 2121-29, R. 2221-62 et R. 2221-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu’il appartient au conseil municipal qui souhaite renoncer à l’exploitation d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie...
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Un agent a demandé à la commune la communication des notes de frais et des reçus des déplacements, des notes de frais de restauration ainsi que des reçus des autres frais de représentations engagés par l’Autorité Territoriale ainsi que par les membres...
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Frais de repas
Frais de déplacements
contentieux
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1 juillet 2024
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Le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d'assurance chômage. Il prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024. Cette réforme devait réduire la durée...
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Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 est relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Le texte réglementaire renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage...
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Le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 est relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article...
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