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Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
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- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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14 août 2011
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La question se pose en effet à la lecture des dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés....
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13 août 2011
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12 août 2011
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21:28
Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). La menace était claire : lors...
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11 août 2011
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www.naudrh.com a eu connaissance des précisions suivantes quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, dans le cadre du projet de décret qui avait examiné le 22 décembre 2010 par le...
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9 août 2011
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La décision du Conseil Constitutionnel n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011 (publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011) exclut du bénéfice de la pension de reversion les personnes ayant vécu en concubinage ou ayant été lièes par un PACS. La Haute Assemblée...
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8 août 2011
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A comtper du 1er septembre 2013, Le service d'expertise statutaire est restructuré, pour mieux vous aider Réponse d'acceptation* de votre demande sous 24 H. Traitement juridique de l'expertise sous 15 jours maximum Possibilité de traitement prioritaire...
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14 juillet 2011
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Le décret n° 2010-1705 du 30/12/2010 a institué une indemnité de performance et de résultats au profit des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps de référence pour le régime indemnitaire des ingénieurs en chef territoriaux. L’ Arrêté du 16/02/2011...
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12 juillet 2011
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L’article 54 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que certaines mutations sont prioritaires : il s’agit des demandes de mutations émanant de fonctionnaires souhaitant se rapprocher de leur conjoint pour raisons professionnelles, ainsi que des demandes...
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10 juillet 2011
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Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une...
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21 juin 2011
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17:45
Cliquez ici pour télécharger un document récapitulant les nouvelles dispositions applicables aux filières Animation et Sportive.
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20 juin 2011
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Tout fonctionnaire, quel que soit son niveau hiérarchique, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il se soit de se conformer aux instructions de son supérieur, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre...
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19 juin 2011
7
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L'agent, qui se déplace pour motifs professionnels hors de sa résidence administrative et familiale, bénéficie de la prise en charge des frais de transport sur justificatifs auprès de l'ordonnateur, et du remboursement forfaitaire des frais de repas et...
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18 juin 2011
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13:21
Lorsque l’agent placé en disponibilité veut obtenir une mutation dans une autre collectivité, celle-ci peut réintégrer l’agent directement après information à la collectivité d’origine qui radie l’agent de ses effectifs (Q.E. n° 7 522 J.O. sénat du 05/04/1990)....
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17 juin 2011
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Si par un arrêt n° 309118 du 12/03/2010, le Conseil d'Etat semble opérer un revirement de jurisprudence en matière de prescription des actions en paiement des rémunérations, ce revirement doit être pris avec beaucoup de circonspection. Dans cet arrêt,...
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16 juin 2011
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Le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2011. Ce décret précise les...
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15 juin 2011
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13:44
L'existence d'une plainte pénale pour harcèlement moral ne constitue pas, par elle-même, la preuve des agissements de harcèlement susceptibles de justifier le bénéfice de la protection fonctionnelle. Un professeur des universités en odontologie avait...
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3 juin 2011
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Le résumé de mon intervention dans le cadre de cette manifestation a été dénaturé. En aucun cas, je ne tends à favoriser le statut d'auto-entrepreneur mais bien au contraire je dénonce avec force qu'avec de telles mesures, le Gouvernement s'attaque à...
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29 mai 2011
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27 mai 2011
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L’application de la PFR dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d’arrêtés qui définiront pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L’arrêté du 9 février 2011 publié au JO du 19 février 2011 fixe pour...
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5 avril 2011
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Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Il a pour objet d’étendre la liste des...
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3 avril 2011
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Un premier décret ( décret 2010-1357 ) fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux. Il rend expressément applicable aux techniciens...
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2 avril 2011
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1 avril 2011
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21:33
Une circulaire du 10 novembre 2010 de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) explicite les nouvelles modalités d’avancement de grade des agents de la catégorie B. Vous la trouverez ici
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31 mars 2011
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14:35
Il n'est pas possible de procéder au versement d'un capital décés aux ayants droit d'un agent parti à la retraite avant son décés, même pour raison d'invalidité. Q.E. n° 72 136 du 15/02/2011
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30 mars 2011
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- Fiches de procédures : règles de classement à la nomination en catégorie A , B et C - Modèle d’état récapitulatif des expériences professionnelles à joindre à l’arrêté de nomination - un simulateur de reprise d’ancienneté pour la catégorie C (élaboré...
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30 mars 2011
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15:37
Les fonctionnaires physiquement inaptes à l'exercice de leurs fonctions ont la possibilité de poursuivre l'exercice de leurs fonctions dans un autre cadre d’emplois, compatible avec leur état de santé, par une procédure de reclassement prévue dans les...
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29 mars 2011
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15:40
La réglementation relative aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux est déterminée par le décret n° 85-1250 du 26/11/1985. Son article 3 prévoit que le calendrier des congés annuels est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des...
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28 mars 2011
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15:42
Un agent ayant atteint la limite d'âge de 65 ans applicable à son grade avait été maintenu en activité alors qu'il comptabilisait suffisamment de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. La caisse des dépôts et consignations a refusé de prendre...
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27 mars 2011
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15:45
Lors de la suppression de l'échelle 2 les reclassements ne doivent pas être pris en compte comme une intégration, mais comme un changement (avancement) de grade. D'où l'ancienneté dans le grade, pour l'avancement à l'échelle 4 débute en 2005 et non avant…....
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23 mars 2011
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16:48
Une circulaire du 22 mars 2011 apporte des précisions sur les modalités d'application du décret n° 2010-34 du 26 mars 2010 relatif au maintien des primes et indemnités pendant certains congés. Applicables aux agents de l'Etat, ces règles sont transposables...
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28 janvier 2011
5
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/2011
08:59
Le décret n° 2011-51 tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011 en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente...
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25 janvier 2011
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01:43
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Le gouvernement a décidé d'augmenter le point d'indice des 5,2 millions de fonctionnaires de 0,5% au 1er juillet 2010, mais annoncé qu'il serait gelé en 2011, provoquant l'ire des syndicats. Source image: territorial.fr
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22 janvier 2011
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12:14
Oui, car s'agissant d'un temps partiel de droit, il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment...
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21 janvier 2011
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11:36
Depuis le 1er juillet 2010, les règles de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur...
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20 janvier 2011
4
20
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/2011
21:19
Les fiches techniques en libre téléchargement ci-aprés font apparaître une comparaison des dispositions qui existaient jusqu’à présent pour le CET et les nouveautés apportées par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 qui est venu profondément modifier...
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19 janvier 2011
3
19
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21:09
L’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 confie, à titre expérimental et par dérogation à l’article 58 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...
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18 janvier 2011
2
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22:57
Le fonctionnaire souhaitant utiliser les jours inscrits à son compte épargne-temps (CET) doit en faire la demande à l'administration auprès de laquelle il est affecté même si ces jours ont été acquis alors qu'il relevait d'une autre administration. Pour...
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9 octobre 2010
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10:58
14 projets de décrets étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 29 septembre 2010. Les deux premiers projets pris en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...
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JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?
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FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?
SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ?
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L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
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