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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 14:58

 

Une nouvelle étude de l’Insee (septembre 2014) portant sur les emplois et les salaires dans le public et le privé entre 1988 et 2008 vient d"être publiée. Elle révèle une équivalence du salaire moyen entre les deux secteurs mais une moins bonne rémunération dans la fonction publique territoriale que dans le secteur privé lorsque l’on compare les profils et, dans l’ensemble, une progression de salaire plus lente.


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31 août 2014 7 31 /08 /août /2014 15:14

 

L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics mettent en oeuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui comporte, entre autres, des actions visant a garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers, à favoriser une meilleure articulation des temps de vie, un partage équilibre des responsabilités parentales et un égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales (art 1er).


Les interdictions de soumissionner pour les personnes n’ayant pas mis en oeuvre l’obligation de négociation prévue a l’article L. 2242-5 du code du travail sont étendues aux délégations de service public (art. 16).


L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,que doit mettre en oeuvre l’employeur, tient compte de l’impact différencié a l’exposition au risque en fonction du sexe (art. 20).


Le versement en tiers payant, directement a l’assistant maternel agrée, du complément du libre choix du mode de garde est expérimente. Une convention est signée entre les différentes parties et la prise en charge versée a l’assistant maternel est considérée comme une rémunération (art. 31).


La formation initiale et continue de certains personnels comme les médecins, les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les agents de l’état-civil, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs et des polices municipales comportent une formation sur les violences intrafamiliales ainsi que sur les violences faites aux femmes (art. 51).


Sauf demande expresse, les correspondances administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille (art. 59).


Un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté, préalablement aux débats sur le projet de budget, respectivement, par le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional (art. 61).


Pour les nominations dans les emplois de direction, le quota d’au moins 30 % de personne de chaque sexe est limite a 2016 et porte a 40 % des 2017 (art. 68).


Le gouvernement est autorise a prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au sein des différents conseils des ordres professionnels (art. 76).

 

Source: loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 10:40

 

égalité-homme-femme

 

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014. Les décrets d'applications devraient paraître avant fin novembre 2014. L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent désormais mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui comporte, entre autres, des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers, à favoriser une meilleure articulation des temps de vie, un partage équilibré des responsabilités parentales et un égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, que doit mettre en œuvre l’employeur, tient compte de l’impact différencié à l’exposition au risque en fonction du sexe. La formation initiale et continue de certains personnels comme les médecins, les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les agents de l’état-civil, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs et des polices municipales comportent une formation sur les violences intrafamiliales ainsi que sur les violences faites aux femmes. Sauf demande expresse, les correspondances administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille .

 

Un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté, préalablement aux débats sur le projet de budget, respectivement, par le maire, le président du conseil général ou le président du conseil régional. Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au sein des différents conseils des ordres professionnels .

 Le congé  parental pourra être porté de six mois à un an à l'arrivée d'un premier enfant. Il restera de trois ans à partir de deux enfants, à condition que six mois soient pris par le second parent. Les grandes collectivités devront faire la preuve qu’elles oeuvrent pour la parité.


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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 14:17

 

ElectionsProfessionnelles2014

 

Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale  permet pour la première fois le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel le 4 décembre 2014/. 

 

Le titre Ier  du décret fixe les modalités de recours au vote électroniquepar internet pour l’élection des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires (CAP). Le vote électronique doit respecter les principes fondamentaux qui régissent les opérations de vote et comporter des mesures permettant la confidentialité des données transmises et la sécurité du système dont la conception et la gestion peuvent être confiées à un prestataire. Le recours à ce vote doit être précédé d’une délibération et d’une déclaration auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le titre II détaille les modalités de constitution des bureaux de vote, de préparation, de déroulement et de clôture des opérations électorales ainsi que de conservation des données.

 

 

Le vote électronique par internet peut constituer une modalité exclusive d'expression des suffrages ou l'une de ces modalités, avec le vote à l'urne et le vote par correspondance. 



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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 18:13

 

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales se sont élevées, en 2013, à 162,6 Md€ et ont été constituées à 36 % par les frais de personnel qui ont augmenté de 3,1 % par rapport à 2012. Cette hausse est expliquée principalement par l’augmentation des cotisations patronales à la CNRACL et par le relèvement du minimum de traitement.


Source: Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des finances locales

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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 09:25

 

En 2012, 15,4 % des salariés travaillent de nuit et 30 % d’entre eux sont des salariés de la fonction publique. Parmi les familles professionnelles les plus concernées par ce travail figurent les salariés de l’armée, de la police et les sapeurs-pompiers, celle des infirmiers et des sages-femmes venant en troisième et quatrième position. Dans la fonction publique, où l’on note une forte présence féminine, il est plus fréquent avant trente ans et décroît avec l’âge. Les salariés concernés par le travail de nuit ont le plus souvent des horaires atypiques, déclarent des conditions de travail plus difficiles que les autres salariés, une forte pénibilité physique et des facteurs de stress compensés par un supplément salarial (Dares analyses, n°062, août 2014).


 

 

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