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3 octobre 2020 6 03 /10 /octobre /2020 19:28

 

 

Retrouvez ci-dessous, d'un simple coup d'oeil, les 5 posts par mois du blog www.naudrh.com qui ont obtenu la meilleure audience. Le top 5 est mis à jour mensuellement, cliquez sur les liens qui vous intéressent et n'hésitez pas à mettre ce post dans vos favoris. Bonne lecture.

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  OCTOBRE 2020

 

1. Covid19 et agents vulnérables: retour à des critères plus étendus pour la reconnaissance des personnes vulnérables.

 

2. Covid19 : un « cas contact » ne peut être placé en ASA que sur justificatif de l'Assurance maladie.

 

3. Publication d’un guide d’accompagnement à l’élaboration des lignes directrices de gestion.

 

4. Jour de carence et covid19: traitement inégalitaire entre les malades et les cas contacts, entrave au respect de la protection due entre les salariés, danger grave de santé publique, flou des textes gouvernementaux...A quand la fin de la mascarade ?

 

5. Lieux collectifs clos et Covid-19 : le Haut Conseil de la Santé Publique apporte des précisions sur le port du masque et les adaptations possibles en milieu de travail.

 

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  SEPTEMBRE 2020

 

1. Covid19 : mesures RH à mettre en œuvre au 1er septembre 2020 pour prendre en compte l’état de l’évolution de l’épidémie de covid-19 (MAJ au 10/092020).

 

2. Jour de carence: pas d'application pendant la septaine et pour les agents les plus vulnérables bénéficiant d'un certificat médical d'isolement délivré par un médecin.

 

3. Santé et de famille: un projet d'ordonnance apporte de multiples changements pour la fonction publique.

 

4. COVID19 : nouvelles définitions de la qualité de personnes vulnérables et publication d’une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

 

5. Personnes vulnérables et COVID19: une reprise d'activité préconisée / fin des arrêts de travail dérogatoires des agents publics concernés.

 

 

 

* TOP 2 posts www.naudrh.com /  AOUT 2020

 

1. Covid19 et port du masque : les employeurs publics doivent-ils également rendre obligatoire le port du masque à partir du 1er septembre 2020 ?

 

2. Mutation d’un agent en disponibilité: quelles sont les formalités à respecter ?

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  JUILLET 2020

 

1. Covid19: quelles dispositions sont applicables aux agents vulnérables après le 10 juillet 2020 ?

 

2. Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

 

3. Rupture conventionnelle: des précisions de gestion sur la procédure sont déjà apportés par la jurisprudence.

 

4. Publication de diverses mesures en matière de formation professionnelle

 

5. Frais de repas : le remboursement aux frais réels est désormais possible !

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  JUIN 2020

 

1. Report de l’adoption obligatoire des lignes directrices de gestion, droit au chômage partiel pour des agents de droit privé des collectivités territoriales, conditions d’attribution de la prime exceptionnelle... www.naudrh.com vous informe des évolutions RH à venir après le 2 juin.

 

2. Le détachement d'office des fonctionnaires territoriaux, c'est à dire sans leur accord, est désormais possible.

 

3. Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ?

 

4. Dialogue social: des précisions ont été données par la DGAFP sur le futur fonctionnement des futurs Comités Sociaux

 

5. Covid19 et Compte Epargne Temps (CET) : le compteur maximum de dépôt de jours sur les CET passe à 70 (au lieu de 60) pour l’année 2020.

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  MAI 2020

 

1. Un fonctionnaire peut-il être placé en même temps en position de télétravail et d'autorisation spéciale d'absence ?

 

2. Reprise d'activité au 11 mai: à quelles situations administratives peuvent être confrontés les employeurs publics à l'occasion de la reprise d'activité de leurs agents ?

 

3. Maladie professionnelle liée au covid-19, conditions d’octroi de la prime exceptionnelle, applicabilité du nouveau décret télétravail et report des congés bonifiés: www.naudrh.com vous informe des évolutions statutaires nationales à venir.

 

4. Peut-on interdire à un agent « vulnérable » au regard du Covid19 de venir travailler s’il le souhaite et s’il ne peut pas télétravailler ?

 

5. Le dispositif des Autorisations Spéciales d'absences (ASA) pour garde d'enfants de moins de 16 ans sera-t-il maintenu à compter du 1er juin 2020 ?

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  AVRIL 2020

 

1.  Confinement: des jours de RTT et de congés pourront être imposés aux fonctionnaires territoriaux.

2. Frais de repas, télétravail, agenda social, soutien psychologique, prime exceptionnelle, PCA...Synthèse des avis rendus par le Gouvernement le 10 avril 2020 sur les questions RH

3. Un agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA) pendant la crise sanitaire covid19 conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération ?

4. Un agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA) pendant la crise sanitaire covid19 conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération ?

5. Covid-19: les agents publics sur le terrain peuvent-ils bénéficier d'une prime exceptionnelle ?

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  MARS 2020

 

1. Coronavirus: comment gérer les absences des agents et l'application du jour de carence ?

2. Covid19 / congés annuels et ASA: questions-réponses pour vous aider dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux.

3. Gestion du Coronavirus dans la fonction publique à compter du 17 mars, 12 heures.

4. Les agents publics peuvent-ils invoquer le risque « coronavirus » pour exercer légalement leur droit de retrait ?

5. Covid19 et arrêt des établissements scolaires : mode d'emploi de la gestion des absences des agents publics qui y sont affectés.

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  FEVRIER 2020

 

 

1. Les employeurs publics doivent-ils payer le reliquat de congés annuels non soldés d'un fonctionnaire futur retraité?

2. Publication imminente de décrets sur le congé parental, le télétravail et les agents en situation de handicap.

3. Dérogation à l’interdiction faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative

4. Congé maladie : les fonctionnaires territoriaux conservent-ils leurs primes et indemnités ?

5. Quels changements pour l'indemnité de départ volontaire avec la publication du dispositif de la rupture conventionnelle ?

 

 

 

* TOP 5 posts www.naudrh.com / JANVIER 2020

 

 

1. Liste des compétences supprimées des CAP au 1er janvier 2020 et 2021.

2. Réforme des retraites 2020: points principaux à retenir au 21/01/2020

3. C'est paru en fin d'année ! Meilleurs voeux pour 2020.

4. Les règles d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) sont désormais connues.

5. Fonctionnaires: le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022

 

 

 

 

 

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En souscrivant à ce service, un expert statutaire RH FPT en activité vous accompagnera téléphoniquement 24H/24 pour vous permettre de prendre des décisions éclairées en matière de gestion administrative des Ressources Humaines. Vos doutes de gestion RH seront immédiatement levés, une ligne directrice vous sera donnée pour application immédiate en cas de "silence" ou de difficultés d'interprétation des textes. Vous pourrez conseiller avec fiabilité votre hiérarchie, vos équipes et vos agents. Vous bénéficierez d'une réflexion externe sur la temporalité d'application des dispositions RH à appréhender. Votre solitude de la décision RH sera rompue et vous aurez connaissance des pratiques professionnelles RH d'autres employeurs publics sur une même question. L'accompagnement personnalisé proposé grâce à la ligne conseils téléphoniques personnalisés RH FPT www.naudrh.com 24H/24 est sans équivalent. De nombreux employeurs publics nous ont déjà fait confiance.

 

Autres prestations proposées par l'association www.naudrh.com: vous n'avez ni le temps, ni les moyens humains pour disposer d'une veille juridique RH FPT hebdomadaire à l'attention de vos services RH, nous la réalisons pour vous. Nos experts peuvent aussi vous aider pour la rédaction des lignes directrices de gestion (LDG) portant promotions et valorisation des parcours professionnels, nous vous proposons des exemples de nombreux critéres qui peuvent être pris en compte pour l'élaboration des LDG. N'hésitez pas à nous adresser des demandes particulières.

 

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2 octobre 2020 5 02 /10 /octobre /2020 19:48

 

Après l'association des DRH des grandes collectivités, la coordination des employeurs territoriaux, le conseil scientifique et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, Pascal NAUD, en sa qualité de président de l'Association www.naudrh.com  entre dans le débat national en demandant à son tour la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19 " fin du traitement inégalitaire entre les malades et les cas contacts, mesures incitatives pour favoriser en matière de santé la protection que tous les salariés se doivent entre eux,   fin du flou entretenu par les textes gouvernementaux ou encore mieux appréhender le danger grave de santé publique que représente la Covid19, telles sont les demandes formulées par les 1940 membres de l'association www.naudrh.com par l'intermédiaire de leur président".

 

 

 

L'association www.naudrh.com entre dans le débat national en demandant à son tour la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19.

 

La sonnette d'alarme a déjà été tirée sur ce sujet par une coordination des employeurs territoriaux qui pendant la période actuelle, et malgré leur attachement au jour de carence dans la fonction publique territoriale, souhaite sa suspension durant la période de crise sanitaire liée à la COVID 19 et ce, dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues.

 

L'association des DRH des grandes collectivités avait aussi quant à elle déjà appelé le gouvernement le 10 septembre dernier à suspendre de nouveau "le jour de carence" des agents publics, supprimé provisoirement pendant le confinement puis rétabli depuis le 11 juillet avec la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ceci, afin "de ne pas faire perdurer inutilement un dispositif inégalitaire et source d'effets de bord négatifs".

 

Le 9 septembre, le Conseil scientifique avait également et de manière inattendue, abondé dans le même sens, estimant qu'il faudrait supprimer le "délai de carence" pour les salariés en arrêt de travail pour ce motif.

 

Dans sa séance du 23 septembre 2020, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a à son tour proposé au vote un vœu appelant le Gouvernement à revoir sa décision quant au rétablissement du jour de carence. Dans le contexte actuel, cette mesure lui semble en effet pour le moins dangereuse, car incitant les agents à se rendre sur leur lieu de travail souffrants, pour ne pas perdre une journée de salaire. Ce vœu a été voté à l’unanimité.

 

Actuellement, les agents testés positifs à la covid19 sont placés en congés de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun, le jour de carence s'applique. C'est à dire que lorsqu'il est en arrêt maladie pour contamination au Covid19, l'agent public (fonctionnaire ou contractuel) ne bénéficie du maintien de son traitement ou de sa rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Le premier jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré (contre 3 jours non rémunérés chez les salariés du privé, si leur employeur ne les prend pas à sa charge).

 

Seuls deux cas perdurent actuellement pour que les agents publics ne se voient pas retirer de leur rémunération un jour de carence en cas d'absence, au titre du Covid19:

 

1) Quand un médecin ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une autorité sanitaire demande à un fonctionnaire d’aller se faire testeravant que l’on sache s'il est malade ou pas, il n’y a pas d’application du jour de carence, cela veut dire qu’il n’y a pas de conséquences financières sur sa rémunération à ce qu'il reste sept jours chez soi à s'isoler (mais l'agent doit revenir travailler avant la fin de la septaine, s'il a connaissance d'un résultat négatif avant le 7ème jour).  

 

 

2)Lorsque le télétravail n'est pas possible pour les agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection du virus (c'est à dire atteint d'une pathologie mentionnées à l'article 2 du décret n°2020-1298 du 29 août 2020), ces derniers sont placés en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat médical d'isolement délivré par un médecin. Le certificat médical d'isolement délivré par un médecin dans ce cas d'espèce ne génère pas non plus application du jour de carence.  

 

Il y a vraiment un traitement inégalitaire entre les malades atteints de la Covid19, qui eux auront un arrêt maladie et une perte de rémunération, et les cas contacts, qui pour leur part peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence et voir leur salaire maintenu.

 

La multiplicité des intervenants (CPAM, ARS) et de situations différentes ne favorisent pas l'appropriation des règles de gestion par les agents et les services RH des employeurs publics locaux. La gestion administrative des situations devient chronophage. Tout cela semble contraire à l'intérêt général.

 

Pire, avec l’avancée de l’épidémie et compte tenu de la perte de rémunération engendrée, de plus en plus de salariés préfèrent continuer à se rendre au travail pour éviter la perte de rémunération liée  à l'application du jour de carence et passent sous silence leur état, ce qui constitue un grave danger et imminent pour la santé publique.

 

Et il ne faut oublier non plus, qu'un salarié qui ne prévient pas son employeur qu'il a été contaminé par la Covid-19 peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement, voire même, selon la gravité, à des sanctions pénales. Soit une double sanction financière et disciplinaire qui pourrait être évitée aux agents publics.

 

 

Pour l'ensemble de ces raisons l'association www.naudrh.com, forte de ses 1940 adhérents et de ses 1 931 311 visiteurs uniques depuis la création de son blog, demande la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19, ce qui implique notamment le maintien de la  rémunération des agents publics atteints de la Covid-19 en cas d'arrêt de maladie. Le traitement actuel différencié et inégalitaire entre les malades, qui eux auront un arrêt maladie et une perte de rémunération, et les cas contacts qui eux voient leurs traitements maintenus doit également être supprimé. Le flou entretenu par les textes gouvernementaux sur la gestion administrative des agents publics pendant la période de Covid19 doit être rectifié.

 

Le ministère de la fonction publique a confirmé dans une lettre adressée le 11 septembre 2020 aux syndicats du secteur public sa position de ne pas rétablir la suspension du jour de carence pour les agents atteints par la Covid-19.

 

 

Au regard du principe de réalité de gestion, il ne fait cependant aucun doute que l’évolution de la situation sanitaire devrait conduire le Gouvernement à revoir sa décision de non suspension du jour de carence, la lutte contre le micro absentéisme dans le secteur public ne peut pas tout expliquer dans cette décision incompréhensible pour tous les acteurs du secteur public local. Le Gouvernement doit enfin s'arrêter de s'arc-bouter sur cette question de santé publique majeure ! 

 

 

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / Coach statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 08:42

Le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il adapte également, de manière à assurer une gestion similaire des allocations journalières attribuées aux personnes apportant une aide régulière à un proche dépendant, malade ou en situation de handicap, les règles d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale. Ses dispositions s’appliquent aux demandes d’allocation visant à l’indemnisation des périodes de congés ou de cessation d’activités courant à compter du 30 septembre 2020. Le texte réglementaire est pris pour l’application des articles 68 et 69 de la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

 

 

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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 07:12

 

La consultation qu’a réalisée l’Anact en mai dernier auprès de 8 600 télétravailleurs confinés fait apparaître qu’une très grande majorité souhaite poursuivre ce mode de travail, de façon régulière ou occasionnelle. Mais elle souligne également qu’une proportion notable d’entre eux a ressenti au cours de ce "télétravail subi" de la fatigue (50 %), un sentiment d’inefficacité (46 %) ou encore des problèmes de sous-charge ou de surcharge de travail (36 % et 48 %)Après cette expérimentation massive en mode dégradé, et avant de déployer le télétravail, un retour d’expérience collectif s’impose dans les entreprises et organisations concernées, en accordant une écoute particulière à ceux qui télétravaillaient pour la première fois. La mise en place d’un projet participatif et paritaire, pouvant déboucher sur une négociation d'accord ou une charte, est ensuite recommandée pour structurer les pratiques. Avec plusieurs enjeux : reprise et adaptation de l'activité, renforcement des liens et des coopérations, nouvelles attentes des salariés et des manageurs.

 

 

 

 

 

 

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29 septembre 2020 2 29 /09 /septembre /2020 09:51

 

 

Avec la reprise des activités professionnelles en septembre 2020 et un risque d’accélération de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population, le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) précise sa doctrine et les mesures barrières et d’organisation en milieu de travail ainsi que les adaptations possibles du port de masque.


Le HCSP rappelle que le port de masque associé à une distance physique suffisante constitue la meilleure stratégie de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Le port du masque représente la seule mesure efficace à disposition si la distance physique d’au moins 1 mètre n’est pas garantie. La visière seule n’est pas une barrière suffisante pour maîtriser le risque.


Le HCSP souligne que la distance entre les postes de travail, leur cloisonnement par des écrans et le renouvellement d’air adapté au volume et au nombre de personnes dans un espace de travail sont des éléments indispensables à prendre en compte pour une meilleure maîtrise du risque. Il recommande le port systématique du masque par les salariés lors de tout déplacement dans l’enceinte de l’entreprise et une hygiène des mains à chaque changement de zones de travail. Il précise qu’un salarié symptomatique ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. S’il devient symptomatique sur son lieu de travail, il doit s’isoler puis bénéficier d’un test diagnostic par RT-PCR. Les contacts d’un salarié symptomatique doivent être recherchés, isolés et testés.


Le HCSP rapporte que la réduction au maximum des inter-actions sociales au sein de l’entreprise et des ateliers diminue le risque de transmission.


En contextualisant son avis au secteur du travail et en l’étayant par de nombreuses références et orientations stratégiques, il indique que certaines situations d’organisation, d’équipements, de ventilation et de densité de personnes dans un espace commun (ex. "open spaces") peuvent permettre de tolérer de ne pas y porter le masque en permanence à son poste de travail.

 

 

 

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28 septembre 2020 1 28 /09 /septembre /2020 08:00

 

 

Le rapport, joint sous ce post, a été réalisé par la Cour des Comptes avant le vote de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique du 9 août 2019. Ce document publié le 22 septembre 2020, confirme que l'emploi d’agents contractuels en nombre significatif est une caractéristique majeure de l’emploi public en France.

 

Pourtant, leur rôle dans les services de l’État, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier public est encore mal cerné. On compte plus d’un million d’agents contractuels civils (personnes physiques) dans la fonction publique, soit 18,4 % du total, ou encore 20,9 % du total hors personnels sous statuts particuliers. Pour l’essentiel, ces agents sont régis par le droit public, même si leurs droits et obligations sont de définition contractuelle, de nombreuses règles en vigueur pour les fonctionnaires titulaires leur sont également applicables et les litiges qui les opposent à leur employeur sont tranchés par les juridictions administratives. Ils n’appartiennent cependant pas à des corps ou des cadres d’emploi.

 

Les contrats sont souvent à durée déterminée, même si, exprimés en équivalents temps plein (ETP), ceux à durée indéterminée sont majoritaires. Dans quelques cas, certains personnels contractuels des services publics administratifs sont régis par le droit privé. Le rapport publié le 22 septembre 2020 cherche à comprendre les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et à identifier les emplois qu’ils occupent. Il examine les agents sous statut particulier désignent comme les enseignants des établissements privés sous contrat, les ouvriers d’État dans la fonction publique de l’État, les assistants maternels et familiaux dans la fonction publique territoriale, les médecins dans la fonction publique hospitalière et les apprentis dans les trois versants de la fonction publique.

 

La Cour des Comptes observe que la convergence des pratiques fait courir le risque d’une rigidification de la gestion des personnels contractuels, ce qui nuit à des solutions souples et innovantes en matière de recrutement. Les rémunérations évoluent fortement en fonction de la qualification du contractuel, au risque de créer des distorsions avec les titulaires. Par ailleurs, les mécanismes d'évolution de carrière se rapprochent, le CDI devenant un "quasi-statut".

 

Enfin, la Cour des Comptes pense qu'il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique. Cette estimation est confortée par le fait que la majorité des employeurs publics, en particulier dans la Fonction publique territoriale, ne semblent pas décidés aujourd’hui à généraliser le recours à des agents contractuels.

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Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

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