Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Rechercher

Expertise statutaire

 

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

7 mars 2008 5 07 /03 /mars /2008 22:05


Le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le volet ressources humaines de la politique de révision général des politiques publiques (RGPP), visant notamment à faciliter les mobilités et diversifier les modalités de recrutement. Le CSFPT examinera ce texte lors d’une réunion plénière supplémentaire, le 26 mars 2008. Lors de cette séance, sera aussi examiné un projet de décret sur la suppression de la limite à 15% d’augmentation maximum de la rémunération globale par rapport à l’emploi d’origine, en cas de détachement des fonctionnaires territoriaux. Deux projets sont pour le moment à l’ordre du jour de la séance du 30 avril : l’un sur les conditions d’intégration des personnels transférés de l’Etat dans le cadre de la décentralisation et l’autre sur les groupes hiérarchiques en rapport avec la prochaine réélection des commissions administratives paritaires.

 

Partager cet article

28 février 2008 4 28 /02 /février /2008 16:49


Le décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale vient d'être publié. 
On y trouve notamment : l'indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale, une modification du décret n° 92-849 du 28 août 1992 (agents sociaux), des corrections des coquilles qui s’étaient glissées dans des décrets précédents (décret 2007/913 sur le reclassement des TOS notamment), un tableau mis à jour des concordances des grades de la FPT avec les corps de la FPE (régime indemnitaire ). Cliquez ici pour accéder au décret.

Partager cet article

27 février 2008 3 27 /02 /février /2008 16:46

 

 

Corinne Desforges a rendu le 19 février à Eric Woerth son rapport sur les concours d'accès à la fonction publique d'Etat, dont elle dresse un bilan très peu flatteur. Ces concours sont "des machines à sélectionner des candidats sans objectif précis en termes d'emplois à pourvoir", indique l'inspectrice générale de l'administration. Laquelle distribue au passage des bons points à la fonction publique territoriale, puisqu'elle indique que sa remarque "n'est pas vrai[e] pour la territoriale". Corinne Desforges estime que l'Etat doit garder le concours comme moyen de recrutement. Il demeure selon elle "le meilleur système de sélection", car il est "le plus égalitaire", "grâce à l'anonymat". Mais l'Etat doit complètement moderniser l'organisation de ses concours. Celle-ci est "compliquée" pour les administrations et "complexe" voire "illisible" pour les candidats.

Principaux inconvénients des concours : ils valorisent trop fortement les savoirs académiques au détriment des épreuves pratiques. Résultat : les candidats les mieux informés et les plus diplômés "évincent des concours ceux qui pourraient y être reçus". De plus, une "certaine discrimination, mal mesurée, s'est, semble-t-il, établie dans la fonction publique". En résumé, "la fonction publique ne joue plus le rôle d'ascenseur social (comme dans les années 1960)".

Pour tenter de remédier à cette situation, le gouvernement a déjà annoncé une réforme de l'organisation et du contenu des concours de l'Etat. Il assure qu'à l'avenir, il y aura moins de concours et que les épreuves seront plus adaptées à la recherche des compétences et prendront mieux en compte les compétences professionnelles (T.B. / Projets publics - Localtis).


Partager cet article

26 février 2008 2 26 /02 /février /2008 16:42


La CGT Fonction publique a annoncé le 26 février qu'elle ne sera signataire d'aucun des volets de l'accord sur les salaires et le pouvoir d'achat proposé par le ministère du Budget et de la Fonction publique, estimant les mesures proposées "insuffisantes", "voire dangereuses". Premier syndicat de la Fonction publique, la CGT était la dernière organisation syndicale à devoir se prononcer sur ce texte. Sa délégation était sortie très déçue de la négociation, mais elle entendait consulter ses instances avant de donner sa position définitive sur le protocole d'accord.

Au final, aucun syndicat de fonctionnaires n'a signé le volet prévoyant une revalorisation du point d'indice (0,5% au 1er mars et + 0,3% au 1er octobre) qui "reste bien en dessous de l'inflation minimum prévue (1,6%)", souligne-t-elle dans un communiqué. 

Contrairement à quatre autres syndicats, la CGT Fonction publique ne signera aucun des autres volets de l'accord, jugeant "les mesures proposées insuffisantes, voire dangereuses au regard des revendications portées par les agents, dans l'unité syndicale, et des enjeux de la Fonction publique".

Elle dénonce en particulier le fait qu'"une partie du financement du protocole d'accord soit conditionnée à une baisse des effectifs dans la Fonction publique d'Etat". "Les ministres souhaitent étendre cette politique à la Fonction publique territoriale et à la Fonction publique hospitalière. Cela ne peut qu'induire une altération des conditions de travail des personnels et une dégradation du service public, ce que notre organisation ne saurait accepter", explique-t-elle.

Pour la CGT, "la question du pouvoir d'achat reste une préoccupation majeure" et "la poursuite de la mobilisation s'impose" en matière de salaires. Son communiqué note toutefois "quelques avancées" obtenues selon elle grâce à la mobilisation des fonctionnaires, comme le principe de négociations annuelles, "la valeur du point remise au centre des débats", et "la reconstruction complète des grilles indiciaires". "Encore une fois, l'Etat employeur va appliquer un accord minoritaire, donnant un bien mauvais exemple de la démocratie et du dialogue social", commente
la CGT.

Pour en savoir plus, téléchargez l’intégralité du
relevé des propositions du gouvernement. 

Partager cet article

22 février 2008 5 22 /02 /février /2008 16:28

Le 20 février 2008, la séance plénière du CSFPT a examiné principalement les six projets de textes suivant :

 

1) Conditions d’intégration et de titularisation de certains agents publics de la collectivité départementale de Mayotte et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.

 

Ce projet de décret a pour objet de préciser les modalités des épreuves du concours réservé que devront subir préalablement à leur titularisation les agents non titulaires des collectivités territoriales de Mayotte candidats à l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. Il complète le dispositif réglementaire visant à ouvrir le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux aux agents contractuels de Mayotte occupant des emplois administratifs de direction, dont un premier projet de décret a été présenté devant cette même instance au mois de décembre dernier.

 

 

2) Conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux sociaux-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants médico-technique territoriaux.

 

 

Ces cadres d’emplois sont actuellement accessibles directement en échelle 4 par un concours externe sur titres avec épreuves comportant un épreuve écrite d’admissibilité (QCM) et une épreuve orale d’admission (entretien d’une durée de quinze minutes). Dans la mesure où le titre exigé des candidats correspond à une qualification professionnelle avérée, ce projet de texte supprime l’épreuve d’admissibilité. Les candidats seraient donc sélectionnés au terme d’une épreuve d’entretien de quinze minutes portant sur leur aptitude à exercer la profession dans le cadre des missions dévolues à ces cadres d’emplois.

 

 

3) Les dispositions relatives au détachement des fonctionnaires territoriaux

 

Ce projet de décret s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Certaines dispositions figurant dans les dispositions réglementaires régissant le détachement des fonctionnaires territoriaux découragent cette mobilité. C’est le cas de la règle prohibant le détachement des fonctionnaires territoriaux dès lors que la rémunération globale afférente à l’emploi de détachement excède de plus de quinze pour cent la rémunération globale perçue dans l'emploi d’origine. Ce projet de texte procède à l’abrogation de cette disposition figurant dans les décrets n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de conge parental des fonctionnaires territoriaux, n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et le n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 

 

4) Projet de décret instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale

 

Les modalités du régime indemnitaire de la fonction publique hospitalière sont, par application du principe de parité, désormais applicables aux agents territoriaux dont les corps d’équivalence étaient ceux de l’INI. Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 a été modifié afin de tenir compte des nouveaux corps du ministère de la Défense, la parution du décret modificatif devant paraître prochainement. Il n’y a donc plus lieu de définir un régime spécifique mais une mesure apparaît cependant nécessaire au bénéfice des agents sociaux territoriaux. Ces agents travaillant un dimanche ou un jour férié peuvent, en outre, bénéficier d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. Les agents sociaux travaillent au sein de structures qui emploient d’autres agents territoriaux - notamment les auxiliaires de soins - qui bénéficient, pour leur part, du régime indemnitaire pour travail de dimanche et jours fériés de leur corps de référence. Afin de permettre aux agents sociaux de pouvoir bénéficier d’une indemnité équivalente à celle des auxiliaires de soins en lieu et place de l’indemnité prévue par l’arrêté du 19 août 1975, ce projet de décret crée cette indemnité.

 

 

5) Projet d’arrêté fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

 

Le montant de cette indemnité forfaitaire sera fixé à 46,30 euros et sera indexé sur la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 des fonctionnaires de l’Etat.

 

6) Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance et modifiant la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles

 

L’article 25-III de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance introduit dans le code de l’action sociale et des familles un nouvel article L. 226-12-1. Cet article impose aux cadres territoriaux d’avoir suivi une formation initiale et continue en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l’enfance en danger. L’organisation de cette formation devait être fixée par voie réglementaire. Ce projet de décret prévoit donc dans son article 1 la durée de cette formation (240 heures dont 40 heures de stage pratique). Elle doit être initiée dans l’année qui suit la prise de fonction et se dérouler sur une amplitude maximale de 18 mois. Par ailleurs, il est prévu que la formation théorique comprenne 30 heures effectuées en commun avec les professionnels d’autres institutions, lesquels pourront être les professionnels désignés à l’article L 542-1 du code de l’éducation ( magistrats, médecins, personnels enseignants). En outre, le stage pratique est effectué dans une institution participant à la protection de l’enfance autre que celle à laquelle les cadres appartiennent. Le CNFPT pourra dispensée cette nouvelle formation. Enfin, les cadres qui exercent déjà les missions concernées depuis plus d’un an au moment de l’entrée en vigueur de ce texte peuvent suivre cette formation dans le cadre de la formation de perfectionnement à la demande de leur employeur.

 

Les projets de textes exposés ci-dessus ne tiennent pas compte des amendements acceptés par le gouvernement lors de la séance du 20 février dernier (Source : CIG)

Partager cet article

5 février 2008 2 05 /02 /février /2008 15:06

Comment organiser le recrutement et la rémunération des personnels chargés de la mise sous pli de la propagande électorale ? Un agent communal peut-il se présenter aux élections municipales de la collectivité qui l'emploie ? Doit-on octroyer une autorisation d'absence pour les candidats aux fonctions publiques électives ? Comment rémunérer le travail effectué par nos agents le jours des élections? Jusqu’à quelle date doit-on verser leurs indemnités de fonction aux élus en place ?

 

Pour obtenir une réponse à toutes ces questions, cliquez ici

Partager cet article

Articles Récents

  • A LA UNE : WWW.NAUDRH.COM, un service personnalisé unique qui en cette nouvelle période de confinement vous accompagne dans la gestion quotidienne et stratégique de vos RH. Articles publiés: 2071 Abonné(e)s Newsletter: 1940 Visiteurs uniques: 1 948 690...
  • Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021, ww.naudrh.com fait le point pour vous.
    * Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche...
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : taux de retenue pour pension.
    La NBI est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière (Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991). Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations...
  • La visite d’aptitude préalable au recrutement à tout emploi public sera supprimée
    L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application des 2° à 5° du I de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), réforme les dispositions relatives à l'aptitude physique à l’entrée...
  • Au tour de la FPT d'isoler ces agents confrontés à la covid19.
    Une circulaire du 12 janvier 2021 précise les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2. Une circulaire datée du même...

Billets d'humeur / Ligne conseils / Asso

 

LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE

Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

 

Top5 mensuels articles www.naudrh.com

 

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'EST NOUVEAU !

 

 

 

 

 

 

 

 

Association www.naudrh.com

 

 

 

 

 

ACTUALITE STATUTAIRE SUR SITE

 

 

 

 

 

 

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 28/12/2020,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter