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5 avril 2022 2 05 /04 /avril /2022 14:41

 

 

FAQ DGAFP CIVID MAJ 25/03/2022

 

 

 

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour le 25 mars 2022 sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19".

 

Des informations complémentaires y ont été apportées sur les questions suivantes : comment doit-on travailler en présentiel ? Comment s’effectue l’accueil en restauration collective ? Quelles sont les situations où le port du masque reste obligatoire ? Quels sont les lieux d’accès toujours subordonnés à la présentation d’un passe sanitaire ? Qu’est-ce que le Covid long ?

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23 mars 2022 3 23 /03 /mars /2022 08:50

 

 

 

 

Le protocole sanitaire en entreprise ne s'applique puis depuis le 14 mars 2022. Depuis la même date, le port du masque n'est plus obligatoire (sauf dans les transports et les établissements de santé) mais les salariés qui souhaitent continuer de le porter peuvent tout à fait à le faire.

Le protocole sanitaire est donc remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19
, qui vient rappeler le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.

Ce guide indique que la continuité de l’activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus repose sur le respect des principes suivants :
- Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…),
- Les règles d’aération régulière des locaux,
- La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

L’ensemble de ces mesures est rappelé dans le document au lien ci-dessous

 

 

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9 mars 2022 3 09 /03 /mars /2022 00:01

 

 

 

 

Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires en raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19.


Deux allègements majeurs du protocole sanitaire interviendront à partir du lundi 14 mars 2022 :


 - La suppression du passe vaccinal pour accéder à l'ensemble des lieux où il est actuellement exigé. Toutefois, le passe sanitaire (attestation de vaccination, résultat d'un test négatif ou d'un certificat de rétablissement) restera demandé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.


 - Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au passe vaccinal depuis le 28 février, ne sera plus obligatoire dans les lieux clos (entreprises, écoles, administrations, services publics, magasins...) sauf dans les transports collectifs, dans lesquels il restera exigé.



Le port du masque reste recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
 

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3 mars 2022 4 03 /03 /mars /2022 09:40

 

 

 

 

Après une 5e vague de Covid-19 d’une ampleur inédite, la situation sanitaire s’améliore nettement depuis plusieurs semaines. En particulier, la pression pesant sur les hôpitaux du fait de l’épidémie diminue fortement, permettant la levée des plans blancs et une reprise progressive des activités programmées.


Dans ces conditions, et alors que les modélisations scientifiques ne prévoient pas d’infléchissement de cette trajectoire favorable dans les prochaines semaines, le Premier ministre a annoncé ce jour de nouvelles mesures d’allègement..

Deux évolutions interviendront à l’échéance du lundi 14 mars prochain :


 - L’application du passe vaccinal sera suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) où il est aujourd’hui requis. S’agissant de l’Outre-mer, des concertations seront engagées ces prochains jours avec les autorités locales pour statuer sur les modalités à retenir pour la suspension du passe en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans chacun des territoires.
Le passe sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera en revanche en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler.

 - Le port du masque, déjà levé dans les espaces extérieurs ainsi que, depuis le 28 février, dans les lieux soumis au passe vaccinal, ne sera plus obligatoire dans aucun lieu, à l’exception de l’ensemble des transports collectifs, dans lesquels il restera exigé jusqu’à nouvel ordre.


Cela signifie notamment que le port du masque ne sera plus requis à compter du lundi 14 mars sur le lieu de travail, ni dans les salles de classe.


Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.


Le ministre de l’Éducation nationale apportera les précisions nécessaires sur ces évolutions en milieu scolaire, à l’occasion des réunions qui se tiendront la semaine prochaine avec les syndicats et représentants des parents d’élèves.

 

 

 

 


 

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10 février 2022 4 10 /02 /février /2022 00:01

 

 

 

*Agents exerçant leurs fonctions dans les établissements de la petite enfance et obligation vaccinale.

 

Le champ de l'obligation de vaccination contre la covid-19 a été défini par la loi en retenant alternativement un critère géographique pour y inclure toutes les personnes exerçant leur activité dans certains établissements, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, et un critère professionnel pour y inclure tous les professionnels de santé.

 

Ce dernier critère conduit à soumettre à l'obligation vaccinale tous les professionnels mentionnés dans la quatrième partie du code de la santé publique quel que soit le lieu d'exercice de leur activité, y compris lorsqu'il ne s'agit pas d'un établissement de santé.

 

Or, les infirmiers et auxiliaires de puériculture font partie des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique. Il s'ensuit que même lorsqu'ils exercent leur profession dans un établissement de la petite enfance, ils entrent dans le champ de l'obligation, de même que sont dès lors également inclus les autres personnes travaillant dans ces mêmes établissements.

 

De ce fait, la note émise par une commune, incluant dans le champ de l'obligation vaccinale les agents exerçant leurs fonctions dans les établissements de la petite enfance, ne peut être regardé comme entaché d'une atteinte grave et manifestement illégale  une liberté justifiant sa suspension par le juge des référés.

 

Conseil d’Etat 25 octobre 2021 requête n°4572230

 

 

 

 

*Personnels administratifs, décharge d’activité de service et obligation vaccinale.

 

En retenant notamment un critère géographique pour inclure dans le champ de l'obligation de vaccination contre la covid-19 toutes les personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d'établissements (établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux principalement), le législateur a entendu protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière.

 

C'est l’obligation de vaccination concerne aussi des personnels, notamment administratifs, qui ne sont pas en contact direct avec les malades dès lors qu’ils entretiennent nécessairement, eu égard à leur lieu de travail, des interactions avec des professionnels de santé en contact avec ces derniers. Il en va ainsi aussi des personnels des établissements hospitaliers qui bénéficient d'une décharge, même totale, d'activité de service pour raisons syndicale dès lors qu’ils exercent leur activité syndicale dans les locaux d’un tel établissement. Eu égard à la gravité de l’épidémie que connait le territoire, l’extension du champ de l’obligation de vaccination d'un établissement de Santé entrant dans son champ d'application, y compris ceux y exerçant une activité syndicale, ne porte pas une atteinte disproportionné à la liberté syndicale.

 

Conseil d’Etat 20 octobre 2021 requête n°457101

 

 

 

*Arrêt de maladie et obligation vaccinale.

 

D'une part, les dispositions de l'article d'un congé de maladie de l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 ne font par elles-mêmes pas obstacles à l’application pour les fonctionnaires bénéficiant d'un congé de maladie, d'une législation spécifique subordonnant le maintien de leurs droits, et en particulier de leur droit à  rémunération, au respect d'autres conditions. D'autre part, s'agissant de l'obligation vaccinale, la loi du 5 août 2021 n'a pas opéré de distinction selon que les fonctionnaires concernés seraient, ou non, en congé de maladie. Ainsi, lorsque des fonctionnaires bénéficiaient, à  la date du 15 septembre 2021, d’un congé de maladie mais n’ont pas justifié, à cette même date, avoir satisfait à l'obligation vaccinale contre la covid-19 alors qu'ils y sont soumis, l'administration a le droit de les suspendre de leurs fonctions et d'interrompre le versement de leur rémunération. En conséquence, la décision de suspension et d'interruption du versement de la rémunération, à compter du 15 septembre 2021 d'un agent qui n'avait pas justifié avoir satisfait à son obligation vaccinale, alors qu'à cette date il était en arrêt de travail, n'est pas entachée d'un doute sérieux quant à sa l’égalité.

 

 

Tribunal administratif de Besançon 11 octobre 2021 n°2101694

 

 


 

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29 janvier 2022 6 29 /01 /janvier /2022 11:22

 

 

 

 

Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé, pour les personnels qui étaient soumis, par le passe vaccinal. Les agents publics qui exercent leurs fonctions selon des modalités qui exigent la détention d’un passe vaccinal doivent désormais présenter un passe vaccinal valide.

Le « passe vaccinal » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid ou sur format papier) d'un schéma vaccinal complet (incluant la dose de rappel), d’un certificat de rétablissement ou d’un certificat de contre-indication.

 

 

Des mesures transitoires sont cependant prévues pour les personnes qui s’engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier et le 15 février 2022. Ainsi le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié (article 47-1) prévoit que les personnes qui ont reçu une première dose de vaccin depuis moins de quatre semaines peuvent accéder aux lieux où le passe vaccinal est requis en présentant un justificatif de l'administration de cette première dose et le résultat d'un test ou examen de dépistage de moins de 24 heures.

Les interventions d’urgence, comme les livraisons, sont exclues du passe vaccinal comme elles l’étaient du passe sanitaire. Les agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) n’ont pas l’obligation de se soumettre au passe vaccinal lorsqu’ils interviennent dans des lieux où celui-ci est requis.

La preuve de la contre-indication à la vaccination vaut présentation d’un passe valide.

L’accès à un service administratif n’entre pas dans le champ d’application du passe vaccinal tel que défini par la loi.

La restauration collective est exclue du champ d’application du passe vaccinal.

Le passe vaccinal ne s’applique pas aux écoles et établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, enseignement, formation continue, aux concours et examens de la fonction publique

L’accès aux lieux nécessaires à l’exécution des mandats des représentants du personnel, notamment pour l’organisation de réunions d’information syndicale, n’est pas non plus soumis à une obligation de présentation du passe vaccinal.

 

 

 

 


 

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28 janvier 2022 5 28 /01 /janvier /2022 00:01

 

 

 

La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022

 

Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire a évolué en passe vaccinal pour les professionnels soumis jusqu’alors au passe sanitaireDes mesures transitoires sont cependant prévues pour les personnes qui s’engagent dans un parcours vaccinal entre le 24 janvier et le 15 février 2022

 

Parmi les précisions apportées, il peut être signalé les réponses aux questions suivantes :



Conséquences de la non-présentation du passe vaccinal par un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire


Est-ce que je peux poser des congés ?


Oui. L’agent peut mobiliser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose.


Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?


Sans présentation du passe vaccinal et à défaut de mobiliser des jours de congé, l’agent est suspendu le jour même par l’employeur.

 


La décision de suspension n’est pas une sanction disciplinaire et ne repose pas sur les fondements de la suspension de l’article 30 du statut général. Il s’agit d’une mesure prise dans l’intérêt du service pour des raisons d'ordre public afin de protéger la santé des personnes.
 

Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics - MAJ 17 janvier 2022

 

 

 


 

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26 janvier 2022 3 26 /01 /janvier /2022 00:02

 

 

Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 porte aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.

Déjà mise en œuvre depuis le début de la crise sanitaire, la dérogation de la possibilité de déjeuner à son poste de travail est actée par le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 publié ce matin qui aménage temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.

Le texte réglementaire aménage ainsi ces conditions de restauration « lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 », explique sa notice.

Les salariés sont ainsi autorisés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique interdite en temps normal par le code du travail. Ces dérogations sont applicables jusqu'au 30 avril 2022. « Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, cette date pourra être reportée par décret et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022. », ajoute le décret.

 

 

 

 


 

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3) Des temps d'échanges mensuels statuaires pour mettre en perspective ce qu'imposent les obligations réglementaires RH et là où vous en êtes en interne pour bien les appréhender.

 

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22 janvier 2022 6 22 /01 /janvier /2022 09:41

 

 

Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés. L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi :
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demandé aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la sortie scolaire.
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, les enfants pourront recourir à 3 autotests (au lieu d’un test PCR suivi de deux autotests) gratuits.

 

Enfin, il ne sera plus demandé aux parents de produire une attestation après chaque autotest : une unique attestation sera demandée.
 

En réponse à la grève des enseignants du jeudi 13 janvier, le ministre de l'Éducation de la Jeunesse et des Sports a annoncé plusieurs mesures, dont la distribution de 5 millions de masques FFP2 pour les personnels des établissements scolaires.



« Pass sanitaire »

Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.

Le « pass vaccinal » entre en vigueur le 24 janvier 2022. Il concernera toutes les personnes de 16 ans et plus.

 


Vaccination


- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. À partir du 24 janvier, il le sera à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord des deux parents.



Isolement


Les règles d'isolement et de quarantaine ont évolué en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact. L'objectif est de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et de maintenir, dans le même temps, la vie socio-économique en France.
 

Retrouvez l'intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.

Retrouvez les règles d'isolement en vigueur en milieu scolaire depuis le 3 janvier

 


Tests


Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.



Travail


- À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
- Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été dévoilé.
Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.



Rassemblements & loisirs (jusqu'au 24 janvier 2022)

- Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
- Les concerts debout sont interdits.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite.
- Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.



À noter qu'à partir du 2 février 2022 :


Les jauges seront levées dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.



À noter qu'à partir du 16 février 2022 :


- Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
- Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
- La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.


Gestes barrières


- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
- Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
À noter qu'à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l'extérieur.



Déplacements


Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
- Le Gouvernement assouplit les mesures sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées.

 


Outre-mer
- Un couvre-feu de 21 heures à 5 heures est en vigueur sur l'île de la Réunion jusqu'au dimanche 23 janvier.
- L’état d’urgence sanitaire a été décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

 

 

 

 


 

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21 janvier 2022 5 21 /01 /janvier /2022 09:27

 

 

 

 

 

 

 


 

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20 janvier 2022 4 20 /01 /janvier /2022 09:21

 

 

 

 

La circulaire n° TFPC2202094C du 21 janvier 2022 est relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles. Il y est précisé que conformément aux orientations prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale Ie 20 janvier 2022, le Gouvernement a décidé de prolonger le recours à l’article 13 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique qui stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les employeurs peuvent imposer le télétravail.

L’obligation de trois jours de télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service est prolongée jusqu’au 2 février 2022.  Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser quatre jours de télétravail sur cette période si cela est possible.

Le Gouvernement rappelle par ailleurs que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l'indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail imposé. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Le retour au régime de droit commun prévu par l’accord-cadre du 13 juillet 2021 s’opérera à compter du 2 février.

Les employeurs publics doivent autoriser le recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail.

circulaire n° TFPC2202094C du 21 janvier 2022

 


 

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15 janvier 2022 6 15 /01 /janvier /2022 08:36

 

 

 

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