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18 août 2016 4 18 /08 /août /2016 14:25

 

Une actualité assez riche attend les fonctionnaires pour les prochains mois. En septembre, deux réunions sont programmées sur l'accompagnement des parcours professionnels et la formation et des groupes de travail devraient plancher sur les enjeux de la politique et la médecine de prévention, la pénibilité, le reclassement des agents, les instances médicales et le temps de travail.


Dans les prochains mois, des campagnes de testing concernant les discriminations dans l'accès à l'emploi devraient être lancées et la mise en oeuvre du PPCR (protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations), du Rifseep (régime indemnitaire) et de la loi relative à la déontologie devrait entraîner la parution d'une série de décrets.
 

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9 août 2016 2 09 /08 /août /2016 15:10

 

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires instaure de nouvelles règles en matière de déontologie applicables aux collaborateurs de cabinet de certaines catégorie d'autorités territoriales. Elle soumet ainsi les principaux collaborateurs de cabinet dans les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants à l'obligation d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Au sein du cabinet de ces autorités territoriales sont concernés les directeurs de cabinet, les directeurs adjoints de cabinet et chefs de cabinet. Ci-joint pour votre information la note de la DGCL sur les obligations déclaratives des collaborateurs de cabinet (directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet), en application de l’article 11 de la loi déontologie du 20 avril 2016. Les membres de cabinet actuellement en fonction ont jusqu'au 1er novembre 2016 pour transmettre leurs déclarations à la HATVP.

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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 15:17

 

La mise en oeuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), va entraîner l'évolution du cadre d'emplois des attachés territoriaux au 1er janvier 2017 à l’instar du corps des attachés d'administration de l'État. L'indice brut terminal du premier grade (attaché) sera porté, en plusieurs étapes, de l'indice 801 à l'indice 821. Celui du deuxième grade (attaché principal) passera de l'indice 966 à l'indice 1015, soit 49 points supplémentaires. Le protocole prévoit également la création d'un grade d'attaché hors classe au sommet du corps des attachés d'administration de l'État. Ce grade d'attaché hors classe est un grade à accès fonctionnel qui culminera à l'indice brut hors échelle A.  Le cadre d'emplois des attachés territoriaux a donc vocation à conserver trois grades, dont le dernier à accès fonctionnel. Le grade de directeur territorial qui pourrait être mis en extinction, comme celui de directeur de service existant à l'État pourra atteindre progressivement l'indice 1020 au lieu de l'indice 985, soit 35 points supplémentaires.

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6 août 2016 6 06 /08 /août /2016 15:30

 

En attendant les abonnés de www.naudrh.com pourront à nouveau écouter M. Le Pors sur une réflexion sur le statut:

 

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5 août 2016 5 05 /08 /août /2016 15:37

 

Aux termes du deuxième alinéa l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l'établissement employeur peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'État, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne temps. Le Conseil d’État précise que le compte épargne temps a pour finalité de permettre aux agents de différer dans le temps la prise d'une partie de leurs congés annuels et de leurs journées de repos instituées en contrepartie de la réduction du temps de travail et que, la possibilité ouverte aux agents d'obtenir une contrepartie financière constitue un régime indemnitaire spécifique. Les dispositions de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 ne portent pas atteinte au droit de propriété au regard du respect du principe de libre administration des collectivités territoriales posé par l'article 72 de la Constitution, qui impose de laisser à l'appréciation des organes délibérants des collectivités territoriales la possibilité de prévoir une compensation financière des jours inscrits sur le compte épargne temps.

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4 août 2016 4 04 /08 /août /2016 15:42

 

La réponse à la question écrite n° 19125 du 3 décembre 2015 traite de la question de la distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude. Dans sa réponse, le ministère de l’intérieur précise que « Les articles 8 et 27 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux désignent les trois catégories d'agents qui sont susceptibles de bénéficier d'une promotion interne dans le cadre d'emplois de rédacteur territorial s'ils remplissent toutes les conditions d'éligibilité.». De plus, le ministère précise « qu’il revient aux collectivités territoriales ou aux centres de gestion de déterminer les critères permettant de distinguer les agents qui sont effectivement inscrits sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur territorial parmi l'ensemble des agents éligibles regroupant les trois catégories, dans le respect des critères fixés à l'article 78 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 : appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.».

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BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

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