<![CDATA[www.naudrh.com (Détachement)]]> http://www.naudrh.com/categorie-762684.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Détachement" du blog "www.naudrh.com" fr http://fdata.over-blog.net/0/34/19/19/avatar.png <![CDATA[www.naudrh.com (Détachement)]]> http://www.naudrh.com/categorie-762684.html Wed, 03 Mar 2010 18:44:15 +0100 Wed, 03 Mar 2010 18:44:15 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2010, Pascal NAUD Détachement http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Des nouvelles modalités de détachement incomplètes ?]]> http://www.naudrh.com/article-des-nouvelles-modalites-de-detachement-incompletes--41994995.html
La loi sur la mobilité des parcours professionnels facilite les conditions de détachement des fonctionnaires, les conditions d'intégration après détachement en particulier. Mais des problèmes de mise en œuvre de ces nouvelles modalités demeurent : pour combien de temps ?

Réponse dans[...]


]]> Fri, 18 Dec 2009 16:48:00 +0100 http://www.naudrh.com/article-des-nouvelles-modalites-de-detachement-incompletes--41994995.html Détachement http://www.naudrh.com/article-des-nouvelles-modalites-de-detachement-incompletes--41994995-comments.html#anchorComment <![CDATA[Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue-t-il une décharge de fonctions ?]]> http://www.naudrh.com/article-le-non-renouvellement-du-detachement-d-un-fonctionnaire-territorial-sur-un-emploi-fonctionnel-a-son-terme-constitue-t-il-une-decharge-de-fonctions--37960454.html
Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue une décharge de fonctions. Les dispositions de l'article 53 de la loi du 26/01/84 modifiée sont applicables lorsqu'il est mis fin aux missions d'un fonctionnaire territorial[...]

]]> Thu, 01 Oct 2009 21:56:00 +0200 http://www.naudrh.com/article-le-non-renouvellement-du-detachement-d-un-fonctionnaire-territorial-sur-un-emploi-fonctionnel-a-son-terme-constitue-t-il-une-decharge-de-fonctions--37960454.html Détachement http://www.naudrh.com/article-le-non-renouvellement-du-detachement-d-un-fonctionnaire-territorial-sur-un-emploi-fonctionnel-a-son-terme-constitue-t-il-une-decharge-de-fonctions--37960454-comments.html#anchorComment <![CDATA[Des précisions sur les conditions financières du détachement des agents ?]]> http://www.naudrh.com/article-23201827.html

Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les dernières précisions sur les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont à présent fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008 et,[...]

]]> Tue, 23 Sep 2008 22:29:00 +0200 http://www.naudrh.com/article-23201827.html Détachement http://www.naudrh.com/article-23201827-6.html#anchorComment <![CDATA[Détachement : la régle des 15 % est-elle supprimée ?]]> http://www.naudrh.com/article-21098713.html
La règle prohibant le détachement des fonctionnaires territoriaux dès lors que la rémunération globale afférente à l’emploi de détachement excède de plus de quinze pour cent la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine est supprimée par le décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 (date[...]

]]> Tue, 08 Jul 2008 08:09:00 +0200 http://www.naudrh.com/article-21098713.html Détachement http://www.naudrh.com/article-21098713-6.html#anchorComment <![CDATA[L'emploi fonctionnel de directeur général des services peut-il être uniquement pourvu par le détachement d'un fonctionnaire titulaire appartenant à la filière administrative ?]]> http://www.naudrh.com/article-18481031.html
Les conditions de recrutement des directeurs généraux des services des collectivités territoriales sont fixées par les articles 47 et 53 de la loi du 26 janvier 1984 et par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois[...]

]]> Thu, 06 Mar 2008 22:02:00 +0100 http://www.naudrh.com/article-18481031.html Détachement http://www.naudrh.com/article-18481031-6.html#anchorComment <![CDATA[Un fonctionnaire titulaire peut-il être détaché dans un emploi de contractuel dans sa propre administration ?]]> http://www.naudrh.com/article-17253062.html
Un fonctionnaire titulaire ne peut être détaché dans un emploi de contractuel dans sa propre administration. Commet donc une faute une autorité administrative qui ne procède que tardivement à la régularisation de la situation de ce fonctionnaire, dès lors qu’elle était tenue de mettre fin à[...]

]]> Thu, 07 Feb 2008 15:11:00 +0100 http://www.naudrh.com/article-17253062.html Détachement http://www.naudrh.com/article-17253062-6.html#anchorComment <![CDATA[Les cadres de sapeurs pompiers professionnels sont-ils désormais ouverts au détachement ?]]> http://www.naudrh.com/article-7013569.html

Le décret 2007-1012 du 13 juin 2007 publié au Journal Officiel du 14 juin modifie les décrets 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs pompiers non-officiers, 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et[...]

]]> Sun, 29 Jul 2007 17:55:00 +0200 http://www.naudrh.com/article-7013569.html Détachement http://www.naudrh.com/article-7013569-6.html#anchorComment <![CDATA[Qui peut bénéficier d’un détachement dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ?]]> http://www.naudrh.com/article-6069549.html

Le détachement dans le cadre d’emplois des adjoints techniques est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut de début est au[...]

]]> Wed, 21 Mar 2007 00:00:00 +0100 http://www.naudrh.com/article-6069549.html Détachement http://www.naudrh.com/article-6069549-6.html#anchorComment <![CDATA[Qui peut désormais bénéficier d’un détachement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs ?]]> http://www.naudrh.com/article-6069294.html

Le détachement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut de début est au[...]

]]> Tue, 20 Mar 2007 00:00:00 +0100 http://www.naudrh.com/article-6069294.html Détachement http://www.naudrh.com/article-6069294-6.html#anchorComment <![CDATA[Existe-t-il un détachement sans limitation de durée ?]]> http://www.naudrh.com/article-3425995.html

Oui. Le régime du détachement sans limitation de durée est précisée par un décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005. Ce détachement est applicable aux fonctionnaires de l'ETAT transférés aux collectivités territoriales en application de la loi du 13 août 2004 et qui optent pour le maintien de[...]

]]> Sun, 27 Aug 2006 00:00:00 +0200 http://www.naudrh.com/article-3425995.html Détachement http://www.naudrh.com/article-3425995-6.html#anchorComment