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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 19:44

 

Les élections pour les comités techniques de la fonction publique, qui servent de base à la représentativité syndicale, ont mobilisé 52,9% des agents publics, contre 54,6% en moyenne lors des précédents scrutins, a annoncé le ministère vendredi 5 décembre au soir. La CGT affirme être en tête. 



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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 14:58

 

Gelé depuis 2010, le point d’indice qui sert au calcul du traitement de base des agents de la fonction publique ne sera pas augmenté d’ici 2017, sauf si la conjoncture économique s’améliore. Cette annonce intervient alors que Marylise Lebranchu, doit démarrer une importante négociation avec les organisations syndicales, le 22 septembre, sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents, qui se poursuivra jusqu’au printemps 2015.




Invité de France Info le 11 septembre dernier, le ministre des Finances est revenu sur les mesures de réduction du déficit choisies par le gouvernement. Il a évoqué en particulioer le gel du point d'indice des fonctionnaires.

Pour aller plus loin sur ce thème, cliquez ici.


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16 novembre 2014 7 16 /11 /novembre /2014 12:58

Une note  d’information du 23 octobre 2014 présente les outils de communication mis àdisposition des collectivités territoriales et leurs établissements et précise l’organisation de la remontée des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les données permettant de calculer le taux de participation (électeurs inscrits et votants) ainsi que les résultats des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires devront parvenir à la DGCL avant le vendredi 5 décembre à midi.

TELECHARGER LA NOTE


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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 14:57

 

chantiers.jpg

 

A partir du 9 septembre 2014, la ministre de la Fonction Publique débutera des négociations de rentrée avec les organisations syndicales. Simplification, attractivité et mobilité des fonctionnaires seront au programme.

Marylise Lebranchu,  compte engager à cette occasion  “une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, et une réforme de la gestion des ressources humaines". Elle évoque ainsi dés à présent sa volonté de“revoir les mécanismes d’avancement à l’ancienneté des agents pour mieux reconnaître leurs mérites et desserrer l’échelle de rémunération en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire”. Il s’agit de donner davantage de lisibilité aux classements hiérarchiques, de restaurer des espaces indiciaires entre les différents niveaux en répondant aux évolutions du service public. L'idée est aussi, conformément à la proposition de mobilité “transfonction publique” issue des conclusions du rapport Pêcheur, de "donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités”. L'objectif  sera de créer des parcours alternés et fluides et mutualiser les formations.

Plusieurs autres grandes thématiques seront également abordées: l'amélioration de la gestion des emplois, la simplification des règles et dispositifs de gestion des agents ainsi qu'une rénovation des grilles indiciaires est également programmée. Une réflexion relative à la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale des agents sera initiée. Le point d’indice pourrait toutefois resté figé jusqu’en 2017, l’augmentation des bas salaires voulue début 2014 par Marylise Lebranchu comportant une nouvelle revalorisation en janvier 2015. Couplée à l'allégement des cotisations retraites de ces basses rémunérations, cela devrait représenter 556 euros brut mensuel de plus par an pour les agents de catégorie C.

En parallèle, le grand rendez-vous de la fin 2014 sera constitué par l'organisation le 4 décembre prochain des élections professionnelles  dans les trois versants de la fonction publique. Des négociations sur la qualité de vie au travail et la prévention de la pénibilité sont prévues pour durer jusqu’en novembre prochain. Elles porteront notamment sur l’organisation du travail, les démarches participatives et collectives au sein des services et sur le droit d’expression des agents. Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents publics devront également être discutés.  A ce sujet, la ministre annonce la création une instance spécifique de dialogue social auprès du Conseil commun de la fonction publique”.

Il n'est cependant pas sûr que ces vastes chantiers Ressources Humaines annoncés, pleins de bonnes volontés, soient compatibles avec l'exigence de bonne maîtrise des masses salariales exigée continuellement par l'Etat vis à vis des collectivités locales.

                         

 

Pascal NAUD

pascal.naud3@wanadoo.fr

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 14:59

 

Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) a publié en septembre 2014 une enquête exclusive sur la perception de l’absentéisme par les collectivités territoriales.

 

En 2012, le taux d’absentéisme dans les collectivités territoriales est de 8,43 %, le nombre moyen de jours d’absence pour les agents titulaires de 23,6 % tandis que le nombre moyen de jours d'absence pour les non titulaires est de 9,6 %. Les collectivités ne peuvent plus ignorer les coûts induits par l’absentéisme dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint. La polémique suscitée par l’abrogation du jour de carence le 1er janvier 2014 illustre cependant les difficultés à s’attaquer à cette question dont le secteur privé a pris la mesure depuis quelques années. Le secteur public subit quant à lui encore des taux d’absentéisme élevés. Pourtant de nouvelles obligations légales incitent désormais les collectivités territoriales à s’interroger sur leur politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail.

 

Perception, sources et prévention de l'absentéisme.


 La prise de conscience autour de l'enjeu de l'absentéisme est proportionnelle à la taille de la collectivité. Plus les effectifs de la collectivité sont importants, plus les employeurs publics locaux perçoivent la question de l'absentéisme comme un enjeu important. Cependant les collectivités territoriales n'ont souvent pas les ressources suffisantes pour gérer la question de l'absentéisme. Et ce manque de ressources et de compétences spécifiques conduit à une faible prise en charge de la question de l’absentéisme dans les collectivités.

 

La maladie et l’âge des agents sont considérés comme les sources principales de l'absentéisme. Les employeurs interrogés appréhendent principalement les conséquences de l'absentéisme sur un plan organisationnel. La désorganisation des services est en majorité citée comme l'impact majeur de l'absentéisme tout comme, la surcharge de travail et les répercussions négatives sur les agents.

 

Pour tenter de faire baisser le taux d’absentéisme, les collectivités privilégient la prévention des accidents de service et des maladies professionnelles ainsi que les politiques actives de formations. La contre-visite médicale est un outil prisé par 40 % des collectivités. Néanmoins, 18,6 % des collectivités sondées ne mettent en oeuvre aucune action pour lutter contre l'absentéisme. C'est d'ailleurs surtout le cas des petites collectivités (moins de 100 agents).

 

Une gestion "limitée" de l'absentéisme


 Malgré une prise de conscience forte de l’absentéisme, le recours à des prestataires externes pour accompagner cette problématique est pratiquement inexistant. Et lorsque cela est fait, il s'agit d'études relatives à la prise en compte et l'amélioration des conditions de travail, au management, à la qualité de vie au travail et aux gestes et postures. En outre, les nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail ne sont pas respectées par les collectivités.


 Pourtant elles expriment souvent des besoins d’ordre informationnels et préventifs en matière d'absentéisme. Elles souhaitent de ce fait disposer d'un diagnostic absentéisme et la prévention de la pénibilité est ressentie comme un axe d’intervention important. Le besoin d’un outil informatique illustre aussi la difficulté à traiter les données relatives à l’absentéisme.


 La maladie ordinaire représente la moitié des jours d’absence, alors qu’elle est responsable de 83 % des arrêts. Les agents les plus concernés par les absences sont les agents de catégorie C. Les employeurs locaux citent également que les agents de la filière technique sont les plus touchés par l’absentéisme car il exerce souvent leur activité dans des conditions de travail plus difficiles.


 L'enquête démontre qu'il demeure pour les collectivités une vraie difficulté à collecter et évaluer les données relatives à l’absentéisme. Ce suivi statistique des absences est pourtant un préalable indispensable afin d’orienter les actions à mettre oeuvre et agir efficacement pour faire baisser l’absentéisme. Et cela conduit malheureusement toujours les collectivités a une gestion « limitée » de l’absentéisme.


Pascal NAUD

Contact: pascal.naud3@wanadoo.fr

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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 15:12

 

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Les organisations syndicales sont vent debout contre les préconisations du rapport législatif d'Alain Tourret.  Ce dernier veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable dans le privé. Il préconise ensuite la nécessité de stabilisation des effectifs dans la fonction publique d'Etat et le maintien jusqu'en 2017 du gel du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,4 millions d'agents. Les hôpitaux et collectivités devront aussi modérer leurs dépenses de fonctionnement, au premeir rangs desquelles, figure la masse salariale. Il juge nécessaire de "lancer une grande campagne de luttre contre l'absentèisme" mal évalué, mais au "coût considérable" et préconise de réintroduire la journée de carence (non indemnisée en cas d'arrêt maladie). Il sollicite un encadrement renforcée des avancements d'échelons pour mieux maîtriser l'évolution des masses salariales du secteur public. En matière de temps de travail, le rapporteur appelle à plus de rigueur. Le rapport pour avis a été réalisé au nom de la commission des lois dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2015. Il a été  présenté vendredi 7 novembre à la commission.

Accéder au rapport


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