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1 juin 2021 2 01 /06 /juin /2021 23:01

 

 

 

 

Les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid19 viennent à nouveau d’être mises à jour au 1er juin 2021.

 

Vous trouverez ci-dessous les points qui ont fait l’objet d’une modification :

 

 

*Jour de carence :

 

L’article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire suspend le jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021

 

 

*Télétravail :

 

Les employeurs territoriaux sont invités à mettre en place un régime transitoire dérogatoire de nature à assurer un retour progressif sur le lieu de travail articulé autour du calendrier du déconfinement progressif :

 

-Dès à présent, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande expresse ;

-A compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine ;

-A compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine ;

- A compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l’exercice des fonctions en télétravail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

L’ensemble de ces préconisations s’applique sous réserve du maintien de l’amélioration de la situation sanitaire et ne remet pas en cause le régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables.

 

 

 

*Organisation du retour en présentiel :  

 

Le retour sur le lieu de travail doit s’accompagner d’un renforcement des règles sanitaires, en particulier, en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrière ». Les réunions en présentiel, qui depuis le 5 février devaient être évitées autant que possible et limitées à six participants si elles s’avéraient indispensables, pourront de nouveau être organisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4m² et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées – distanciation, gestes barrières, port du masque notamment.

 

 Enfin, une vigilance renforcée doit être exercée par le personnel encadrant à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

 

 

*Possibilité de vaccination du personnel infirmier du service de médecine préventive:

 

Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut vacciner toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection

FAQ RH DGCL MAJ 1er JUIN 2021

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1 juin 2021 2 01 /06 /juin /2021 10:15

 

 

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit.

L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid19. Il y est indiqué que l’application du I de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

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31 mai 2021 1 31 /05 /mai /2021 21:39

 

 

 

 

La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022, s'est tenue mercredi 19 mai 2021. La DGCL a rappelé l’objectif de ce premier groupe de travail, à savoir lancer les travaux préparatoires aux élections professionnelles de 2022. Cette première réunion présente les principales évolutions législatives et réglementaires relatives aux instances du dialogue social issues de la loi transformation de la fonction publique (TFP).

 

Télécharger le compte rendu la réunion du 19 mai 2021

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30 mai 2021 7 30 /05 /mai /2021 14:26

 

 

 

 

Concernant les agents reconnus vulnérables à la forme grave de la Covid19 au regard des critères de vulnérabilité prévus par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, plusieurs questionnements de gestion administrative RH restent sans réponses au 1er juin 2021, date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

1) Qu’en est-il du maintien des autorisations spéciales d'absence accordées jusqu’à ce jour aux agents non vulnérables positionnés en particulier sur les activités non télétravaillables ? Plusieurs employeurs publics locaux avaient imaginé mettre fin au dispositif des ASA personnes vulnérables avec la fin de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021. Toutefois, la Direction Générale des Collectivités Locales vient de préciser oralement que pour l’instant,  le régime dérogatoire pour les ASA des agents vulnérables ne bouge pas, que les agents  soient vaccinés ou non. Le ministère des solidarités et de la santé a saisi la haute autorité de santé à ce sujet. La DGCL reste encore dans l'attente d'un retour sur cette question.

 

Beaucoup d’agents publics bénéficiant de ces ASA ont déjà néanmoins exprimé fortement le souhait  de revenir  en présentiel (ils n’ont plus travaillé bien souvent depuis le 1er confinement en mars 2020) et plusieurs  employeurs publics locaux pensent leur donner satisfaction dès le 1er juin 2021, sous réserve d’un avis favorable du médecin de prévention et en fixant des normes de protections plus fortes (bureau isolé, masques FFP2, pas de contact avec le public….). 

 


2)  Pour le télétravail des agents reconnus vulnérables positionnés sur des activités télétravaillables, plusieurs employeurs publics locaux ont déjà pris l’option de ne jamais appliquer la norme du 100% en télétravail préconisé par l'Etat, mais plutôt d’instituer une jauge de présence de 50% des effectifs.

Or la circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction Publique d’Etat crée un nouveau trouble. Il y est indiqué qu’ « à l’issue des concertations menées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, il est décidé, sans préjudice du régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, de séquencer, progressivement, le retour sur le lieu de travail, avec un régime transitoire dérogatoire, selon le calendrier suivant et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire… ». Le séquençage "d’assouplissement" du télétravail qui prévoit la possibilité de revenir dés à présent un jour sur site sans en faire la demande expresse, le passage de 5 à 3 jours de télétravail par semaine à compter du 9 juin 2021, le passage à 2 jours de télétravail par semaine à compter du 1er juillet 2021 (si la situation sanitaire le permet) et enfin, le retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord cadre télétravail s'il est signé à compter du 1er septembre 2021, ne leur semble donc pas applicable.

Il est désormais urgent de sécuriser la gestion administrative RH des situations des agents vulnérables sur un plan réglementaire, mais entre temps, les employeurs publics locaux sont à nouveau dans l’obligation d'avancer et de prendre des décisions faute une nouvelle fois de clarté des consignes nationales.

A suivre donc.

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29 mai 2021 6 29 /05 /mai /2021 22:01

 

 

 

 

L’État de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé début 2021 avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue.

Début 2021, pour la moitié des personnes en emploi, les conditions de travail ont peu changé par rapport à l’avant-crise sanitaire. Pour une minorité, elles se sont même légèrement améliorées. Pour un actif sur trois, le travail s’est en revanche fortement intensifié, avec néanmoins un soutien accru du collectif de travail et un sentiment renforcé de sens du travail. Enfin, un actif sur dix a connu une forte dégradation des conditions de travail, du fait d’une intensification du travail combinée à un manque de moyens pour effectuer correctement son travail et à un affaiblissement du collectif. Les femmes, les travailleurs des secteurs de la santé, de l’action sociale et de l’enseignement, une partie des cadres et professions intermédiaires en télétravail, ont davantage vécu une intensification et une dégradation de leurs conditions de travail.

Début 2021, l’état de santé psychique des travailleurs s’est fortement dégradé, avec un doublement du risque dépressif et une forte détérioration de la santé perçue, et ce d’autant plus que leurs conditions de travail ont été impactées par la crise sanitaire. 18% des actifs signalaient avoir contracté le Covid 19 depuis le début de l’épidémie, dont 5% (plus d’un actif contaminé sur quatre) attribuent leur contamination à leur travail.

La contamination attribuée au travail est plus fréquente en cas de contacts avec d’autres personnes, y compris durant les trajets en transport. Elle est également associée à certaines conditions de travail qui semblent rendre plus difficile le respect des gestes barrière, comme une intensité élevée du travail, un environnement professionnel bruyant, un manque de moyens ou des tensions avec le public. Le télétravail réduit la contamination dans le cadre professionnel. Cependant, les télétravailleurs ayant été contaminés pensent plus souvent l’avoir été hors de leur travail.

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27 mai 2021 4 27 /05 /mai /2021 23:01

 

 

 

 

 

L’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à répondre aux difficultés particulières que rencontrent les agents publics les moins qualifiés, les plus exposés au risque d’usure professionnelle et ceux en situation de handicap dans l’accès à l’évolution professionnelle.

En effet, les agents de catégorie C accèdent moins que les agents de catégorie A à la formation. Le nombre de jours de formation par agent de catégorie C est de 30 % inférieur à celui d’un agent de catégorie A. En outre, dans une logique d’anticipation et de prévention, l’ordonnance permet aux agents les plus exposés au risque d’usure professionnelle, c’est-à-dire à un risque d’altération de leur état de santé lié au travail, d’être accompagnés dans un projet d’évolution professionnelle.

Pour favoriser l’évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, les plus exposés aux risques d’usure professionnelle ou en situation de handicap, l’ordonnance pose le cadre général du renforcement des droits à la formation et à l’accompagnement de ces agents dans les trois versants de la fonction publique.

Elle facilite leur accès à la formation en prévoyant la possibilité d’un accès à des droits à la formation supplémentaires, majorés ou étendus, en termes de rémunération ou de durée des congés de formation, afin de lever les freins à la formation et d’ajuster les dispositifs déployés à leur bénéfice au plus près de leurs besoins. Est à ce titre prévue également la possibilité de suivre des formations longues grâce à un congé de transition professionnelle pour permettre l’exercice d’un nouveau métier.

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