Commentaires du blog: www.naudrh.com

Commentaire de Swiss Life Mutuelle

Mon, 06 Feb 2012 03:59:25 +0100

c'est intéressant à savoir, merci de nous avoir partagé cet article

Commentaire de Yoan

Sun, 05 Feb 2012 12:18:02 +0100

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Commentaire de Marc BONAVITA

Wed, 01 Feb 2012 14:58:15 +0100

Bonjour, Simplement sur l'aspect juridique lié à la nécessité ou non d'attendre la publication d'une éventuelle circulaire d'application : la plupart des CDG n'ont pas analysé l'application de la Loi des Finances de manière restrictive. En conséquence, il me semble logique de retenir le jour de carence dans les conditions prévues à cet effet. Sur un plan économique, si l'on retient l'idée que cette mesure consiste à limiter les dépenses publiques, on peut se demander quel intérêt aurait l'Etat de passer outre en maintenant le plein traitement des fonctionnaires. Pour les Collectivités Locales, c'est un peu le même raisonnement qui peut être tenu "par répercussion". En effet, même s'il y a matière à discuter, les recettes publiques ne sont rien d'autres que des impôts. Si l'on considère tout ce qui n'est pas fiscal, cela revient quasiment au même: les dettes en capital sont remboursées par de l'autofinancement, les intérêts également, les dotations versés par l'Etat sont le produits de ponctions sur différentes taxes (TVA comprises) et les produits des domaines sont liés à l'origine à une forme d'appropriation historique officiellement non contestable mais dont le revenu devrait être réparti équitablement entre tous les citoyens (vision plus philosophique qu'économique toutefois). En clair, si les Collectivités Locales effectuent des dépenses, elles le doivent majoritairement à des produits fiscaux. En conséquence, si les traitements devaient être maintenus la Loi des Finances n'aurait aucune raison d'être, du moins pour l'application qui nous intéresse. Et dans la hiérarchie des normes, cela poserait un problème car une délibération d'un organe délibérant local s'avèrerait supérieure à la Loi.. Merci par avance pour vos commentaires éventuels et félicitations pour votre site.

Commentaire de Yoan

Sat, 28 Jan 2012 18:06:45 +0100

Le Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les communistes s'abstenant, un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI.

"C'est une éclaircie dans un ciel très sombre, obscurci par le dénigrement systématique des fonctionnaires et les réductions drastiques d'effectifs au nom de la RGPP", a déclaré la rapporteur, l'ancienne ministre PS Catherine Tasca.

"Il s'agit de concrétiser un accord syndical. C'est un évènement pour le dialogue social dans la fonction publique. Ce texte améliore la situation de ces milliers d'agents qui contribuent quotidiennement au service public", a-t-elle ajouté.

Le texte concerne les trois versants de la Fonction publique --Etat, territoriale et hospitalière-- qui emploie 891.000 contractuels, soit 17% de l'ensemble des agents (5,3 millions).

Il découle d'un accord signé le 31 mars 2011 par six syndicats sur les huit représentatifs (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC) après de longues négociations.

Il permet l'ouverture pendant 4 ans de l'accès à la titularisation, notamment via des examens ou concours, pour les agents occupant un poste qui répond à un besoin permanent, et ayant effectué au moins quatre ans de services publics sur les six dernières années.

En outre, il prévoit qu'un CDI sera "obligatoirement proposé à l'agent contractuel" employé au moins six ans au cours des huit dernières années. La durée est réduite à trois ans pour les agents de plus de 55 ans.

Il vise également à éviter de reconstituer un vivier de précaires et redéfinit donc les conditions de durée et de renouvellement des CDD.

"Ce projet de loi est un texte de responsabilité et de justice sociale d'exemplarité, qui doit inspirer tous les employeurs publics", s'est félicité le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet.

Le Sénat a renforcé les garanties en assouplissant la détermination des corps et cadres d'emplois accessibles à la titularisation. Il a porté de 3 à 4 mois la durée des interruptions entre deux contrats, qui autorise la prise en compte des services discontinues pour l'accès au CDI, mesure destinée plutôt aux contractuels de l'Education nationale. Il a enfin prolongé jusqu'au 31 décembre 2016 la période durant laquelle les fonctionnaires de La Poste peuvent intégrer les trois fonctions publiques.

D'autres mesures ont été ajoutées sur le recrutement des juridictions administratives et financières.

Le gouvernement souhaite intégrer dans ce texte, lors de son examen par les députés, des amendements sur la controversée réforme du classement de sortie de l'ENA qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. Une commission s'efforce d'aboutir à un "consensus".

Le texte inscrit en urgence (une seule discussion par chambre) sera examiné le 7 février par les députés.

Commentaire de Yoan

Sat, 28 Jan 2012 18:03:58 +0100

L'Association des Paralysés de France réclame un meilleur accès aux bâtiments publics. Qui reste de véritables parcours du combattant pour les handicapés, qui estiment que les efforts dans ce domaine sont insuffisants.

Commentaire de Yoan

Thu, 26 Jan 2012 09:06:01 +0100

Arrêts maladie : la journée de carence ne s'applique pas aux agents territoriaux ! (Communiqué FNACT-CFTC)
(...) La décision du gouvernement d'instaurer un jour de carence d'indemnisation des fonctionnaires absents pour cause d'arrêt maladie a été introduit par le loi de finances pour 2012 (du 8 décembre 2011). Or, cette mesure n'a pas eu, à ce jour au 25 janvier 2012, de traduction législative pour modifier le statut des 1,8 million d'agents et fonctionnaires territoriaux. Aujourd'hui, cette mesure ne peut donc leur être appliquée !
C'est pourquoi la Fnact-CFTC qui était depuis le départ opposée à cette mesure de régression des droits sociaux des agents et fonctionnaires territoriaux rappelle l'illégalité de la mesure. Tant que le statut de la fonction publique territoriale n'a pas été modifié, notre organisation encourage les agents des collectivités et établissements territoriaux à refuser que leur soit prélevée cette journée de rémunération en cas d'arrêt maladie (...)
Fnact-CFTC - Communiqué - 2012-01-25
http://fnact.com/index.php/component/content/article/378.html

Commentaire de Pascal NAUD

Tue, 24 Jan 2012 21:52:52 +0100

Le gouvernement a repoussé l'entrée en vigueur de la réforme du supplément familial de traitement (S.F.T.). Au mois d'août dernier, il annonçait une application du dispositif réformé à compter du 1er janvier 2012. Or le Premier ministre n'a toujours pas rendu ses arbitrages concernant le sujet, a-t-on appris auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique (D.G.A.F.P.), Jean-François Verdier.

De plus, une nouvelle réunion de concertation réunissant les représentants de l'administration de l'Etat et les organisations syndicales est prévue pour février ou mars prochain.

Commentaire de Yoan

Wed, 18 Jan 2012 15:59:25 +0100

Relèvement des bas de grille
Le décret n°

Par ailleurs, des points d’indice majoré sont attribués selon les seuils suivants :
7 points
supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 309
;
6 points
supplémentaires à l’indice brut 310
;
5 points
supplémentaires aux indices bruts 311 et 312
;
4 points
supplémentaires à l’indice brut 313
;
3 points
supplémentaires de l’indice brut 314 à l’indice brut 316

Commentaire de jean charles

Wed, 18 Jan 2012 11:20:49 +0100

sauf s'il y a mutualisation de services, avec des personnels avec plusieurs statuts, l'incompatibilité entre un fonctionnaire en détachement et la mise à disposition n'est pas opposable et notamment pour les DGS.

Commentaire de GERNAL

Sun, 08 Jan 2012 19:00:43 +0100

Décret 2010-997 du 26 août 2010; à votre avis faut-il faire délibérer la collectivité pour appliquer un maintien des primes et indemnités durant congés maladie cités à l'art 587 de la loi de 84, dans la limite des dispositions du décret sus-visé ?

Daucline

Commentaire de Pascal

Sun, 11 Dec 2011 16:25:00 +0100

Le Sénat supprime en commission le jour de carence maladie des fonctionnaires.29 novembre 2011.- La commission des finances a supprimé l’instauration, dans le projet de loi de finances pour 2012, d’une journée de carence en cas de maladie des fonctionnaires au motif que les conventions collectives du secteur privé couvrent à 80 % les salariés qui ne subissent pas de perte de salaire en cas de maladie.Pour compenser le retrait du quatrième jour de carence dans le secteur privé, une baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 1,8 % devrait être proposée par le gouvernement.

Commentaire de Pascal

Thu, 24 Nov 2011 21:32:10 +0100

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) constate que de 22,8 jours en 2007, le nombre moyen de jours d’absence par agent est passé à 24,3 en 2009. Cette hausse serait liée aux transferts de personnels liés à l’acte II de la décentralisation.

Commentaire de fred

Mon, 21 Nov 2011 17:20:51 +0100

bonjour suite a cette article je voulais venir vers vous j'ai ete victimes d'un accidents de service le 14 fevrier 2011 d une chute dans les escaliers plusieur examens et tout on reveler a la fin une lesion cartilagineuse , le premier chirurgien ne voulais pas m operer alors sur avis de mon medecin traitant je suis aler chez un specialiste pour avoir son avis ce dernier de suite a opter pour l operation, le 27 juillet 2011 puis reoperer le 24 aout 2011 du a une infection, (calvaire ) puis le 27 septembre 2011 je me fais convoquer chez l'expert (soi quasiment 8 mois apres l'accident ) ce dernier deja peu commode me dit que le cartillage et l operation n'est pas due a la chute alors qu'avant cette chute je travailler normale , je me balader normal et je pratiquer du sport normal. Ce dernier dit que je suis consolider d une simple entorse apres une chute banale consolider au 15 mai 2011 ( accident survenu le 14 fevrier convoquer le 27 septembre consolider le 15 mai soi 4moi et demi avan ma convocation..... je suis etonner et outree de ce proceder que je trouve totalement illegale surtout que ce mois ci au lieu d'avoir ma paye complete et mon 13 moi komme etant en accident la region me di que vu je passe en maladie ordinaire je passe donc en mi traitement depui aout et de plus i me font une regularisation et je suis paumer surtout a l aproche des fete de fin d'annee . les syndicat me dise que ce n est pas normal jai vu des textes de lois qui dise que " la consolidation n arrete pas laccident , il se finit que au momen de la reprise. ainsi que si il y a aggravaton d une cause anterieur cela doi etre considere en a t malgre que je n'ai jamais vremen ien eu a ce genou pitie pitie aidez moi en me donnant les texte de lois ou arreter ou decret qui leur prouve et me prouve que je suis de bonne foi afin de faire passer au enfan neveu filleule un noel komme les autres anees :(

Commentaire de A.Ghariani

Wed, 17 Aug 2011 13:28:54 +0200

Bonjour,
je suis un étudiant, porteur de projet qui plus est, et je développe un outil de mise en relation entre recruteurs et candidats sur les salons et forums de recrutement qui a pour but d'améliorer la recherche de chacun. Cet outil concerne toutes les branches de métier. Je me lançe dans l'aventure et je suis en train d'affiner mon étude de marché pour coller au mieu aux besoins clients.
Je lançe un questionnaire et si vous aviez l'obligeance, amis recruteurs qui passez par là, mais aussi candidats, de répondre vous me seriez d'une aide précieuse !!

version "recruteurs" :https://www.surveymonkey.com/s/6HG628M
version "candidat" : https://www.surveymonkey.com/s/6HHNST6

Merci infiniment à tous.

Cdt,
Abdelrahman

Commentaire de Yoan

Mon, 11 Jul 2011 13:46:21 +0200

écrire commande naudrh sur Facture, la réduction est automatiquement appliquée

Commentaire de PERRIN Nicolas

Mon, 11 Jul 2011 13:33:06 +0200

Bonjour comment stipuler sur le bon de commande que l'on peux beneficier de la remise pour payer 10€ via le site naudrh ?

Merci

Commentaire de Yoan

Mon, 11 Jul 2011 08:47:43 +0200

Bonjour,

Pour ceux qui ont pris connaissance de l'existence de l'ouvrage par le blog naudrh.com le coût est de 10 € (+frais de port).

Commentaire de domi30

Mon, 11 Jul 2011 08:06:15 +0200

bonjour,

alors quel est le coût réel: 10 € plus frais de port offert ou 15 € plus 3 € de frais de port ?

merci d'éclaircir.

Commentaire de Yoan

Tue, 05 Jul 2011 14:51:21 +0200

PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TITRES DE TRANSPORT Frais de transport des salariés. Région Ile-de-France - Tarifs au 1^er juillet 2011.Liaisons sociales, 30 juin 2011,- 2 p.

A compter du 1^er juillet 2011, les tarifs RATP et SNCF augmentent de 2,7 % en moyenne en Ile-de-France. Sont publiés les nouveaux tarifs ainsi que les montants des remboursements devant être opérés par l'employeur.

Commentaire de Yoan

Tue, 05 Jul 2011 11:51:48 +0200

L'AMF est favorable au maintien à 1% de la masse salariale du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT

Alors qu'aujourd'hui se tient la réunion de la commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et de sénateurs, afin de concilier le point de vue de l'Assemblée et du Sénat sur les dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 et notamment la réduction du taux de cotisation des collectivités locales pour le financement ...

CNFPT: la cotisation des collectivités territoriales pour les exercices 2012 et 2013 sera bien diminuée de 1% à 0,9% de la masse salariale

Mercredi 29 juin, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, composée de députés et de sénateurs et chargée de proposer une rédaction commune sur les articles du projet adoptés dans des termes différents par les deux chambres, a décidé de maintenir la disposition qui diminue de 1% à 0,9% de la masse salariale ...

Commentaire de Yoan

Tue, 05 Jul 2011 11:49:34 +0200

Cessation d’activité – rupture du paiement du traitement

Le paiement du traitement est interrompu à compter du jour de la cessation d’activité. La pension reste due à compter du 1^er jour du mois suivant le mois de cessation d’activité.

Exception

: en cas de liquidation pour limite d’âge ou pour invalidité, elle est due au jour de la cessation d’activité

Entrée en vigueur

: le 1^er juillet 2011 pour les pensions liquidées à compter de cette date.

Décret n° 2011-796 du 30/06/2011

J.O. du 01/07/2011

Commentaire de Yoan

Tue, 05 Jul 2011 11:31:20 +0200

Suppression du traitement continué dans les régimes de pension

Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 1^er juillet 2011 a été publié au Journal Officiel du 1^er juillet 2011.

Ce décret précise les conditions de mise en œuvre de la suppression du «traitement continué» des fonctionnaires, notamment des fonctionnaires territoriaux. On appelle «traitement continué» le dispositif qui permettait à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer néanmoins à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois.

Commentaire de Yoan

Tue, 05 Jul 2011 11:03:02 +0200

Crise économique : salaires dans la fonction publique

Le gouvernement écarte toute baisse ou gel des salaires dans la fonction publique

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron, a annoncé, mercredi sur France Info, refuser toute " baisse ou gel des rémunérations des fonctionnaires, à quelques semaines de l'ouverture des négociations salariales ".

Pour le gouvernement, la gestion de la crise en France permet d’éviter les solutions retenues par la majorité des pays européens, baisse puis gel des rémunérations.

Le secrétaire d'Etat rencontrera les organisations syndicales fin juin sur ces questions.

Les dernières négociations salariales triennales ont déjà retenu une augmentation de 0,5 % du point d'indice (qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires) au 1^er juillet 2010.

Commentaire de Martinez

Mon, 20 Jun 2011 16:17:39 +0200

Bonjour, cela veux dire que ce qui vient d'estatuer la commision de reforme pour moi n'as pas de valeur?

Car ils ont estatue pas d'ipp apres un accident de travail et il m'on passe en maladie ordinaire, merci de vos reponses

Commentaire de Horoscope

Wed, 15 Jun 2011 11:28:32 +0200

Jolie blog