Les collectivités territoriales sont à ce jour dans l’impossibilité de mettre en oeuvre la monétisation du compte épargne temps pour leurs agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité.

L'actuelle réglementation prévoit que les collectivités territoriales prennent, si elles le souhaitent, une délibération, permettant aux agents municipaux de monétiser les jours placés sur leur compte épargne temps. Dans le cas où cette délibération n'est pas adoptée, les jours accumulés doivent être exclusivement pris sous forme de congés.

Or, force est de constater que la majorité des collectivités ne peuvent pas mettre en oeuvre cette nouvelle disposition, pour des raisons purement financières.

Cette impossibilité de monétiser les jours placés dans le compte épargne temps pénalise les agents qui sont contraints de poser un congé longue maladie ou longue durée pour raisons de santé sérieuse, ou qui se retrouvent en situation d'invalidité.

En effet, le plus souvent, ces agents sont amenés à quitter définitivement la collectivité, sans avoir pu bénéficier de leur temps de travail épargné durant leur période d'activité.

Aussi, il est demandé au Gouvernement de bien vouloir indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces agents, qui vivent déjà une situation humainement difficile, de bénéficier des droits qu'ils ont acquis.

Réponse du Gouvernement:

Il résulte de l'article 3-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale que l'indemnisation des jours épargnés sur un CET doit avoir été prévue par délibération de la collectivité territoriale ou l'établissement pour être mise en oeuvre.

En l'absence de délibération, l'agent territorial ne peut utiliser ses jours épargnés que sous forme de congés. Ainsi, lorsque l'agent n'a pas pu prendre ses congés épargnés sur un CET du fait de son placement en arrêt de maladie avant sa cessation de fonctions, le Conseil d'Etat a rappelé, qu'en l'absence de délibération en ce sens, ces jours non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation (CE 23 novembre 2016 n° 395913).

Si la prise d'une délibération permettant la monétisation peut s'avérer coûteuse pour la collectivité ou l'établissement, l'instruction budgétaire et comptable M57 impose la constitution d'une provision pour risques dès que les CET sont alimentés, permettant ainsi de maîtriser l'impact financier de l'indemnisation des CET pour la collectivité. Le Gouvernement n'envisage donc pas de contraindre les collectivités à monétiser les jours posés sur un CET, ce qui reviendrait à limiter leur libre administration et à leur imposer une nouvelle charge financière.

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Un agent, été mise à la retraite d'office pour limite d'âge, à compter du 13 octobre 2019, après avoir été placée en congé longue maladie du 18 février 2019 au 12 octobre 2019. Avant son départ en retraite, elle a sollicité l'indemnisation de jours de congés non pris, à savoir 25 jours placés sur son compte épargne-temps (CET) et 20 jours de congés annuels au titre de l'année 2019. L’administration a accueilli sa demande, à l’exception des 15 premiers jours épargnés sur son CET.

« Selon l'article 6 du même décret, les 15 premiers jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés conformément à l'article 5 du décret, et les jours épargnés excédant ce seuil de 15 jours peuvent être utilisés sous forme, par une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, soit d'une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, soit d'une indemnisation forfaitaire dans les conditions définies à l'article 6-2, ou bien maintenus sur le compte épargne-temps dans les conditions définies à l'article 6-3.

3. D'autre part, l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail dispose que : " 1. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales. / 2. La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

4. Ces dispositions de l'article 7. 2 de la directive précitée du 4 novembre 2003, interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt C-337/10 du 3 mai 2012 (point 37), ne s'opposent pas à des dispositions de droit national accordant au fonctionnaire des droits à congés payés supplémentaires, s'ajoutant au droit à un congé annuel minimal de quatre semaines, tels que ceux inscrits sur le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, sans que soit prévu le paiement d'une indemnité financière, lorsque le fonctionnaire en fin de relation de travail ne peut bénéficier de ces droits supplémentaires en raison du fait qu'il n'aurait pu exercer ses fonctions pour cause de maladie. Les jours épargnés sur un compte épargne temps n'ont donc pas le caractère de congés payés annuels, au sens de cette directive, et doivent dès lors être considérés comme des jours de congés supplémentaires, contrairement à ce qui a été jugé par les premiers juges. Et, contrairement à ce que soutient l'intimée, les dispositions du droit national ne sont pas incompatibles avec l'article 7 de la directive précitée, qui ne garantit qu'un congé minimal de quatre semaines, ainsi qu'il ressort de l'arrêt susvisé du 3 mai 2012 et, en dernier lieu, des motifs de l'arrêt C-609/17 et C-610/17 de la même Cour en date du 19 novembre 2019.

5. En l'espèce, si l’agent, placée en congé de longue maladie du 18 février 2019 au 12 octobre 2019, puis admise d'office à la retraite pour limite d'âge à compter du 13 octobre 2019, était dans l'impossibilité, pour des raisons indépendantes de sa volonté, d'utiliser les quinze premiers jours de congés épargnés sur son CET sous la forme de congés, les dispositions précitées du décret du 29 avril 2002 et de l'arrêté du 28 août 2009, compatibles avec le droit européen comme il a été dit au point précédent, faisaient obstacle à ce qu'une indemnisation lui soit accordée à ce titre. Dès lors, la ministre de la santé et de la prévention est fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont fait droit à sa demande et ont annulé les décisions litigieuses. »

Le jugement du tribunal administratif de Paris est donc annulé, car l’administration n’a pas à procéder à l’indemnisation des 15 premiers jours épargnés sur le CET.

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Conformément aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, lorsqu'au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur à un certain seuil, les jours peuvent être affectés à une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à un maintien sur le compte épargne-temps ou bien à une indemnisation à un niveau forfaitaire défini par l'arrêté modifié du 28 août 2009 pris pour l'application du décret susvisé.

Cette indemnisation forfaitaire n'entre effectivement pas dans les conditions d'exonération visées par l'article 81 quater du code général des impôts (CGI). Cette situation est identique à celle des salariés du secteur privé. Aux termes de l'article L. 3151-2 du code du travail, le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Sauf situations particulières (épargne salariale ou résultats financiers de l'intéressement, versés sur un CET, alimentation d'un régime de retraite supplémentaire d'entreprise à caractère collectif et obligatoire par les droits inscrits sur un CET), l'assujettissement des montants financiers résultant de la monétisation des jours de CET à l'impôt sur le revenu est obligatoire. Pour des raisons évidentes d'équité, il n'est pas envisagé d'exonérer la monétisation du CET des fonctionnaires.

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Majoration de la rémunération des fonctionnaires, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, réforme de la promotion interne, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,  accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des textes RH publiés en 2023 mais ayant une application en 2024.

Majoration de la rémunération des fonctionnaires
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Le texte réglementaire revalorise le point d’indice de 1,5 %à compter du 1er juillet 2023 et s’appliquera à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023
---------------------------
Il attribue également des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Cette attribution de points supplémentaires - jusqu’à 9 points, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois, relèvera dès le 1er juillet 2023 la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. La solde de base des militaires de début de carrière est également concernée.
---------------------------
Ce texte prévoit enfin, à compter du 1er janvier 2024 l’attribution de 5 points d’indices majorés pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros.

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Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
 

L'article 4 de l'arrêté du 28 août 2009  est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ;
3° Au quatrième alinéa, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ».
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L'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2012  susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ;
3° Au quatrième alinéa, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
 

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Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas.
Le décret vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux.
A cette fin, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité. Le décret procède également à l'actualisation de certaines références afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique.
Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024


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Salariée victime de fausse couche : loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse » souhaite protéger les salariées victimes d'une fausse couche.
Elle introduit 2 mesures relatives à l'indemnisation :
- la suppression du délai de carence pour le versement des IJ (indemnités journalières de sécurité sociale) en cas d'incapacité de travail suite à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée.

Entrée en vigueur : cette disposition s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter d’une date prévue par décret, et au plus tard du 1er janvier 2024 (Code de la Sécurité Sociale, art. L. 323-1-2 nouv.). En l'absence de précision dans la loi, et sauf disposition conventionnelle plus favorable, le délai de carence applicable pour l'indemnisation complémentaire versée par l' employeur restera applicable, soit 7 jours de carence (Code du travail, art. L. 1226-1 et D. 1226-3).
- l'interdiction de rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les 10 semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée ayant eu lieu entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée incluses (sauf faute grave de l’intéressée ou impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’interruption spontanée de grossesse).

Entrée en vigueur : cette interdiction s'applique depuis le 9 juillet 2023.
Cette loi permettra aux sages-femmes d’adresser des patientes à des psychologues (dispositif Mon Parcours Psy) dans toutes les situations où cela semble nécessaire : fausse couche, grossesse, dépression post-accouchement.
Cela n'était possible jusqu'alors que par le médecin traitant ou, à défaut, par un médecin impliqué dans la prise en charge du patient (Code de la Sécurité Sociale, art. L162-58 modifié).

Fausse couche : un arrêt de travail sans délai de carence est possible depuis le 1er janvier
Arrêt de travail sans délai de carence pour fausse couche - Ameli.fr


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Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Publié au Journal officiel du 1er novembre 2023, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 met en œuvre l'engagement pris le 12 juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 250 euros.

Il prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et ceux relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux qu'ils emploient.

Cette prime constitue une mesure salariale significative en faveur des agents publics territoriaux.

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Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi

LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Article 9  -Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
II.-Le I s'applique au plus tard le 30 septembre 2024 aux régions, aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants, au Centre national de la fonction publique territoriale ainsi qu'aux établissements publics mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
 

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Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Cette revalorisation s’applique à compter du 1er janvier 2024.
Lorsque vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre, le compte épargne-temps (CET) vous permet de conserver les jours non utilisés, dans certaines limites. Votre CET ne peut notamment pas comporter plus de 60 jours. Quand votre CET compte 16 jours ou plus en fin d'année, vous devez en utiliser au moins 15 sous forme de congés (ou les laisser sur votre CET). 
Pour les jours au-delà du 15e, vous pouvez demander qu’ils soient :
- indemnisés ;
- et/ou convertis en points de retraite complémentaire ;
- et/ou maintenus sur votre CET.

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À compter du 1er janvier 2024, dans la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, le montant brut de l’indemnité versé par jour de CET sera de :
- 150 € (au lieu de 135 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie A ou assimilé ;
- 100 € (au lieu de 90 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie B ou assimilé ;
- 83 € (au lieu de 75 € jusqu’alors), si vous êtes un agent de catégorie C ou assimilé.
À savoir : ces montants s’appliquent pour les jours indemnisés à compter du 1er  janvier 2024 sans que les collectivités aient à délibérer. La monétisation des jours inscrits sur le CET n’est possible que lorsque la collectivité a pris une délibération autorisant l’indemnisation.

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Rappel : un compte épargne-temps peut être alimenté par :
- les jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an ;
- les jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
- les jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires (dans des conditions fixées au sein de votre administration par arrêté).

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