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Depuis le 1er janvier 2025, les gardes champêtres doivent tous avoir une tenue semblable, de couleur bleue ou verte (selon le choix de la collectivité ou de l’établissement public employeur), comprenant écussons, insignes, inscription normée de « garde champêtre », « police rurale »… (arrêté du 22 août 2023, NOR : IOMD2313655A). Le port, au bras, d’« une plaque de métal où sont inscrits ces mots : “La Loi” ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde » devient facultatif (décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024).
Ce même décret autorise les gardes champêtres à devenir « moniteurs en maniement des armes » (MMA) ou « moniteurs aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention » (MBTPI). À compter du 1er janvier 2026, les véhicules des gardes champêtres devront répondre à des prescriptions techniques précises (arrêté du 22 août 2023).
Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statut...
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Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 est relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres. En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, le texte réglementaire prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres. Il en précise les modalités et les taux. Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour ces fonctionnaires de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.
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Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)
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Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement
Charte des formateurs internes, la procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...
Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !
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Le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle sont aujourd'hui cruciaux face à l'évolution des problématiques de santé et au vieillissement de la population active. Le FIPHFP propose un guide pratique complet pour accompagner...
[COMMUNIQUÉ DE PRESSE AMF] CNRACL : les collectivités vont devoir payer la mauvaise gestion de ce régime par l'État Encore une fois, le Gouvernement ponctionne les finances des collectivités sans chercher à résoudre le problème de fond. L'augmentation...
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L e texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d'assurance...
Dans un arrêt important rendu le 12 décembre 2024 (23VE00716), la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la légalité de la suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une psychologue territoriale affectée dans le département...
Gel du point d’indice, non-versement de la GIPA, baisse de l’indemnisation des arrêts maladie. Le ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé, mercredi 29 janvier, que le gouvernement prévoyait plusieurs mesures d’économies sur la...
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont...
Le Baromètre HoRHizons 2025 met en lumière une tendance préoccupante pour la fonction publique territoriale (FPT) : un net ralentissement des perspectives de recrutement. Cette dynamique, marquée par une baisse des créations de postes et une concentration...
Le conclave convoqué par le Premier ministre François Bayrou le 17 janvier 2025 a réuni les principaux partenaires sociaux pour discuter des suites de la réforme des retraites de 2023. Cette réforme, adoptée dans un climat de tensions sociales, avait...
📢 baisse de l’indemnisation de 100 % à 90 % en cas d’arrêt maladie. Projection financière en cas d'application. Le calcul a été réalisé sur la base du traitement d'un fonctionnaire de 20 ans d'ancienneté, ce qui correspond à l'ancienneté moyenne dans...
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