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3 août 2014 7 03 /08 /août /2014 08:39

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2 août 2014 6 02 /08 /août /2014 08:43

 

A l’issue du colloque organisĂ© le 3 juillet 2014, le CNFPT a transmis au Gouvernement deux projets de rĂ©forme. Il demande, pour les agents exerçant des mĂ©tiers pĂ©nibles, la mise en place d’un bilan professionnel en milieu de carrière permettant la mise en place d’un projet professionnel pour l’apprentissage d’un nouveau mĂ©tier ainsi que la crĂ©ation d’un congĂ© permettant cet apprentissage dont l’octroi serait subordonnĂ© Ă  la signature d’un contrat entre l’agent, l’employeur et le CNFPT. 



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12 juillet 2014 6 12 /07 /juillet /2014 14:41

 

« Le secteur public local n’a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics. » Le constat de la Cour des comptes a le mérite d’être clair et extrêmement sévère vis à vis du travail des fonctionnaires. Les principaux acteurs du secteur public le considére comme étant en total décalage avec l'accroissement constant de la qualité des services publics fournis aux citoyens.

 

 

 

La Cour des comptes considère que les collectivitĂ©s territoriales s’appuient sur des « règles de gestion souvent gĂ©nĂ©reuses encore appliquĂ©es en matière d’avancements de grade et d’échelon ainsi que de durĂ©e de travail Â» et suggère « le non remplacement d’un dĂ©part Ă  la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière Â» de mĂŞme qu’une mutualisation du personnel entre communes et « intercommunalitĂ©s Â». Elle souhaite, par ailleurs, qu’une loi de finances spĂ©cifique aux collectivitĂ©s territoriales soit instaurĂ©e.

 

 

 

Elle propose ainsi la suppression de pas moins de 30 000 postes de fonctionnaires chaque annĂ©e, principalement dans les collectivitĂ©s territoriales et les hĂ´pitaux, ainsi qu’un alignement de la durĂ©e effective du travail sur la durĂ©e lĂ©gale, la suppression de jours d’absences et Ă©ventuellement une augmentation de la durĂ©e du temps de travail. Dans un contexte anxiogène liĂ© Ă  la rĂ©forme territoriale, pas sĂ»r que ce soit du goĂ»t des agents publics concernĂ©s.


 

 

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 14:43

 

Le ministère de la DĂ©centralisation et de la fonction publique a mis en ligne, jeudi 19 juin 2014, un questions-rĂ©ponses sur la situation des fonctionnaires impactĂ©s par la rĂ©forme territoriale. Pas de suppressions d’emploi, de missions, mĂŞme pour les contractuels… Le ministère de la DĂ©centralisation et de la fonction publique veut rassurer les agents, aprĂ©s la prĂ©sentation en Conseil des ministres de « sa Â» rĂ©forme territoriale.

 

Département: les agents ne devraient pas voir de changement autre qu’un changement d’employeur.

Ainsi, « les missions exercĂ©es par les conseils dĂ©partementaux n’ont pas vocation Ă  ĂŞtre supprimĂ©es mais confiĂ©es Ă  une autre autoritĂ©. Vous conservez donc votre emploi, comme le prĂ©voit la loi, mais votre employeur changera si votre service est transfĂ©rĂ© Ă  une autre collectivitĂ© comme par exemple le conseil rĂ©gional Â», indique le document.


Pas de dĂ©mĂ©nagement… dans la grande majoritĂ© des cas 


Le ministère tente aussi de répondre à la grande question d’un éventuel déménagement pour les agents dont le service est transféré à une autre collectivité : "dans la grande majorité des cas, vous continuerez à exercer vos fonctions sur le même lieu de travail. C’est notamment le cas pour tous les agents travaillant dans des services opérationnels qui nécessitent une présence sur l’ensemble du territoire de la collectivité comme les adjoints techniques territoriaux (TOS) des collèges et les agents des services des routes qui seront transférés aux conseils régionaux". Si des services devaient être déplacés vers une autre commune, ces réorganisations n’interviendraient pas avant qu’une concertation sociale n’ait eu lieu dans les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin d’anticiper les mobilités géographiques qu’elles entraîneraient et prendre ainsi en compte votre situation individuelle.

 

Le ministère rappelle aussi qu’en cas de mobilitĂ© gĂ©ographique et d’allongement de la distance entre le domicile et le lieu de travail, une indemnitĂ© de mobilitĂ© « pourra ĂŞtre versĂ©e Â».


Des transferts « progressifs Â»

 

Pour les services de voirie, des ports maritimes et intĂ©rieurs, des collèges et les services de transport, « les transferts de personnels n’interviendront que progressivement Â», prĂ©cise le ministère.Dans un premier temps, les chefs de services recevront leurs instructions de la nouvelle collectivitĂ©, sans modification pour les personnels. Le transfert des personnels interviendra dans un deuxième temps, au moment du transfert dĂ©finitif de la compĂ©tence. Les modalitĂ©s de transfert (moyens, emplois…) auront fait l’objet d’une convention entre le dĂ©partement et la rĂ©gion après une concertation sociale au sein des comitĂ©s techniques.

FAQ RĂ©forme territoriale

 

Source: la gazette des communes

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 18:34

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 15:04

 

Le 2 juillet 2014, le CSFPT devait examiner un projet de dĂ©cret  pris en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative Ă  l'accès Ă  l'emploi titulaire et Ă  l'amĂ©lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Ce texte a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des commissions consultatives paritaires, organisĂ©es par catĂ©gorie et placĂ©es auprès des collectivitĂ©s, Ă©tablissements ou des centres de gestion, connaissent des questions individuelles, des dĂ©cisions de mutation, de sanction et de licenciement des agents non titulaires recrutĂ©s en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il s’agit des agents non titulaires occupant de manière permanente des emplois permanents.


Mais par un vœu voté unanimement par le collège employeur et les représentants des organisations syndicales, il a été demandé que ce texte soit retiré de l’ordre du jour de cette séance, en vue d’être réécrit, après une révision législative, afin que ces commissions concernent un nombre plus important d’agents non titulaires et que leur composition et leur mise en œuvre puissent être réalisées dans des délais moins restreints, en vue d’une mise en œuvre plus sereine. La DGCL a réservé une suite favorable à cette requête.


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