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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 14:36

 

Des parlementaires pointent dans un rapport les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale dans la fonction publique. Les dépenses de l'Etat représentent pas moins de 118 milliards d'euros annuels (pensions comprises), soit 40 % du budget général de l'Etat, et la régle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, introduite par la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P), n'a permis de que de contenir la progression moyenne à 1 % par an. 

 

Lisez le rapport d'information en cliquant ici

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17 août 2011 3 17 /08 /août /2011 16:47

 

Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux. Outre la prise en compte de la loi mobilité, il met à jour les dispositions des décrets :

 

- n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

 

- n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ;

 

-  n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

 

Un chapitre final procède à des suppressions de coordination dans les décrets sur les emplois fonctionnels et les statuts particuliers des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d’enseignement.

 

 

Télécharger le décret en cliquant ici.  

 

 

Télécharger l’étude CIG analysant le décret

   

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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 21:28

 

Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). La menace était claire : lors de l’audition du président du CNFPT, François Deluga, le 23 mars dernier, les sénateurs de la commission des finances avaient brandi la possibilité de faire passer la cotisation versée par les collectivités à l’organisme de 1 à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013. Conséquence : une baisse de recettes de 32 millions d’euros par an, soit « une réduction de l’offre de formation de 20 % », selon le CNFPT.

 

En dépit des protestations de l’opposition, regrettant avec force « la casse de la formation des agents », les sénateurs sont passés à l’acte. Au cours de la discussion du PLFR pour 2011, jeudi 23 juin, ils ont adopté un amendement en ce sens, « vrai marqueur de l’esprit de réforme », selon Jean Arthuis, président de la commission des finances. Tirer les enseignements du rapport de la Cour des comptes - Dans l’esprit de la majorité sénatoriale, il s’agit de tirer les enseignements du rapport extrêmement critique de la Cour des comptes, pointant le « trésor de guerre » de l’organisme de formation, qui avait enregistré un excédent de 33 millions en 2009.

 

« Cette mesure se traduira par la suppression de près 40 000 journées de formation du CNFPT », dénonce le groupe socialiste au Sénat. « Alors que les transferts de compétences et le désengagement de l’Etat de nombreux services publics, obligent les collectivités à adapter quotidiennement leurs missions, cette mesure privera donc les collectivités territoriales de la capacité d’offrir un service public de qualité à nos concitoyens. » Cet amendement pourrait toutefois subir les foudres du Conseil constitutionnel. « Cavalier législatif », il n’a pas de lien avec le texte alors examiné.

 

Source la Gazette

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 17:45

 

Cliquez ici pour télécharger un document récapitulant les nouvelles dispositions applicables aux filières Animation et Sportive.

 

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9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 10:58

 

14 projets de décrets étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 29 septembre 2010. Les deux premiers projets pris en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique portent sur les positions administratives et le dossier individuel électronique. Les 10 suivants sont consacrés à l’application de la réforme de la catégorie B aux filières animation et police municipale. Les 2 derniers concernent respectivement le régime indemnitaire du futur cadre d’emplois des techniciens et l’amélioration de la situation financière des fonctionnaires inaptes à l’expiration des congés de maladie.

L’examen du projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale a été reporté. A l’exception de celui relatif au régime indemnitaire des techniciens territoriaux, les autres projets ont fait l’objet d’un avis favorable du CSFPT. Par ailleurs, un rapport du conseil sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité. 

Télécharger le détail des travaux du C.S.F.P.T en cliquant ici

 

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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 10:51

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